Papiers sur Brevets Logiciels

Citations et Récensions
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Un aperçu des articles sur les brevets logiciels et ses questions relatives qui sont publiés sur support papier.

BPatGPublications de la Cour Fédérale de Brevet Allemande
AESAnnales d'Économie et Statistique
BGHPublications de la Court Fédérale Allemande
BGHZivEntscheidungen des Bundesgerichtshofes in Zivilsachen, Carl Heymanns Verlag KG, Köln
EPOJournal Officiel de l'Office Européen des Brevets
MDPMitteilungen der Deutschen Patentanwälte
CRComputerrecht
GRURGewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht
GRUR-IntGRUR International
NJWNeue Juristische Wochenschrift
IICInternational Intellectual Property and Copyright (?), MPI, wiley-vch Verlag GmbH, DE-69469 Weinheim
EIPRE? Intellectual Property Review
HBRHarvard Business Review
HLRHarvard Law Review
IDEAIDEA: The Patent, Trademark and Copyright Journal of Research and Education, Patent, Trademark and Copyright Research Institute of the George Washington University
IPQIntellectual Property Quarterly
JJJurimetric Journal
AIPLAAmerican Intellectual Property Law Association Quarterly Journal
ACMCommunications of the Association of Computer Manufacturers
AIPJAustralian Intellectual Property Journal
SMISchriften zum Medien- und Immaterialgüterrecht, begründet und herausgegeben von Professor Dr. Manfred Rehbinder (Zürich)
WuWWirtschaftsrecht und Wirtschaftspolitik, in Verbindung mit Kurt Biedenkopf und Erich Hoppmann, herausgegeben von Ernst-Joachim Mestmäcker
CLSRThe computer law and security report
UPLRUniversity of Pittsburgh Law Review
ISTInformation and Software Technology (Elsevier Publications)
NYTThe New York Times
RPResearch Policy (Elsevier)
PrincetonUPPrinceton University Press
LiedlVerlag Giesela Liedl

2. Textes

*Barroso:
*PE 2003-09-24: Directive Brevets Logiciels Amendées:
Version consolidée des principales provisions (Art 1-6) de la Directive "sur la brevetabilité des inventions mises en oevre par ordinateur" pour lesquelles le parlament européen a voté le 24 septembre de 2003.
*CCE & BSA 2002-02-20: Proposition pour rendre toutes les idées utiles brevetables:
La Commission Européenne (CCE) propose d'entériner la pratique de l'Office Européen des Brevets (OEB), lequel a illégalement accordé plus que 30000 brevets sur des règles d'organisation et de calcul (programmes d'ordinateur) en tant que tels depuis 1986. Si le parlement européen adopte cette proposition de loi, il deviendra désormais impossible pour les Cours européennes de contester la légalité de tels brevets, et la brevetabilité laxiste à l'américaine s'imposera définitivement en Europe. "Mais attendez une minute, la CCE ne dit pas cela dans son communiqué de presse!" vous voulez dire, n'est-ce pas? Vous avez raison! Pour savoir ce que la CCE dit en réalité, il vous faut lire la proposition elle-même. Mais faites attention: cette proposition est écrite dans un langage ésotérique de l'Office Européen des Brevets (OEB), dans lequel les mots ordinaires signifient souvent le contraire de ce que vous attendriez. Aussi vous devez sauter toute suite à la fin du texte. La partie pertinente du propos se trouve dans les 3 dernières pages, qui sont précédées par une longue et confuse introduction qui mélange le langage de l'OEB avec des confessions de foi sur l'importance des brevets et du logiciel propriétaire, en insinuant une corrélation entre les deux. Ce texte ignore les opinions d'à peu près tous les developpeurs de logiciel respectés, en citant comme sa seule source d'information sur la réalité du logiciel deux études non-publiées de BSA et amis (alliance pour l'application du droit d'auteur dominée par Microsoft et autres grandes entreprises américaines) sur l'importance du logiciel propriétaire. Ces études ne traîtent même pas du thème brevet! L'introduction et la proposition elle-même a apparemment été écrite pour la CCE par un employé de BSA. Ci-dessous nous citons le propos complet, en ajoutant des preuves sur le rôle de BSA aussi qu'une analyse du contenu, basée sur une comparaison en tableau des versions de BSA et de la CCE avec une version décryptée, basée sur la Convention sur le Brevet Européen et des doctrines y étant liées qui se trouvent dans les règles d'examen de l'OEB de 1978 aussi que dans la juridiction de l'époque. Cette version OEB vous aidera à apprécier la clarté et la sagesse des règles de brevetabilité de la loi actuelle, qui a fait l'objet d'intenses efforts de détournement par l'OEB et le cercle d'amis des juristes du brevet qui dominent le dossier au sein la Commission Européenne.
*Consultation Européenne sur la Brevetabilité de Règles d'Organisation et Calculaltion mettables en oevre par ordinateur (= programmes pour ordinateurs):
En 2000-10-19 l'Unité de Propriété Industrielle de la Commission Européenne (CE-UPI) publia un papier de consultation qui propose de légaliser la pratique de l'Office Européen de Brevets (OEB) de accorder des brevets logiciels contre la lettre et l'esprit de la loi en vigeur. Ce papier se dirigait vers les départements de brevet des entreprises et associations et était concu comme un manoevre de mobilisation. En plus il était soutenu par une "étude indépendante" conduite par des lobbyistes connus du brevet logiciel. Des conseils en brevet travaillants pour diverses organisations envoyèrent des papiers de consultation applaudissant la ligne CE-UPI/OEB et récitant le crédo connu du mouvement de brevet selon lequel les brevets promouvent l'innovation dans tous les domaines et servent surtout l'intérêt des petites entreprises. Néanmoins il y avait aussi des reponses critiques venant d'un certain nombre de grandes associations et entreprises aussi que de plus que 1000 individus et petites unités. La CE-UPI a jusqu'au présent publié les papiers seulement dans une forme incomplète et difficile a consulter. Nous voulons resoudre ce problème, et vous pouvez nous aider.
*NRC 2000: The Dilemme Numirique:
Selon ce rapport du Conseil National de la Recherche des Etats-Unis, les brevets logiciels ont iti introduits par les cours de justice sans le soutien du corps ligislatif, et il semble douteux que l'expansion des brevets promeuve le progrhs des sciences et des arts appliquis, comme l'entendait le Congrhs. La Cour d'Appel du Circonscription Fidiral (CAFC) a porti le systhme de brevets dans "des eaux inexplories", et l'expirience de l'industrie du logiciel sugghre que cette dicision attends de fagon urgente qu'elle soit revue par la voie ligislative.
*FTC 2002: Auditions sur Effets Anti-Compétitifs de Brevets:
Aux États Unis l'extension judiciaire de la brevetabilité et des nouvelles lois de renforcant les privilèges informationels (telle-dite propriété intellectuelle) on abouti a des plaintes et soucis sur l'impacte de ces nouvelles règles sur l'innovation et la compétition. En particulier, il y a eu des propos de utiliser la loi de la concurrence pour réstreindre les effets pervers des privilèges informationels notamment en obligeant les participants des processus de standardisation de mettre leurs brevets a la disposition du publique. En printemps de 2002, la Commission Fédérale du Commerce (FTC) conduisa une audition d'experts sur ce propos. Des representants des organismes pour la standardisation expliquèrent que les réstreintes sur les participants de la standardisations metteraient un fardeaux injuste sur les participants, ce qui n'aiderait pas l'avancement de standards libres. Quelques programmeurs et économistes demandèrent une limitation de la brevatabilité ou de ses effets. Des représantants de l'Office de Brevets Etatsunisien et les représantants des organisations des avocats ainsi que des départements de brevet de grandes entreprise que tout était très bien et on ne devrait pas limiter la brevetabilité ni par la loi de concurrence ni par d'autre moyens.
*FTC 2003 Report on Patents and Competition:
The Federal Trade Commission FTC.gov, and independent agency within the US government, published this final report in 2003 after conducting extensive hearings on the effects of patents and other exclusivity rights on competition. FTC conducted the hearings due to what some hearing participants described as the "widespread animosity against patents in the software industry" and the impression that competition law in its current state is incapable of preventing anti-competitive effects in particular of patents in the software fields, but also of exclusion rights in general on various industries. The final report comes to the conclusion that the patent system stimulates competition and productivity in some fields (pharma is cited as an example), whereas it tends to harm both in others, especially where software and business methods are concerned. The report expresses doubts as to the wisdom of past court decisions to admit patentability in these areas and proposes a series of measures for repairing some of the damage.
*Nas03:
*OECD 2004/01 Report on Patents and Economic Performance:
Conclusions drawn from a series of research activities and conferences conducted by the Organisation for Economic Cooperation and Development at the level of ministries of science, innovation and economics with participation of many economists and patent lawyers. While being careful not to offend the faith of patent professionals, the report does cast doubt on the efficiency of the patent system, particularly in the areas of genes, software and business methods.
*Bessen et Hunt 2003/05: Un Regard Empirique sur les Brevets Logiciels:
Une nouvelle étude montre par des données et des analyses statistiques approfondies que les brevets logiciels ont résulté de la substitution des investissements de Recherche et Développement au profit des investissements de brevetage et qu'ils tiennent lieu principalement d'alternatives bon marché plutôt que de réelle innovation.
*Bessen et Maskin 2000: Innovation Continue:
Cet article est icrit par deux chercheurs du MIT et conclut, aprhs avoir donni des modhles mathimatiques et une preuve expirimentale, que dans un monde dynamique comme celui de l'industrie du logiciel et des cabinets de consultants, les entreprises peuvent avoir beaucoup de rendement ` innover sans brevet et les brevets peuvent itrangler l'innovation complimentaire. Il conclut que la protection par copyright des programmes logiciels (qui a suivi sa propre ivolution depuis les dix derniires annies) pourrait avoir atteint un meilleur iquilibre que la protection par brevet. Ce nouveau modhle sugghre un autre raisonnement, diffirent pour l'itroitesse d'itendue du brevet que le littirature iconomique ricente sur ce sujet.
*Deepak Somaya et David J. Teece 30-11-2000: Riunir des Inventions dans des Produits ` Inventions multiples: Choix Organisationnels, Brevets, et Politique Publique:
Etude ditaillie sur le transfert des co{ts giniris par le systhme de brevet dans des conditions variies, icrite par Deepak Somaya, iconomiste ` l'Universiti du Maryland, et David Teece, premier professeur ` l'Universiti de Californie ` Berkeley. L'itude ivalue les (trhs hauts) co{ts de transfert qui sont causis par les brevets dans les systhmes complexes et examine diverses stratigies pour riduire ces co{ts au niveau micro- et macro-iconomique (politique publique).
*Waterson et Ireland: Un Modèle d'Enchères de la Protection de la Propriété Intellectuelle: Brevet contre Copyright:
Michael Waterson et Norman Ireland, économistes de l'Université de Warwick, construisent un modèle de jeu paramétrable pour simuler le jeu d'innovation sous un régime de brevets pharmaceutiques, de protection de la diversité des plantes, de brevets logiciels et de copyright logiciel aussi bien que de nombreuses autres situations. Le modèle contient quelques simplifications qui jouent en faveur des brevets. Par exemple, il ne considère pas les pertes d'allocations de sécurité sociale basées sur les monopoles, qui sont au centre de nombreuses analyses économiques du système de brevet. A la place, son système allocations de sécurité sociale est simplement l'aggrégation du potentiel de biens de consommation courantes espérés par les joueurs. Egalement, il ne considère pas le besoin de modularité et d'interopérabilité dans le monde logiciel. Cependant, le modèle dépeint nombre de phénomènes observable tout à fait correctement, et il conduit à la conclusion que les brevets logiciels ont un effet négatif sur l'innovation alors que les brevets pharmaceutiques et les copyright logiciel ont un effet positif.
*Bronwyn H. Hall et Rose Marie Ham: Le Paradoxe des Brevets Revisiti:
Travail de recherche fait à l'Université de Californie, Berkeley, publié en 1999 par National Bureau of Economic Research Inc. Il trouve que la poussée d'activité remous sur les brevets dans l'industrie des semi-conducteurs dans les années 80-90 ne reflète pas une poussée d'activité en Recherche et Développement.
*Kortum & Lerner 1998: What is behind the recent surge in patenting:
Since the late 1980s, the number of patents granted to US companies by the USPTO has sharply risen. Many people believe that this is due to a more patent-friendly policy created by political changes in the early 80s such as the Bayh-Dole act and the institution of the Court of Appeal for the Federal Circuit (CAFC). This study collects statistical data to suggest that a surge in patentable innovation and an improvement in patent-oriented innovation managment may be more important causes. It also shows that software and biotech, while considered to be the most important areas of innovation, still amount for a total of only about 5% of the US patents. While patent-oriented innovation was on the rise, R&D investments on the whole dropped. This is one of a series of studies by Samuel Kortum and Josh Lerner from the Department of Economics of Boston University.
*Technology policy in the telecommunication sector -- Market responses and economic impacts:
Ein im Auftrag der Europäischen Kommission geschriebener Forschungsbericht über den Zustand der Telekommunikationsunternehmen in Europa berichtet besort über diverse Tendenzen der Verstärkung des Patentwesens und insbesondere seine Ausdehnung auf Software, die zu unproduktivem Wettrüsten innerhalb der Telekom-Branche führen.
*Tang, Adams, Pari 2000: Protection par Brevet des Programmes Logiciels:
Étude sur les Brevets Logiciels effectuée par des chercheurs britanniques à la demande de la Direction Générale pour les Entreprises de la Commission Européenne. Les résultats de cette étude sont partiellement fondées sur le projet ESRCIP (voir ci-dessus). Son propos est de découvrir comment les PMEs de logiciels traitent des droits sur la Propriété Intellectuelle en général et des brevets en particulier, combien utiles sont les brevets pour elles et ce qui peut être fait pour augmenter la prise de considération des brevets. L'étude a trouvé que nous ne sommes pas dans une "ère pro-brevet" mais plutôt dans une "aire pro Droits de Propriété Intellectuelle", et que les brevets logiciels ne sont pas beaucoup appréciés des PMEs et probablement pas d'une très grande aide pour elles.
*The Economic Impact of Patentability of Computer Programs:
A patent advocacy text by the London Intellectual Property Institute, ordered by the Industrial Property Unit at the European Commission (CEC Indprop), finished in spring 2000, held back until Oct 2000. The name is misleading: this is not an economic study. There is only one chapter which deals with economics but even this chapter only roughly summarises third parties's works. Basically this pseudo-study only restates well-known beliefs of civil servants from the british patent establishment who at the time were in charge of the European Commission's Industrial Property Unit at DG Markt (Directorate General for the Internal Market). Yet, while main author Robert Hart is a well known patent lawyer and lobbyist, the economics chapter was written by an outsider, Peter Holmes. It provides evidence to show that software patents have damaging effects on economic development and tries to balance this by adding some unreasoned statements in favor of software patents. Holmes later explained that he had no other choice in view of the "convictions" of his partners. Yet the CEC Indrop people did not like the study: they locked it away for half a year. During this time the European patent establishment was preparing to rewrite Art 52 EPC so as to remove all limits of patentability. In October 2000, after the plans been dropped, CEC/Indprop suddenly published the IPI treatise and used it as a basis for a "consultation exercise". From then on, various pro software patent proposals from Brussels have again and again relied on this "economic study" for justification.
*Robert Hart 1997: The Case for Patent Protection for Computer Program-Related Inventions:
Patent lawyers try to create the impression that the United States introduced software patents after a conscious, public-opinion based debate. One of the most outspoken pro software patent activists at the European Commission, Robert Hart, argued the case in 1997 by misrepresenting the positions of some major patent-critical voices as being pro software patent. Hart later co-authored an "independent study" at the order of the European Commission. Both use approximately the same methodology.
*Olswang OIPRC 2000: The First Mover Monopoly - study on business method patents at EPO and UKPO:
This legal study, written by patent law scholars, still focusses very much on caselaw and doesn't dive deeply into the patents that are actually being granted. Yet it does analyse the problems more profoundly than the usual UK patent family studies and points out that certain restrictions on business method patents that are being touted by the patent community in Europe are not real restrictions and warns that problems as they have become apparent to everybody must be expected to emerge in Europe also.
*Keith Beresford: Patenting Software under the European Patent Convention:
This is a highly practical guide to registering software patents in Europe. The report explains how to formulate a software patent specification and how to formulate claims. It also provides examples of granted software patents, and European Patent Office and UK case law.
*Robin Webb (UK PTO & Gov't) 2002-02-20: proposes to remove all limits to patentability and to rewrite Art 52 EPC so as to reflect EPO practise:
The UK PTO conducted its own consultation, which showed an overwhelming wish of software professionals to be free of software patents. But the UK PTO, speaking in the name of the UK government, reinterprets this as a legitimation to remove all limits on patentability by modifying Art 52 EPC at the Diplomatic Conference in June 2002. The proposal would render Art 52 tautological. Given that an "invention" in the meaning of Art 52 is the same as a "technical contribution to the state of the art", the UKPO proposal is tautological:
the following are not inventions, unless in their inventive step they make a technological contribution to the state of the art
just means
the following are not inventions unless in their inventive step they are inventions
or, after removing the misplaced "inventive step" requirement, which is dealt with in Art 56 EPC and not in Art 52 EPC, the UKPO's proposal boils down to:
The following are not inventions unless they are inventions
. In order to arrive at this recommendation, the UKPO conducted a consultation, it says. The purpose of this UKPO proposal was to help CEC Commissioner Bolkestein persuade the grudging European Commission to adopt their directive proposal in February 2002, a proposal written by UK patent office people together with BSA in Brussels. "If the European Commission doesn't adopt the proposal, we will sidestep the EU by pressing ahead in the European Patent Organisation", was the UKPO's (and thereby the UK government's) message.
*UK High Court rules that patent infringement doesn't depend on server location:
According to this decsision (Menashe v. Hill) of the High Court of England & Wales, a game played between a foreign server and UK clients would still infringe on a UK (EP) patent for a computer-implemented game system, if that patent is valid and the game falls within the claims. The fact that the server is placed outside of the territory, so that the system as claimed does not physically occur within the UK jurisdiction, does not protect the defendant from liability.
*Fraunhofer/MPI 2001: Itude Iconomique/Ligale sur les Brevets Logiciels:
In 2001-01, the German Federal Ministery of Economy and Technology (BMWi) ordered a study on the economic effects of software patentability from well known think tanks with close affinity to the German patent establishment: the Fraunhofer Institute for Innovation Research (ISI.fhg.de), the Fraunhofer Patent Agency (PST.fhg.de) and the Max Planck Institute for Foreign and International Patent, Copyright and Competition Law (MPI = intellecprop.mpg.de). The study was largely concluded in 2001-06 and preliminary results were presented to a selected audience. The final report was published by the BMWi on 2001-11-15. The study is based on an opinion poll answered by several hundred software company representatives and independent software developpers, conducted by Fraunhofer ISI. Most respondents have had little experience with software patents and don't want software patents to become a daily reality like in the US. The poll also investigated the significance of open source software for these companies and found it to be of substantial importance as a common infrastructure. Based on these findings, the Fraunhofer authors predict that an increase in the use of software patents will put many software companies out of business and slow down innovation in the software field. The study then jumps to conclude that software patents must be legalised and SMEs must be better informed about them. This surprising conclusion is drawn by the patent law scholars from MPI. The MPI's legal study does not explore any ways to redraw the borders between patents and copyright but just takes the EPO and USPTO practise as an inevitable reality. They find that the EPO's caselaw is contradictory and chaotic and blame this on Art 52.2c EPC, which they say has failed to provide clear guidance and should therefore be deleted. Business related algorithms are, they say, less likely to be patented at the EPO than algorithms that "stand in a tradition of engineering". The MPI writers however do not try to provide a clear rule for distinguishing the two, and they oppose the idea of drawing a line between the physical and the logical ("technical inventions" vs "rules of organisation and calculation") as done by lawcourts in the 70s and 80s, asserting that information is also a physical phenomenon. They propose that all legislative power concerning the limits of patentability be handed over to the EPO, which should then, at its discretion and as far as Art 27 TRIPS allows, consult experts of interested parties for regular rewriting of its Examination Guidelines. Art 27 TRIPS demands that patents be "available in all fields of technology", and the MPI understands "technology" as "the useful arts" and is careful not to mention Kolle and other European theoreticians of the concept of technical invention. Summarily the study can be summarised as "Fraunhofer: software patents are unpopular in the software industry and dangerous to innovation and competition. MPI: Fine, so let's legalise them quickly."
*La Sécurité dans la Technologie d'Information et la Protection de Brevet pour les Produits Logiciels -- Opinion d'Expert de Lutterbeck et autres a l'ordre du Ministère d'Économie et Technologie Allemand:
Prof. Dr.iur. Bernd Lutterbeck von der TU-Berlin, sein Assistent Robert Gehring und der Münchener Patentanwalt Axel Horns nahmen im Spätsommer 2000 unter dem Namen "Forschergruppe Internet Governance" einen Auftrag des BMWi für dieses 166 Seiten lange "Kurzgutachten" an, das im Dezember 2000 veröffentlicht wurde. Darin vertreten sie eine bereits häufig zuvor veröffentlichte Rechtsauffassung des Münchener Patentanwalts Axel H. Horns zur Frage der Patentierbarkeit von Computerprogrammen in Europa. PA Horns kann dem Art 52 EPÜ keine klare Bedeutung abgewinnen. Er erklärt den traditionellen Technikbegriff des Patentwesens für nicht mehr zeitgemäß und hält die grenzenlose Patentierbarkeit, wie das EPA sie in der Theorie anstrebt und in der Praxis bereits weitgehend verwirklicht hat, für unvermeidbar. Gleichzeitig wird aber vor diversen negativen Folgen des Patentwesens für Wirtschaft und Gesellschaft gewarnt und es werden diverse Maßnahmen vorgeschlagen, mit denen die Sperrwirkung der Patente im Bereich der Informationsverarbeitung abgeschwächt werden könnte, so dass zumindest in Deutschland ein Reservat übrig bleiben könnte, in dem Software-Quelltexte ungehindert veröffentlicht aber nicht gewerblich genutzt werden dürfen.
*Lutterbeck & Gehring 2003/09 zur Swpat-Problematik:
Den neuen Text von Lutterbeck und Gehring, 3 Jahre nach ihrem von der Bundesregierung bestellten "Kurzgutachten" geschrieben, durchzieht erneut eine nicht unbedingt realistische Verehrung des Reellen (oder bessergesagt eines f|r autoritdtsbeladenen Ausschnittes desselben). Der naturalistischen Fehlschluss von der Praxis der Patentjustiz auf die zu etablierenden Regeln steht diesmal in merkw|rdigem Kontrast nicht nur zu zahlreichen von Lutterbeck und Gehring offenbar nicht gesichteten Gerichtsurteilen, sondern auch zu Beschl|ssen und inzwischen verabschiedeten Gesetzesentw|rfen des Europdischen Parlaments. Neben diesem grundlegenden Fehler zeit der Text einige recht originelle Ansdtze.
*2004-04: BMWA-Auftragsstudie fordert Ermöglichung von Softwarepatenten:
Eine vom BMWA an TNG Infratest in Auftrag gegebene Studie empfiehlt der Bundesregierung, sie solle "Patentierbarkeit Computerimplementierter Erfindungen ermöglichen". Bei näherem Hinsehen zeigt sich, dass die Studie keinerlei Versuch unternimmt, diese Empfehlung zu begründen.
*Mandeville et al 1982: Economic Effects of the Australian Patent System:
A Commissioned Report to the Industrial Property Advisory Committee. Contains statistics about the use of the patent system as a source of information and as a source of revenues. Its general reasoning and conclusions are similar to those of most economists, especially Fritz Machlup. Some quotations:
Since the benefits of the patent system are so tenuous and subtle and the overall benefit/cost ratio is considered to be negative, there is no economic justification for extending patent monopolies by lengthening the term, or by widening the grounds for either infringement, or patentability (for example, plant variety rights or computer programs). However, in the light of our findings, there is considerable economic justification for policy action to reduce the negative effects of the patent system by stricter examination, by reducing the length of term and the scope of patent monopolies, and by action to deal with undesirable restrictive practices in patent licensing.

An historical awareness of the political economy of patent reform suggests that this task is not easy at the domestic policy level. This is basically because those who perceive they would lose by such reform are concentrated, powerful and active defenders of their interests. In contrast, those who would gain by patent reform are diffuse and hardly aware of their interest in the matter.

Apparently for the latter reason, this report shys away from officially recommending what the facts really suggest: abolishing the patent system. Only a few years later, the Australian Patent Office decided to make "software-related inventions" patentable.
*Machlup 1958: Les Fondations Iconomiques du Droit de Brevet:
Un rapport au congrhs des Itats Unis de 1958 qui raconte extensivement aussi la litterature plus ancienne a ce propos. Machlup, iconomiste austrio-amiricain, et le premier auteur d'un rapport extensif sur l'iconomie des bien d'information et d'autres oevres qui appartiennent aux repertoire classique d'instruction de l'iconomie nationales aux universitis. Met ensemble une collection riche de ividence historique et iconomique pour refuter a peu prhs tous ce que les avocat de brevets disent normalement pour ligitimer leur systhme.
*Fritz Machlup 1962: The Production and Distribution of Knowledge in the United States:
*Aborted Whitehouse Study on Software Patents 1998:
In summer 1998 a policy study division of the Whitehouse under President Clinton attempted to study the problem of failures of the patent system in the software and business method field but then was successfully pressured by IBM lobbying to desist from the project. The outlines of the project became public later.
*Newell 1986: The Models are Broken:
Paul Newell, professor of computer science, in response to law professor Donald Chisum's proposal to affirm the patentability of algorithms, does not directly say whether algorithms should be patentable, but rather describes how both affirmation and negation of this proposal would clash with the underlying assumptions of the patent system and how this will inevitably challenge the foundations of the patent system. As more and more problems are solved by purely mathematical means, the patent system will either have to become less relevant for innovation, or it will have to completely review its model of what an invention is and how it should be appropriated. In particular, Newell explains some basic concepts of informatics and points out that, with algorithms, there can be no meaningful differentiation between discovery and invention, between application and theory, between abstract and concrete, between numeric and symbolic etc. Moreover he explains by a model of game theory that sharing algorithms, as currently practised by programmers, may lead to more innovation than making them appropriatable, so that a crude application of the patent system to algorithms could very well stifle rather than stimulate innovation.
*The Patentability of Algorithms:
A leading US scholar of patent law who is said to have exerted an overwhelming influence on patent jurisdiction of major US patent law courts such as the CAFC, explains that it is not consistent to grant patents on practical applications of mathematical algorithms but not on the algorithms themselves. Chisum argues that mathematical methods are useful inventions just like any other methods and should be granted independently of any specific tangible application. Any future tangible application that uses the mathematical method should fall under the claim.
*Konno 1995: Karmarkar Patent & Software:
In diesem Buch, das in Japan große Beachtung erfuhr, ergründet KONNO Hiroshi, Professor and der Universität Tokio und japanischer Papst der betriebswirtschaftlich angewandten Mathematik, was hinter der Ausdehnung der Patentierbarkeit auf Software, Mathematik und Finanzwesen steckt. Konno geht von einigen faszinierenden Beispielen bahnbrechender Leistungen in der mathematischen Forschung aus, nämlich der Karmarkar-schen Innenpunkt-Methode der Linearen Programmierung von 1984. Diese Methode hatte sowohl einen seltenen Rang als bahnbrechende Leistung als auch eine entscheidende Bedeutung für viele industrielle Großprojekte. Wenn etwas in der Mathematik und Informatik sich zum Patentieren eignete, dann die Karmarkar-Methode. AT&T erhielt 1988 tatsächlich ein Patent auf diese Methode. Dieses Patent brachte jedoch keine bedeutenden Gewinne für den Inhaber AT&T, verursachte aber erheblichen Flurschaden in der Industrie und in der universitären Mathematik. Viel vom dem positiven Zyklus des Zusammenwirkens, der zuvor das Klima zwischen Universitäten und Firmen geprägt hatte, ging verloren. Die AT&T-Laboratorien erzeugten seit ihrer Umorientierung auf Patentproduktion keine Nobelpreisträger mehr und Dr. Karmarkar selbst wurde vom Netzwerk seiner Mathematik-Kollegen abgeschnitten, die ihn bald an Leistungen weit überragten. Konno fesselt den Leser mit Einführungen in die Lineare Programmierung und das Patentrecht, die eng mit der Dramatik der Ereignisse um das Karmarkar-Patent verwoben sind. Das gelingt ihm u.a. deshalb besonders gut, weil er selber die Kontrahenten kennt und bei wesentlichen Konferenzen auf dem Podium oder in der ersten Reihe saß. Dies gilt auch für die Auseinandersetzungen innerhalb des Patentwesens, denn es war Konno, der in Japan Einspruch gegen das Karmarkar-Patent einlegte. In Japan wurde das Karmarkar-Patent zunächst wegen seines mathematischen Gehaltes abgelehnt. Doch dann änderte das Patentamt unter dem Druck des vorgesetzten Industrieministeriums (MITI) seine Meinung. Dieses wich wiederum vor dem Druck der amerikanischen Regierung zurück. Die japanischen Patentanwälte verbreiteten dazu eine Stimmung, wonach Softwarepatente eine unausweichliche Tendenz der Zeit sind und es im Recht weniger darauf ankomme, konsistent und gesetzestreu zu argumentieren, als mit der Zeit zu gehen. Doch die Praxis der Softwarepatentierung entspricht keinem aktuellen Bedürfnis der Softwarebranche und verursacht vor allem Ärger und Aderlässe, an die die Branche sich bis heute nicht gewöhnt hat. Den amerikanischen Anwälten hingegen hat die erweiterte Patentierbarkeit einen zusätzlichen Markt von 2 Milliarden USD pro Jahr beschert. Jedesmal wenn die Patentierbarkeit durch Gerichtsbeschlüsse erweitert wurde, knallten auf Festbanketten in New-Yorker Hotels die Korken. 'Man muss nicht Hercule Poirot heißen, um zu erkennen, wer hier die treibende Kraft ist', meint Konno. Aber es besteht weiterhin Hoffnung, denn die junge Generation hat die Probleme nicht aus den Augen verloren.
*TAMAI Tetsuo: Abstraction orientated property of software and its relation to patentability:
Prof Tamai of Tokyo University shows how patenting of software clashes with some of the underlying assumptions of the patent system. The patent system relies on requirements such as concreteness and physical substance in order to keep the breadth of claims within reasonable limits. Software innovation however is the art of making processes as general as possible, i.e. the art of abstraction. Tamai quotes a set of patent claims from the SOFTIC symposium of 1993, where patent officials from JP, US and EU judged the patentability of an example algorithm at different levels of concretisation. The European representative was more willing than his colleagues from US and JP to grant patents on abstract claims, but even he shyed back from granting them at the level that really represents the innovative achievement. Tamai shows how this inconsistency leads to a series of other inconsistencies. Tamai sees only two ways out of the inconsistency: (1) acceptance of abstract claims (2) exclusion of software patents.
*Effy Oz 1998: Acceptable Protection of Software Intellectual Property: A Survey of software developpers and lawyers:
A survey conducted among large US software companies in 1998, according to which 80% of software developpers find patents inappropriate for software, while >50% of lawyers find them just fine.
*James P. Titus 1967: Pros and Cons of Patenting Computer Programs:
In 1967 programmers and computing companies almost uniformly resisted the idea of software patentability, proposed to them by the US Patent Office. Senator Brooks expressed alarm at the PO's move to introduce software patents through a set of guidelines and demanded that these should be "set aside until ... responsible officials at the policy-making levels of the executive and legislative branches of government have had an opportunity to take whatever action might be necessary to protect the public interest". Patent lawyers and representatives of patent-experienced companies such as Bell Laboratories argued in favor of the PO's move. BEMA and IBM argued that programs "are not within the present patent statutes and are not suitable for patent protection". The chairman of the Association for Computing Machinery (ACM) published a poll, according to which most programmers opposed to the idea of software patenting and stressed that "the vital issue of computer program patents should not be left to the deliberation of patent attorneys in government and industry". This is a fairly detailed account of the struggle and the various positions at the time. It shows how little has changed in the 35 years since then.
*Computer Programs and Proposed Revisions of the Patent and Copyright Laws:
Computer Programs and Proposed Revisions of the Patent and Copyright Laws
*Computer Software Unpatentable:
*Pamela Samuelson 1989: Survey among IP experts and software engineers on Look and Feel Copyright:
*Pamela Samuelson 1989: Survey on the Patent / Copyright Interface for Computer Programs:
*Pamela Samuelson 1990: Should Program Algorithms be Patentable?:
*RMS 2002-03-25: Brevets Logiciels - Obstacles a l'Innovation Logicielle:
Le 25 Mars 2002 Richard Stalllman, fondateur du projèt GNU, explique pendant 90 minutes en examples et metaphores fascinantes pourquoi les brevets ne marchent pas pour le logiciels. Voici nous présentons la transcription et le fichier audio. Ce texte peut servir bien comme une introduction au problème.
*RMS Zergze 2001-11: What's Patently Wrong about Software Inventions:
Interview with Richard Stallman at the occasion of his visit to Zergze, Poland, in November 2001.
*Berichte der Münchener Diplomatischen Konferenz über die Einführung eines Europäischen Patenterteilungsverfahrens:
1973 konferierten Patentreferenten der europäischen Regierungen einen ganzen Monat lang in München, um ein einheitliches europäisches Patenterteilungsverfahren einzuführen. Diese Konferenz führte zum Abschluss des Europäischen Patentübereinkommens (EPÜ) und zur Gründung des Europäischen Patentamtes (EPA). In Art 52 EPÜ werden Programme für Datenverarbeitungsanlagen von der Patentierbarkeit ausgeschlossen. Im Anschluss waren Softwareinnovationen einige Jahre lang tatsächlich nicht patentierbar, aber seit etwa 1986 haben Richter des EPA und einiger nationaler Gerichte den Ausschluss der Programme für Datenverarbeitungsanlagen Schritt für Schritt ausgehöhlt. Dabei übergingen sie den Gesetzeswortlaut und wandten eine gewagte teleologische und historische Methode der Gesetzesauslegung an. Zur Stützung der historischen Auslegung wurden im wesentlichen auf die Konferenzberichte verwiesen. Daher haben wir uns dieses Dokument per Fernleihe besorgt und uns den (relativ kurzen) Bericht über die Verhandlungen zu Artikel 52 näher angeschaut. Man lese und staune.
*OEB 1978: Règles d'Examen:
Adopted by the President of the European Patent Office in accordance with EPC 10.2a with effect from 1978-06-01. Excerpts concerning the question of technical invention, limits of patentability, computer programs, industrial application etc.
*EPO decision T 22/85 against IBM archival system:
A Technical Board of Appeal of the European Patent Office (EPO) rejects a patent application which is directed to a program for computers. In 1984, the EPO's examiners had rejected the patents based on the original Examination Guidelines of 1978, saying that the claims referred to a "program for computers". The appellant argued on the basis of newer Guidelines and caselaw that his claims are directed to technical effects and not a program as such. The Board of Appeal rejects the appeal by arguing indirectly that the use of general-purpose computer hardware does not confer technicity on an abstract method: "Abstracting a document, storing the abstract, and retrieving it in response to a query falls as such within the category of schemes, rules and methods for performing mental acts and constitutes therefore non-patentable subject-matter under Article 52 EPC" and "The mere setting out of the sequence of steps necessary to perform an activity, excluded as such from patentability under Article 52 EPC, in terms of functions or functional means to be realised with the aid of conventional computer hardware elements does not import any technical considerations and cannot, therefore, lend a technical character to that activity and thereby overcome the exclusion from patentability."
*EPO TBA 2002/03 T 49/99: information modelling not technical, computer-implementation not new:
In March 2002, a Technical Board of Appeal at the European Patent Office (EPO) rejects a patent application for a computerised information modelling system on the grounds that the subject matter is not an invention according to Art 52 EPC. The Board argues largely in the original spirit of the EPO and differs significantly from some other recent EPO caselaw. This is an important reason why industrial patent lawyers are pressing for new patentability legislation. Under a CEC/McCarthy directive, EPO decisions such as this one would no longer be possible.
*EPO 0931/95: Controlling Pension Benefits System:
EPO decides on 2003/09/08 that all computer implemented business methods are patentable inventions and that the technical features needn't be new. While the decision creates a new doctrine that clearly expands patentability, in the particular case at hand the patent application is rejected, because it fails to describe a technical problem. Other EPO-granted business methods such as "Sohei general-purpose managment system" and "Pettersson queuing system" are said to qualify under this new "Pension Benefit System" doctrine, which was immediately touted as the solution to the European Commission's patent policy problems. The European Commission's directive consultation paper of 2000-10-20 was based on the "Pension Benefit System" doctrine, as was the directive proposal of 2002-02-20.
*EPO T 1173/97: IBM Computer Program Product:
According to this pathbreaking decision of the European Patent Office's Technical Board of Appeal, direct claims to computer programs are permissible under Art 52 of the European Patent Convention. In the words of the Board: "A computer program product is not excluded from patentability under Article 52(2" and (3) EPC if, when it is run on a computer, it produces a further technical effect which goes beyond the "normal" physical interactions between program (software) and computer (hardware).)
*EPO T 935/97: IBM program product:
similar to T1173-97, but more extensive discussion of Art 52(3) EPC
*EPO decision T 6/83 for IBM interprogram communication system:
Coordination and control of the internal communication between programs and data held at different processors in a multiprocesor data processing system in a telecommunication network is technical
*EPO decision T 208/84: Vicom:
A groundbreaking decision of 1986 which interpreted Art 52 EPC in a new, inconsistent way in response to deamnds from "industry", and thereby paved the way to unlimited patentability. Correctly states that "Claims directed to a technical process which is carried out under control of a computer program cannot be regarded as relating to a computer program as such. If the idea for an invention resides in a mathematical method a claim can be made to a technical process in which the method is used does not seek protection as such", but regards an calculation rule framed in terms of generic computing equipment as a "technical process", because it is related to arrangement of data on a screen.
*EPO T 115/85: IBM visualisation system:
Giving visual inidications automatically about conditions in an apparatus is basically a technical problem
*EPO decision T 163/85: BBC color tv signal system:
Color TV signal will not fall under the exclusions of Art 52(2) and (3) because it is a physical reality which can be directly detected by technological means, and therefore cannot be considered as an abstract entity.
*EPO T 26/86 for Koch and Sterzel X-ray apparatus:
EPC does not prohibit the patenting of inventions consisting of a mix of technical and non-technical features
*EPO decision T 110/90 for IBM printer control markup:
Control items (eg printer control items) included in a text which is represented in the form of digital data are a characteristic of the text-processing system in which they occur in that they are a characteristic of the technical internal working of that system; they are technical features of the the text-processing in which they occur and comparable to television signals in T-22-85.
*EPO decision T 164/92: Bosch:
Sometimes the average skilled person in electronics may be expected to consult a computer programmer if a publication suggests that further details of the facts described therein are to be found in an attached program listing
*EPO decision T 769/92: Sohei file shuffling system:
An invention comprising functional features implemented by software is not excluded from patentability under Art 52(2)(c) if technical considerations lend a technical nature to the invention in that they imply a problem to be solved by implicit technical features. So an accounting system can be technical if it has technical features (in this case, shuffling of files).
*EPO T410/96: IBM document markup:
seems similar to T22-85
*BGH 1976-06-22: Dispositionsprogramm:
Une décision exemplaire de la Court Haute Allemande (BGH): 'programmes d'organisation et calcul exécutables par ordinateur pour resoudre des tâches de disposition en utilisant un ordinateur connu d'une manière prédéterminée, ne sont pas brevetables.' C'est la première d'une série de décisions BGH qui expliquent en détail la non-brevetabilité des règles d'organisation et calcul (logiciels) dans des formes et situations différentes, en proposant une méthodologie pour distinguer entre un logiciel et une invention technique. La décision Dispositionsprogramm est bien connue par ces raisonnement de portée générale. Elle explique en outre: Le système de brevet et un outil spécialisé pour la promotion de l'innovation dans un champ clairement délimité, celui de l'invention technique, et que le seul critère pratiquable et permissible est celui de la technicité, voire la distinction entre solutions par causalité physique et solution par fonctionalité logique. Une extension du système de brevet au dela de cette claire limite serait illégale et irrésponsable. Le système de brevets n'est pas un bassin de collection pour toutes les idées innovatives qui ne sont pas appropriables par autres moyens.
*BGH 1980-09-16: Décision Walzstabteilung:
Une décision de principe de la Court Fédérale Allemande (BGH) sur la non-brevetabilité du logiciel: "programmes de calculation pour des ordinateurs, dans l'application (exécution" desquels une machine a structure connue est utilisé d'une façon prédéterminée, ne sont pas brevetables. Cela s'applique même dans les cas ou l'ordinateur est utilisé pour directement influencer un procédé industriel en utilisant des moyens de contrôle connues.)
*Décision BGH "Système Anti-Blockage" de 1980 met des freins sur la "chasse de sorcière contre toute idée non-technique":
Der BGH nimmt in dieser Entscheidung ein techniknahes Steuerungslogikpatent, welches das BPatG zuvor wegen mangelnder Technizität zurückgewiesen hatte, zum Anlass, den Wünschen der Patentjuristengemeinde entgegenzukommen und die Absage des Dispositionsprogramm-Urteils von 1976 an jegliche Softwarepatentierung ein wenig aufzulockern. Dabei beschließt der BGH, dass neuartige Verfahren zum unmittelbaren Erreichung eines Erfolgs durch Einsatz beherrschbarer Naturkräfte, in diesem Falle eine Bremsregel, auch dann patentierbar sein können, wenn ihre Ausführung nicht mehr als den Einsatz eines Computerprogramms auf einer bekannten Anlage erfordert und wenn keine konkreten technischen Mittel sondern nur die erreichten Wirkungen beansprucht werden. Entscheidend ist laut BGH, dass der beanspruchte Vorgang von Naturkräften abhängt und nicht durch Logik determiniert ist. Der GRUR-Kommentator, PA Eisenführ, applaudiert und meint, ein Aufatmen sei durch die Reihen der Patentjuristen gegangen. Er kritisiert die von BPatG betriebene 'Hexenjagd gegen alles Untechnische' und prophezeit richtig, die offizielle Anerkennung von Wirkungsansprüchen durch den BGH berge ein großes Potential zur künftigen Ausweitung der Patentierbarkeit und werde daher immer wieder zitiert werden.
*BGH 1977 Straken:
*BGH 1977 Prüfverfahren:
*BGH 1978 Fehlerortung:
*BGH 1984 Acrylfasern:
*BGH-Beschluss Flugkostenminierung 1986-03-11:
Eine Lehre zur Steuerung eines Flugzeugmotors muss keine technische Lehre sein. Im vorliegenden Falle stand nicht die Beherrschung von Naturkräften sondern die rechnerische Anwendung betriebswirtschaftlicher Erkenntnisse im Mittelpunkt der Überlegungen. Deshalb erklärt der BGH entgegen der Auffassung des BPatG das Streitpatent für nichtig.
*BGH senat droit d'auteur 1990-10-04: Dicision "Betriebssystem" (systhme d'exploitation):
Dicision de la Cour Fidirale Allemande concernant le cadre d'applicabiliti du droit d'auteur sur les programmes d'ordinateurs et les limites avec le droit de brevet: Un systhme d'exploitation n'est pas "programme technique" dans les sense du droit de brevet, car il n'utilise les appareils piriphiriques que dans le cadre de leur fonctionaliti priconcue. Les auteurs du systhme d'exploitation jouissent du droit d'auteur, et les dicisions ricentes (1986) de l'OEB de accorder des brevets sur des inventions d'ordinateur ne changent pas ce fait, par ce que les revendication pertinentes, au moin selon l'interpritation de l'OEB, ne portent pas sur des programmes en tant que tels mais sur des inventions d'ordinateur. Un programme d'ordinateur jouisse du droit d'auteur en tant qu'il contient des iliment de criation individuelle qui ne sont pas priditerminis par la technique ou les algorithmes mais dependent d'un tissage (arrangement et mise en oevre individuelle) de tels iliments qui reflht un certain niveaux de planification et imagination individuelle. Cet "hauteur criatif" est normalement prisent dans les systhmes d'exploitation. Celui qui le conteste porte le fardeau de la preuve.
*BGH-Beschluss Chinesische Schriftzeichen:
Technizität eines Verfahrens zur Eingabe von Zeichen in ein Textsystem verneint. ähnelt EP 85 t22
*BGH 1992: Seitenpuffer:
Technischer Charakter eines Arbeitsspeichersystems: Diese Lehre erschvpft sich nicht in der Auswahl, Gliederung und Zuordnung von Daten, sondern verbessert die Arbeitsweise der Datenverarbeitungsanlagen. Durch die Art der Nutzung des Seitenpuffers arbeitet die Datenverarbeitungsanlage schneller, indem Totzeiten vermieden werden. Dies betrifft die Funktion der Datenverarbeitungsanlage unmittelbar
*BGH 1993: Tauchcomputer:
Dammbruch-Entscheidung des BGH: Eine Tauchausr|stung kann als ganze patentiert werden, auch wenn die "Erfindung" nur in einer Regel zur Berechnung der Tauchzeit liegt.
*BGH-Beschluss 1999-12-13: Logikverifikation:
Eine von zwei revolutiondren Entscheidungen, mit denen der BGH-Patentsenat den Begriff der Technischen Erfindung lockert und Weichen f|r eine grenzenlose Patentierbarkeit aller Ideen, die als "programmtechnische Vorrichtungen" beschrieben werden kvnnen, stellt. U.a. hei_t es:
Betrifft der Lvsungsvorschlag einen Zwischenschritt im Proze_, der mit der Herstellung von (Silicium-
Chips endet, so kann er vom Patentschutz nicht deshalb ausgenommen sein, weil er auf den unmittelbaren Einsatz von beherrschbaren Naturkrdften verzichtet und die Mvglichkeit der Fertigung tauglicher Erzeugnisse anderweitig durch auf technischen erlegungen beruhende Erkenntnisse voranzubringen sucht.
*BGH-Beschluss 2000-05-11: Sprachanalysevorrichtung:
Der BGH beschlie_t, dass alles, was auf einem Rechner lduft, patentierbar ist: "Einer Vorrichtung (Datenverarbeitungsanlage", die in bestimmter Weise programmtechnisch eingerichtet ist, kommt technischer Charakter zu. ... F|r die Beurteilung des technischen Charakters einer solchen Vorrichtung kommt es nicht darauf an, ob mit ihr ein (weiterer) technischer Effekt erzielt wird, ob die Technik durch sie bereichert wird oder ob sie einen Beitrag zum Stand der Technik leistet.
*BPatG 1999-06-14: "Automatische Absatzsteuerung":
Der 21. Senat des BPatG wie einen Patentanspruch auf die Steuerung von Preis durch Nachfrage durch Programm mangels Erfindungshvhe zur|ck, beschloss aber gleichzeitig fest, dass Geschdftsverfahren grundsdtzlich patentierbar sind: "Der technische Charakter einer Lehre wird nicht dadurch fraglich, dass sie von einem |blichen Rechner nur den bestimmungsgemd_en Gebrauch macht".
*BPatG 2002-03-26: Suche fehlerhafter Zeichenketten:
Der 17. Senat des Bundespatentgerichtes lehnt einen Patentanspruch auf eine Methode zur automatischen Korrektur fehlerhafter Zeichenketten wegen mangelnder Technizität und wegen Verletzung von §1 PatG / Art 52 EPÜ ab. Eine Einsparung von Rechenzeit oder Speicherplatz könne nicht als patentbegründende technische Leistung gewertet werden, da sonst jedes Computerprogramm (jede Lehre zum Gebrauch von Datenverarbeitungsanlagen) patentierbar werde. Der Senat lässt die Frage offen, ob Programmansprüche nach §1 PatG dann zulässig sein können, wenn das von dem Programm beschriebene Verfahren eine technische Erfindung ist.
*BGH 2001: Informatisation ne doit pas rendre des enseignements non-techniques brevetables:
Beschluss des 10. Senates des Bundesgerichtshofes (BGH/10) in der Rechtsbeschwerdesache betr die Patentanmeldung P 4323241.8-53 (IBM: Suche fehlerhafter Zeichenketten in einem Text) vom Oktober 2000. Der 17. Senat des Bundespatentgerichtes (BPatG/17) hatte im August 2000 erkldrt, dass ein Computerprogramm nicht beansprucht werden kann, und dass ein "Computerprogramm als solches" nichts anderes als ein Computerprogramm in beliebiger Entwurfsstufe ist, und dabei diverse Lehrsdtze des BGH und EPA analysiert und zur|ckgewiesen. BGH/10 hebt den BPatG/17-Beschluss auf und deutet an, dass Programme mvglicherweise beansprucht werden kvnnten, wenn der Gegenstand des Hauptanspruchs sich als eine Erfindung gemd_ g1 PatG erweist, deutet aber an, dass dies im vorliegenden Falle nicht gegeben sein d|rfte und verweist den Fall zum BPatG zur erneuten Pr|fung zur|ck.
*BPatG 2000: Patentansprüche auf "Computerprogrammprodukt" etc unzulässig:
Beschluss des 17. Senates des Bundespatentgerichtes in der Beschwerdesache betr die Patentanmeldung P 4323241.8-53 (IBM: Suche fehlerhafter Zeichenketten in einem Text) vom August 2000. Führt sehr genau aus, warum ein Computerprogramm nicht beansprucht werden kann, und dass ein "Computerprogramm als solches" nichts anderes als ein Computerprogramm in beliebiger Entwurfsstufe ist. Das BPatG führt auch aus, dass ein digitales Speichermedium nicht technisch ist, und dass der Terminus "Computerprogrammprodukt" dem Fachmann nicht geläufig ist und wohl nichts anderes als "Computerprogramm" bedeuten solle. Ferner erläutert das BPatG, dass aus TRIPs Art 27 keine Verpflichtung zur Patentierung von Computerprogrammen hervorgeht, da diese nicht-technische Gegenstände sind. Es werden explizit einige patentinflationistische Irrlehren des EPA und des BGH widerlegt.
*Kolle 1977: Technik, Datenverarbeitung und Patentrecht:
Gert Kolle, aujourd'hui responsable des droits internationaux de brevets à l'OEB, était jusqu'au milieu des années 80 le théoricien du droit le plus cité pour les questions de technicité et de brevetabilité des programmes d'ordinateurs. Il exerçait comme rapporteur et correspondant de la délégation allemande, auprès de diverses commissions de législation sur les brevets dans les années 70, et s'est efforcé constamment de construire un point de vue impartial, loin de cette "ossification idéologique" dans laquelle déjà à cette époque les deux fronts s'opposaient. Dans l'article GRUR disponible depuis 1977, il explique pourquoi les programmes d'ordinateur ne peuvent pas être considérés comme "techniques" au sens du droit des brevets, et pourquoi tout "relâchement du concept de technicité", qui ce soit de manière "naïve ou consciente" conduirait à des blocages aux conséqunces imprévisibles. Il devait en résulter un "no man's land de la propriété intellectuelle", et les algorithmes se verraient "appropriés par le commerce". Un article de grande valeur pour sa profondeur et sa clarté, et qui, plus de vingt ans après, n'a pratiquement rien perdu de son actualité.
*Bernhardt & Kraßer 1986: Lehrbuch des Patentrechts:
Prof. Kraßer von der TU München überarbeitete das Lehrbuch von Prof. Bernhardt, ebenfalls TU München, nach dem Inkrafttreten des EPÜ und des neuen PatG völlig neu, um der neuen Gesetzeslage und der Rechtsprechung bis Anfang 1986 Rechnung zu tragen. Die Erklärungen zum Begriff der Erfindung und der Technik lehnen sich eng an die BGH-Rechtsprechung an und zitieren häufig insbesondere Gert Kolles Schrifttum hierzu. Kraßer sagt u.a. folgendes: Der Begriff der Erfindung ist gewohnheitsrechtlich durch den Begriff der Technik definiert. Eine Erfindung ist eine technische Lehre, d.h. eine Anweisung zum unmittelbaren Einsatz von Naturkräften zur Erreichung eines kausal übersehbaren Erfolges. Nicht technisch sind z.B. Organisations- und Rechenregeln, welche als Problemlösungen abgeschlossen sind, bevor bei ihrer Ausführung (z.B. in einem Computerprogramm) das Feld der Technik betreten wird. Der Katalog der Patentierbarkeitsausschlüsse in Art 52 EPÜ bestätigt dieses Gewohnheitsrecht und macht es verbindlich. Dies bedeutet, dass vielen bedeutenden geistigen Leistungen der Patentschutz versagt werden muss. Es wird im Schrifttum vielfach gefordert, diese Begrenzung der Patentierbarkeit aufzugeben oder zu lockern, insbesondere um dem Bedürfnis der zunehmend bedeutenden EDV-Branche nach Investitionsschutz entgegenzukommen. Der BGH lehnt dies jedoch ab. Es verbietet sich, einen solchen erweiterten Patentschutz auf dem Wege der richterlichen Rechtsfortbildung anzustreben. Nicht jede wirtschaftlich bedeutende Leistung muss schützbar sein. Wenn eine Leistung in einem Bereich nicht schützbar ist, so könnte das auf ein besonders hohes Freihaltungsbedürfnis für diesen Bereich hindeuten. Die Eröffnung des Patentschutzes für DV-Programme wäre vielleicht erwägenswert, aber das würde eine wohlüberlegte Gesetzesänderung erfordern. Bei sorgfältiger Abwägung der Vor- und Nachteile spricht viel gegen eine solche Änderung. Im Bereich der Organisations- und Rechenregeln steht den Belohnungsinteressen der Neuerer nämlich ein stärkeres Freihaltungsbedürfnis der Öffentlichkeit entgegen, da untechnische Neuerungen typischerweise ohne eine neue technische Ausrüstung von jedermann angewendet und weiterentwickelt werden können. Zudem scheint die Softwarebranche grundsätzlich mit den Möglichkeiten des Urheberrechts zufrieden zu sein. Allerdings hat der BGH um 1985 für die Anwendung des Urheberrechts auf Software so hohe Hürden aufgestellt, dass für viele Computerprogramme kein angemessener Rechtsschutz erhältlich ist. Daraus ergibt sich einerseits der Ruf nach einer besseren Anpassung des Urheberrechts auf Software oder einem urheberrechtsbasierten Software-Sonderschutzrecht, wie es die WIPO 1977 vorschlug. Andererseits wächst aber auch die Versuchung, über Hintertüren in den neuen EPA-Prüfungsrichtlinien von 1985 doch noch Patentschutz für Software anzustreben.
*Benkard 1988: PatG:
Kommentar zum PatG. erklärt auf S. 148ff ausführlich, wie man eine patentierbare Erfindung abgrenzt, und auf S. 186ff, warum Computerprogramme nicht zu den technischen Erfindungen gehören. Zitate: p148: Die Erfindung ist also stets eine Regel für technisches Handeln. Dem Patentschutz zugänglich sind nur technische Schöpfungen, d.h. angewandte Erkenntnis auf technischem Gebiet. Das sind Anweisungen, mit technischen Mitteln, also Mitteln der Naturkräfte oder Einwirkungen auf Naturkräfte unmittelbar ein auf dem Gebiet der Technik liegendes Ergebnis zur Lösung eines technischen Problems zu erzielen. ... Das Ergebnis muss unmittelbar auf die Außenwelt einwirken und sich ohne Zwischenschaltung einer symbolischen oder entsprechenden geistigen Anweisung äußern. Das Ergebnis muss die unmittelbare Folge des Einsatzes beherrschbarer Naturkräfte sein. p150: Die der "Welt der Dinge" zugeschriebenen Bedeutungsinhalte gehören zur "Welt der Vorstellungen oder Bewusstseinsinhalte". Sie gehören nicht mehr zum Bereich der Technik, weil sie n ur durch die menschliche Verstandestätigkeit zu erfassen sind, die nicht den Naturkräften zugerechnet wird. p188: Das nicht technische Programm für eine Datenverarbeitungsanlage ist kein technisches Arbeitsverfahren. Für die Patentierbarkeit eines neuen, nicht technischen Computerprogramms reicht es nicht aus, dass die mit seiner Hilfe erzielten Ergebenisse auf technischem Gebiet verwendet werden können. Ein seiner Natur nach untechnischer Erfindungsgegenstand kann nicht durch den technische Charakter oder die technische Verwertbarkeit seines Anwendungsergebnisses zu einem gechnischen Gegenstand werden, weil die Anwendungsergebnisse selbst nicht Bestandteil der erfinderischen Problemlösung sind.
*Erich Kaufer: Patente, Wettbewerb und technischer Fortschritt:
Patente und Wettbewerb sind zwei gegensdtzliche Instrumente zur Fvrderung des technischen Fortschritts. "Wissen ist ein vffentliches Gut. Einmal gewonnen, kann ges zu geringen Kosten vervielfdltigt und von Dritten zu Marginalkosten von (fast" Null aufgegriffen und verwandt werden.) Der reine Wettbewerb f|hrt zur Geheimhaltung von Wissen. "Patente sind zwar besser als Geheimhaltung, aber eine "ideale" Lvsung sind sie nicht. Ideal scheint, die "Belohnung" vvllig von der Verwendung des Wissens zu trennen." Der Staat m|sste demnach die Erfinder entgelten und das Wissen kostenlos zur Verf|gung stellen. "Aus Gr|nden, die im Verlauf der Arbeit entwickelt werden, ist das jedoch eine wenig praktikable Alternative." Der freie Wettbewerb biete bereits starke Innovationsanreize, aber Patente kvnnen als zusdtzlicher Anreiz helfen, kostenaufwendige F&E-Projekte in die Gewinnzone zu bringen. Kaufer unterscheidet zwischen Industrien mit hohem Empiriegrad und hohen Projektkosten, wie z.B. Pharamazie, und solchen, in denen die individuelle Kreativitdt entscheidet und eine Vielzahl kleiner Unternehmen proliferiert, wie z.B. bei digitalen Bauteilen.
*Untersuchung der Aussagefdhigkeit von Patentstatistiken hinsichtlich technologischer Entwicklungen:
Uwe Chr. Tdger, ifo-Institut f|r Wirtschaftsforschung e.V. M|nchen. 140 Seiten. Diese Studie wurde in der Abteilung Industrie des Ifo-Instituts erstellt. Es wird vor allem untersucht, in wie weit eine Vielzahl von Patenten auf eine rege technische Entwicklung schlie_en ldsst. Verzerrungen entstehen z.B. dadurch, dass kleinere Unternehmen den mit Patentanmeldung und -ausfechtung verbundenen Aufwand scheuen oder dass nur relativ leicht nachahmbare Neuerungen angemeldet werden. Aber auch durch die Ausklammerung der Software: "Durch den gesetzlichen Ausschluss der Computerprogramme ist eine Erfassung der technologischen Entwicklung auf dem Software-Sektor der Elektronischen Informationsverarbeitung durch die Patentstatistik nicht mvglich. Damit wird ein entscheidendes, branchen|bergreifendes Gebiet der Technologie ausgeklammert."
*AIPPI-Tagung Melbourne 1974/02/24-03/02: Bericht der Deutschen Landesgruppe: Schutz der Computerprogramme (57B): Bericht erstattet von Gert Kolle:
Kolle erkldrt, warum Computerprogramme nach Meinung der meisten in Australien versammelten Patentrechtler dem Patentschutz weitgehend unzugdnglich sein sollten.
*Gert Kolle: Der Rechtsschutz von Computerprogrammen aus nationaler und internationaler Sicht:
Dieser zweiteilige Artikel konstatiert eine ideologische Versteinerung in der Frage der Patentierbarkeit von Computerprogrammen und erldutert die unterschiedlichen Positionen der verschiedenen Ldnder. Kontinentaleuropa und Australien lehnen die Patentierbarkeit ab, wdhrend England und die USA ihr zuneigen.
*Lindenmaier 1953: Zum Begriff der technischen Erfindung:
Lindenmaier ist einer der Theoretiker des patentrechtlichen Erfindungsbegriffes. In den 50er Jahren wurde die "Lindenmaiersche Formel" zur Definition der Technischen Erfindung verwendet. Spdter baute der BGH darauf seine bekannte Technikdefinition auf.
*Möhring 1967: Die Schutzfähigkeit von Programmen für Datenverarbeitungsmaschinen:
*Moser 1967: Vergleichende Literaturuntersuchung hinsichtlich der Schutzfähigkeit von Rechenprogrammen für Datenverarbeitungsanlagen:
*Koller & Moshman 1968: Patent Protection for Computer Software: Implications for the Industry:
*Grp:
*Beier 1972: Zukunftsprobleme des Patentrechts:
Prof. Dr. Karl Beier, ein bis in die 90er Jahre aktiver und viel beachteter Patentrechtsgelehrter, ist besorgt, dass der Gesetzgeber an einem engen Technikbegriff festhalte, weil er nur rechtssystematisch denke und sich nicht um die Zukunft des Patentsystems sorge. So könnten große zukunftsträchtige Bereiche wie Informatik und Gentechnik zunehmend in ein schutzrechtliches Niemandsland fallen. Man müsse sich von den traditionellen Vorbehalten gegen die Monopolwirkung des Patentes verabschieden und zu einem klaren Ja zum Patentwesen finden. Auch die Grundlagenforschung der Universitäten müsse in dessen Genuss kommen. Dieser Artikel zeigt sehr deutlich, wo die Linien der Auseinandersetzung um das Patentrecht in den 70er Jahren lagen und gibt Aufschluss darüber, in wieweit die Entscheidung von 1973, Programme für Datenverarbeitungsanlagen u.a. explizit von der Patentierbarkeit auszuschließen, eine bewusst gewählte gesetzgeberische Weichenstellung war.
*OEB 2000-05-19: Examen des Applications pour Méthodes d'Affaires:
The EPO document which introduced the term "computer-implemented invention". This is Appendix 6 of a report in which the EPO explains to the US and Japanese Patent Office to what extent it has made progress in working around the European Patent Convention so as to make business methods patentable in Europe. This document became the basis of the European Commission's software patentability directive proposal of 2002/02/20.
*Kober 2001: Le Rôle de l'Office Européen de Brevets:
Dr. h.c. Ingo Kober, Präsident des Europäischen Patentamtes (EPA), erklärt in dieser überarbeiteten Fassung eines am 15. November 2000 im Rahmen des Patent- und Marken-Forums gehaltenen Vortrages, welche Meilensteine auf dem Weg zum Ziel eines weltweit einheitlichen Patentschutzes auf allen wirtschaftlich interessanten Gebieten schon zurückgelegt wurden und noch zurückzulegen sind. Er erklärt dabei, dass die soeben abgehaltene Diplomatische Konferenz zwar nicht den Wünschen des EPA entsprechend Art 52 EPÜ geändert hat, aber dass das EPA dennoch mit voller Unterstützung der Regierungen weiterhin Patente auf Computerprogramme und computer-gestützte geschäftliche Methoden (sic!) erteilen wird.
*Pldne f|r eine Softwarepatent-Richtlinie:
Der Autor ist federf|hrend beim Entwurf der neuen Richtlinie tdtig. Er meint, Europa solle sich in Richtung auf amerikanische Verhdltnisse bewegen. Als Begr|ndung f|hrt er die Meinung von 44 zu Fragen der Rechtssystematik befragten Patentjuristen an.
*Patenting Computer Software in Europe -- the Future Commission's Initiative:
*Gespräch Blasum - Heitto über EU-Fragebögen:
*Mark Schar 1998: What is 'Technical'?:
Ein EPA-Richter schldgt eine systematische Neudefinition f|r den Technikbegriff vor, der von der EPA-Rechtsprechung seit ca 1986 in unsystematischer Weise Schritt f|r Schritt verdndert worden war. Schar schldgt vor, dass jede "praktische und wiederholbare Lvsung" als technisch zu betrachten sei und daher patentfdhig sein m|sse. Diese Definition stimmt mit der Praxis des EPA |berein, und sie bedeutet, dass alle Rechnerprogramme sowie alle programmierten oder sonstwie in die Praxis umgesetzten mathematischen Verfahren, Geschdftsverfahren, Spiele und Datenstrukturen patentfdhig sind. Von der Patentierbarkeit ausgeschlossen sind aus derzeitiger EPA-Sicht nur Lvsungen, die sich im menschlichen Gehirn ereignen. Sobald eine solche Lvsung objektiviert (= in die Praxis umgesetzt und vom Urheber losgelvst wiederholbar gemacht) wird, ist diese Lvsung nicht mehr die Lvsung als solche und daher patentierbar. Schar weist ausdr|cklich Doktrinen des BGH und der EPA-Pr|fungsrichtlinien von 1985 zur|ck, wonach eine technische Erfindung uns neues Wissen |ber Wirkungszusammenhdnge von Naturkrdften lehren musste. Zur Begr|ndung dieser Zur|ckweisung f|hrt er an, dass einige Schriften aus der Zeit um 1900 merkw|rdig altmodische und politisch unkorrekte Formulierungen enthalten. Diese Begr|ndung ist vielleicht mehr als ausreichend, um die Leser des Journal of World Intellectual Property zu |berzeugen.
*Paul B. Laat: Patenting mathemtical algorithms: What's the harm? A thought experiment in algebra:
Paul B. Laat, philosopher from Groningen, argues that mathematical concepts should be patentable without any reference to practical applications. He points out that such references lead to inconsistencies and that it would be better to instead limit the range of objects against which patents can be enforced. Unfortunately he does not engage in a serious discussions about the latter or about the economic implications of unlimited patentability. Instead he points out that some important mathematical inventions in renaissance times were kept secret for decades and might have been known earlier had there been a patent system on mathematical ideas in place.
*Daniele Schiuma 2000: TRIPS and Exclusion of Software 'as such' from Patentability:
An article by Daniele Schiuma, patent attorney from Munich, which argues that the Treaty on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) of 1993 must be interpreted autonomously, e.g. independently of regional traditions and solely in view of the implicit assumptions of the treaty itself, such as its purpose of establishing a uniform world trade environment on the basis of the (American) views that were prevalent at the (patent lawyer working groups of the) Uruguay round. From these assumptions it follows that products and processes in the field of "software technology" must be patentable everywhere across the world. As a side effect, Schiuma provides some interesting evidence on how European patent law was bent to fit a political agenda.
*Wuesthoff & Wuesthoff 2001: How to Patent Business Methods in Europe:
Eine renommierte deutsche Patentkanzlei erklärt, dass amerikanische Geschäftsmethodenpatente meistens ohne große Schwierigkeiten europäisiert werden können, da das Erfordernis des "technischen Beitrags" kein wirkliches Hindernis darstellt. Sie schätzen die Kosten einer Untersuchung darüber, welche Patente eine Bank eventuell verletzt, auf ca 2 Mannjahre an Expertenarbeit in den Bereichen Patentrecht und Datenverarbeitung. Hinzu kommen Kosten für Lizenzverhandlungen und den Aufbau eines defensiven Patentportfolios.
*Kober sur le Livre Vert en 1997: "Une Europe, Une Monnaie, Un Brevet":
This foreword of the Annual Report of the European Patent Office (EPO) of 1997, written by EPO president Kober, sounds rather euphoric. Beside engaging in uniformisation hype and celebrating the European Commission's Green Paper on the Community Patent, it also says, using political codewords related to the software patentability legislation piggybacked onto this project, that "european patents must provide reliable protection for new technologies". This is another document of the political guidance which instigated EPO judges to allow patent claims on "computer program products" in two landmark decisions of 1998, in evident violation of the existing laws. It is also a document of patent lobby's decisionmaking at the European Community level.
*Technical board of Appeal on biotech case:
deems that public opinion surveys are of limited value in deciding ethical questions
*Greenpeace: OEB et amis violent la Loi:
Greenpeace kämpft seit Anfang der 90er Jahre gegen die Erweiterung der Patentierbarkeit auf Lebewesen und Lebenselemente hin, welche gegen die geschriebenen Gesetze vom Europäischen Patentamt zusammen dessen Großkunden und rechtswissenschaftlichen Erfüllungsgehilfen Schritt für Schritt vorangetrieben und mit missbräuchlichen Methoden über Brüsseler Richtlinien durchgedrückt wurde. Patentexperte Christoph Then erklärt in einigen Texten im Detail, warum das Patentwesen bei uns außerhalb demokratischer Kontrollmechanismen steht und wie es dazu kommen konnte.
*Folgedokument zum Grünbuch:
Zunahme der Zahl der Rechtsstreitigkeit und Aufstieg der Berufsgruppe der Patentexperten nicht nur in ihrer Funktion als Rechtsberater sondern auch als Beteiligte an Geschäftsstrategien
*Intergov:
The Intergovernmental Conference requests the EPO to prepare a revision of the EPC with special reference to the computer programs exception in art 52.2
*Columbia Law Review:
Symposium: Toward a Third Intellectual Property Paradigm
*Proceedings of the Union Round Table Conference 1997:
*EPO in 1999-03 convened session about EPC change:
The committee advised against amending Art 23(3) EPC so as to make TRIPS and Human Rights Agreement binding on the Technical Boards of Appeal
*Peter Rott: Zur Anpassung des Indonesischen Patentrechts an das TRIPS-Abkommen:
*Lester C. Thurow 1997: Needed: A New System of Intellectual Property Rights: Squeezing today's innovations into yesterday's system simply won't work:
*Patent Protection for Modern Technologies:
William Kingston from the School of Business Studies at Trinity College in Dublin: "[Patents] have never been indispensable for [protecting information], and indeed there are indications that - except for chemicals - they are now becoming even less important than they were." "By protecting invention directly, the modern system protects innovation only indirectly. What protection an innovation gets, therefore, depends upon how strong the link is between it and its related invention. This goes far to explain the differential performance of the patent system according to the subject matter of inventions. In chemicals this link is strong, so patents work much better for them than they do for mechnical and electrical inventions, where the link is weak" (p.355). Kingston argues for a system of more broad but more short-term and investment-dependent monopolies.
*Anne Fitzgerald 1994: Patentability of Software in Australia - CCom v Jiejing:
*Natalie Stoianoff 1999: Patenting Computer Software - An Australian Perspective:
*Christopher Wood 1998: Patents in Software - Commercially Useful is Not Enough:
*The Patentability of Software - related Inventions in the United States:
*Das TRIPs Abkommen - Immaterialg|terrechte im Licht der globalisierten Handelspolitik:
Dissertation der Rechtswissenschaftlichen Fakultdt der Universitdt Z|rich zur Erlangung der W|rde eines Doktors der Rechtswissenschaft, vorgelegt von Alesch Staehelin von Wattvil und Lichtgensteig SG, genehmigt auf Antrag von Prof. Dr. Manfred Rehbinder. Kapitel 7 S. 87-99: Patente. Es wird ausf|hrlich die Bedeutung von Art 27 TRIPs gew|rdigt. Diese Bedeutung liegt im Abbau diverser freihandelswidriger Praktiken nationaler Patentdmter, so z.B. der Verpflichtung, das Produkt im Inland herzustellen oder der Nichtber|cksichtigung von ausldndischen Erfindungszeitpunkten beim amerikansichen Ersterfinderprinzip. Der Erfindungs- und Technikbegriff selbst wird von Art 27 TRIPs nicht ber|hrt: '... innerhalb der Staatengemeinschaft weichen die Vorstellungen |ber patentierbare Erfindungen stark voneinander ab.'
*Traiti de Loi Matiriel de Brevets: OMPI stipule la brevetabiliti sans limites avec limitations strictes sur la qualiti des brevet:
Durch vvlkerrechtliche Vertrdge hat die Patentbewegung, d.h. die Lobby der Patentjuristen, die im Namen gro_er Konzerne und Verbdnde politische Stellungnahmen zum Patentwesen abgeben, bereits ein starres System eingerichtet, in dem Patente "auf allen Gebieten der Technik erhdltlich" sein und eine Mindestlaufzeit von 20 Jahren haben m|ssen. Jetzt will der Arm der Patentbewegung bei den Vereinten Nationen, die WeltOrganisation f|r Geistiges Eigentum (WOGE/WIPO/OMPI) noch einen Schritt weiter gehen. Auch f|r nicht-technische Innovationen m|ssen Patente erhdltlich sein, und den Staaten soll verboten werden, mehr als ein niedriges Mindestma_ an Patentqualitdt einzufordern. Das Projekt bringt uns noch einen Schritt weiter auf dem "unerm|dlichen Marsch des Geistigen Eigentums" (so eine UNDP-Studie) hin zur weltweit unumkehrbaren Patentierbarkeit der unbedeutendsten Ideen aller Art. Den Vvlkern soll endg|ltig das Recht entzogen werden, mit der Forderung der US-Verfassung ernst zu machen, wonach Patente
*Mellulis (BGH) 1998: Zur Patentierbarkeit von Programmen fuer DV-Anlagen:
BGH-Richter Mellulis hdlt es f|r nvtig, die vorhandenen Gesetze anders auszulegen, um der neuen Bedeutung der Softwareindustrie Rechnung zu tragen.
*Melullis 2002: Zur Sonderrechtsfähigkeit von Computerprogrammen:
Le Président de la Cour Fédérale de Justice allemande, Dr. Klaus Melullis, analyse la situation politique et juridique concernant les brevets logiciels et conclut que la proposition de directive de la Commission Européenne "avec son acceptation large de la brevetabilité du logiciel ne convient pas au système de la Convention Européenne sur le Brevet", et que le législateur a jusqu'ici échoué à prendre en compte les intérêts concernés et à clarifier les fondements de sa décision.
*Keukenschrijver (BGH) 2000-03-29: Ausweg des BGH aus der Steinzeit:
Im Fr|hjahr 2000 gab der Bundesgerichtshof (BGH) in Deutschland mit der Entscheidung "Logikverifikation" ein Signal zur grenzenlosen Patentierbarkeit aller Organisations- und Rechenregeln, die |ber "programmtechnische Vorrichtungen" verwirklicht werden. Mit dieser Entscheidung folgte der BGH einem sehr laut gewordenen Ruf aus der Patentanbranche. Kurz nach Bekanntwerden der Entscheidung "Logikverifikation" berichtet BGH-Richter Keukenschrijver der M|nchener Patentanwaltskammer von dem neuen Durchbruch. Keukenschrijver kommt der Stimmung in seinem Publikum sehr entgegen, wenn er die fr|here ablehndende Haltung des BGH zu Softwarepatenten als "steinzeitlich" bezeichnet und die neuen Entscheidungen als einen Meilenstein auf dem Weg in ein besseres Zeitalter feiert. Insbesondere entspricht Keukenschrijver dem Geschmack des Publikums, wenn er erkldrt, der BGH habe die geltenden Gesetze nie angewendet uns sich stattdessen zundchst nach dem "altsteinzeitlichen" Technikbegriff der Dispositionsprogramm-Entscheidung gerichtet, der nunmehr einer neusteinzeitlichen Variante gewichen sei.
*Nack 2000: Sind jetzt computer-implementierte Geschäftsmethoden patentierbar?:
En printemps 2000, la Court Fidirale Suprhme (BGH) diclare dans un changement d'opinion spectaculaire que le caracthre technique d'un "appareil de technique programmatrice" doit jtre considiri indipendemment de la question est-ce qu cet "appareil" s'accompagne d'une contribution a la technique. Ainsi il semble que la route a la brevetabiliti sans limites de toute mithode de gestion est ouverte. Nack demande est-ce que c'est vraiment comme ca. Il introduit quelques questions fondamentales, montre des inconsistences de la jurisdiction autant de la BGH que de l'OEB ("du point de vue dogmatique le chaos ne saurait jtre plus grand"), donne l'impression que la loi icrite ne signifie rien et doit donc jtre changi au sense de brevetabiliti du logiciel, explique que il est vraisemblable que la BGH changera encore d'avis est il est difficile de pridire dans quelle direction. Finalement Nack demande que le sujht soit traiti non seulement sur in niveau juridique mais aussi sur un niveau politique: en 1877, quand l'Allemagne introduisa sa loi de brevet, elle itait courageuse et c'a iti un grand succhs. Pour quoi au jour d'hui, dans l'ipoque post-industrielle, on ne montre pas au jour d'hui la mjme courage en introduisant le brevet aux secteurs de finances, commerce et services, demande-t-il.
*US-Urteil CAFC 1998-07-23: Algorithmen und Geschäftsmethoden patentierbar:
*Zur Patentierbarkeit von Programmen f|r DV-Anlagen : Anmerkungen zum Aufsatz von Mellulis:
In einem vieldiskutierten Artikel von 1998 hatte BGH-Richter Melullis erkldrt, der Ausschluss von Programmen f|r Datenverarbeitungsanlagen von der Patentierbarkeit sei dahingehend zu verstehen, dass breite Anspr|che auf abstrakte Konzepte zu vermeiden seien. Hingegen kvnne es mvglich sein, hinreichend spezifisch abgefasste Lehren zum Gebrauch von Datenverarbeitungsanlagen zu patentieren. Dem widerspricht Tauchert, der am Deutschen Patent- und Markenamt die f|r Informatikpatente zustdndige Abteilung leitet. Tauchert meint umgekehrt, der Gesetzgeber habe nur besonders enge Anspr|che wie etwa die auf Programmtexte ausschlie_en aber die Gewdhrung breiter Anspr|che auf "technische" Ideen aller Art ermutigen wollen. Tauchert erldutert in diesem GRUR-Artikel seine Sichtweise und sendet damit ein Signal an die Software-Unternehmen.
*Tauchert 1999: Zur Patentierbarkeit von Programmen für DV-Anlagen:
Taucherts erkldrt einem Publikum von Patentanwdlten seine Lehre |ber das Wesen des Programms als solchen. Hierunter ist laut Tauchert der Quelltext zu verstehen. Der Gesetzgeber von 1973 wollte lediglich Anmelder davon abhalten, ihre Anspr|che auf einen bestimmten urheberrechtlich gesch|tzten Text einzuschrdnken. Ferner interpretiert Tauchert die BGH-Lehre |ber die Naturkrdftegebundenheit von Erfindungen um: Technisch ist alles, was mithilfe physischer Mittel (wie z.B. eines Prozessors) in kausal |bersehbarer Weise beherrschbar wird. Dies kann auch Verfahren f|r geschdftliche Tdtigkeit mit einschlie_en. Sofern das Verfahren erst mithilfe eines Rechners mvglich wird, handelt es sich nicht um eine Geschdftsmethode als solche. F|r die fr|here BGH-Methodik, aus dem Anspruch eine Lehre herauszuschdlen, welche zugleich neu und technisch sein muss, gibt es laut Tauchert heute keine rechtliche Grundlage mehr.
*Pfeiffer 2004: "Softwareprobleme im Patentrecht?":
Der Münchener Patentanwalt Axel Pfeiffer veröffentlicht 2004 in der Zeitschrift "Informatik -- Forschung und Entwicklung" ebenso wie auf seinen Webseiten eine Zusammenfassung seiner lange Jahre vertretenen Argumente für die Patentierbarkeit von "software-implementierbaren Erfindungen". Dank warmer Empfehlung dieses Papiers durch Professor Endres im Forum der GI entspann sich eine Diskussion mit z.T. einsichtsreichen Rezensionen, die wir hier nochmals festhalten, da ähnliche Beiträge wiederholt ohne Erklärung aus den GI-Foren gelöscht wurden.
*Hössle 2000: Statusbericht über die Rechtsprechung und Erteilungspraxis in Bezug auf softwarebezogene Erfindungen:
*Horns 2000: Some Observations on the Controversy on "Software Patents":
A German software patent attorney calls on his colleagues to lobby for the survival of their profession which he sees under attack by a coalition of neoliberals and leftists riding on a wave of growing popularity of open source software among politicians in Europe. In particular the people from FFII and Eurolinux have successfully spread myths about the meaning of Art 52 EPC and proposed restrictions on patentability which would be disastrous for the patent system, because they would relegate it to a marginal role in information society, Horns warns. If patent lawyers continue to be complacent about this development and to rely solely on their traditional means of paper based communication, they risk losing control of the legislative process. Horns warns against underestimating the political potential of the free software movement. It strikes a resonating chord with politicians and patent attorneys should therefore try to make peace with this movement and instead establish the patent system in other parts of the software industry. In particular they should try to build an economic rationale for the patent system in the area of embedded software. Much of the argumentation of Horns is built on treating law texts in a formalistic way (e.g. putting "software patents" and "as such" in double quotes, arguing that Art 52 is about claim language rather than about inventions, quoting an overwhelming mass of more or less irrelevant law sources while suppressing relevant ones), as well as on historical myths about the EPC and on false assertions about FFII/Eurolinux.
*BPatG 1999-06-14: "Automatische Absatzsteuerung":
Un conseil en brevets et activiste d'expansion de brevet explique que les règles de loi actuelles ont été consideré déja longtemps comme basé sur une politique fausse, et que c'est pour ca que les juges et examinateurs ont fait tout pour les vider de tout sens. Maintenant on est finalement arrivé au point qu'on peut interdire la publication non-commerciale de informations si l'intérét d'un titulaire de brevet le demande.
*Betten & Resch 1999: News on Computer Law in Europe and Germany:
Dans un circulaire a leur clients, des avocats de brevets à Muniche et activistes de brevetabilité logiciels de première ligne en Europe expliquent: l'Office Européen de Brevets (OEB) a décidé que les revendications média (programme sur disque) et Internet (programme en reseaux) sont permis. On prévoit que bientôt l'OEB accordera des revendications sur structures de données aussi. Faisant passer les dernières années en revue on peu dire que en principe tous les programmes d'ordinateurs, y inclues méthodes de gestion, sont brevetables chez l'OEB, a condition qu'ils soient nouveaux et inventifs.
*Betten 1995: Patentschutz von Computerprogrammen:
Das Thema wird seit 30 Jahren diskutiert. In den letzten 1-2 Jahren haben sich jedoch vvllig neue Entwicklungen ergeben
*Pro-Swpat FAQ von PA Jürgen Betten:
Der langjährige Softwarepatentaktivist listet allerlei aus seiner Sicht falsche Argumente der Swpat-Gegner auf und antwortet darauf. Er erwähnt einige Fälle von Swpat-Einspruchsverfahren am EPA. Offenbar wurde eines der bekanntesten Gruselpatente widerrufen und bei anderen haben bis zu 10 Firmen Einspruch erhoben. Ferner erwähnt Betten, dass es bislang keine Swpat-Verletzungsklagen gegeben hat. Erwähnt eine "japanische Studie", die extensive Patentpolitik der USA als Grundlage für deren Aufstieg und Japans Niedergang sieht.
*Raubenheimer 1994: Die j|ngere BGH - Rechtsprechung zum Softwareschutz nach Patentrecht:
Absage an die Kerntheorie, unzufrieden mit BGH-Strenge im Fall Chinesische Schriftzeichen
*PA Maximilian Engelhard: Sprachanalyseeinrichtung:
Engelhard ist begeistert von neuester BGH-Rechtsprechung, fordert Angleichung des EPA hieran, empfiehlt Einstellung von Wirtschaftsfachleuten zur Unterst|tzung der Pr|fung von Geschdftsverfahrenspatenten. Nennt hierf|r nur systemdsthetische Gr|nde.
*Jan Busche: Softwarebezogene Erfindungen in der Entscheidungspraxis des Bundespatentgerichts und des Bundesgerichtshofs:
erklärt, laut EPÜ Art 52 sei die Patentierbarkeit von softwarbezogenen Ideen nur als Ausnahme möglich, aber es habe ein wirtschaftliches Interesse daran gegeben, diese Ausnahme zur Regel zu machen, nämlich den "Wunsch der Softwareentwickler nach regulärem Zugang zum Patentrecht" und die Bedürftnisse der Unternehmensfinanzierung. Listet Urteile seit 1976 auf, erteilt denen gute Noten, die zur schrittweisen Umkehrung des Ausnahme-Regel-Verhältnisses beitrugen, schmäht die anderen als rückständig. Frohlockt zum Schluss, dass die Algorithmen nunmehr entgegen Kolle 1977 nicht mehr ins immaterialgüterrechtliche Niemandsland verbannt würden und behauptet fälschlicherweise, Kolle habe dies "befürchtet".
*Der Schutz von Computerprogrammen - Eine Ordnungsaufgabe für Urheberrecht und Patentrecht?:
*Das Patentierungsverbot von:
*UNICE 2002/09: CEC/BSA does not go far enough:
This UNICE position paper was first published in "Mitteilungen der Patentanwälte" (MDP), a monthly bulletin of a german patent lawyer association. MDP does not say who the authors are and when the text was drafted or adopted. The text is evidently written from a patent lawyer perspective on the unquestioned presupposition that the software industry needs "patent protection". It complains about alleged insufficiencies of the CEC proposal in awarding this protection and in ensuring that any software innovation is beyond doubt patentable.
*Schmidtchen 1999: Zur Patentfähigkeit und Patentwürdigkeit von Computerprogrammen und von programmbezogenen Lehren:
*Dr. Swen Kiesewetter - Köbinger 2000: Über die Patentprüfung von Programmen für Datenverarbeitungsanlagen:
Dr. Swen Kiesewetter-Köbinger, examinateur à l'Office allemand des brevets, critique violemment les inconséquences de la pratique actuelle en matière de brevetabilité de logiciels telles qu'il les observe quotidiennement, et les met en perspective par une critique des nouvelles doctrines de la BGH exposées par Richter Melullis -- une analyse brillante et profonde de novembre 2000. Kiesewetter-Köbinger trouve que les prétentions habituelles de fonctionnalités des brevets logiciels ne sont pas différentes de celles des programmes de présentation de l'information en tant que tels. Il écrit aussi qu'en plus d'une évidente illégalité, cette pratique pose des problèmes préoccupants à plus d'un titre, non seulement pour les développeurs de logiciels mais aussi pour le système juridique.
*Softwarepatente ohne Grenzen:
Im Jahre 2000 veröffentlichte der 10. Senat des Bundesgerichtshofes (BGH/10) mit den Urteilen "Sprachanalyse" und "Logikverifikation" eine neue Doktrin über die grundsätzliche Patentierbarkeit von allem, was als "programmtechnischen Vorrichtung" beschrieben werden kann. Der BGH/10 verwarf dabei Urteile einer unteren Instanz, welche die selben Patentanträge mangels Technizität zurückgewiesen hatte. Der 17. Senat des Bundespatentgerichtes (BPatG/17) hatte eine Differenzbetrachtung (Kerntheorie) angewandt und konnte daher in den fraglichen Patentanträgen keinen "Beitrag zum Stand der Technik", m.a.W. keine "neue Lehre auf dem Gebiet der angewandten Naturwissenschaften" erkennen. Günter Schölch, der als Prüfer am Deutschen Patentamt täglich mit zweifelhaften Programmlogik-Patentanträgen konfrontiert ist, findet die neuen Vorgaben des BGH/10 weniger einleuchtend als die Position des BPatG/17 und sorgt sich um die gesellschaftlichen Folgen einer grenzenlosen Patentierbarkeit.
*Patentfähige Datenverarbeitungsprogramme - ein Widerspruch in sich:
Dr. König, conseil en brevet de Düsseldorf, montre des incohérences dans les décisions de principes d l'OEB et BGH récentes en matière de la brevetabilité du logiciel, et argumente que l'OEB a "commit des acte de violence envers l'article 52 CEB". Par une "interprétation grammaticale" du syntagme "programmes en tant que tels" il trouve que ce syntagme peut viser seulement touts les programmes sans exception, au point qu'ils sont revendiqué tout seuls. Le CEB de 1973, transcrit en loi allemand en 1978, ne permet pas une distinction entre programmes techniques et non-techniques.
*Lamy 1998:
L'article sur le brevet analyse l'historique de la jurisdiction frangaise et europienne en matihre de brevets. Il explique pour quoi les ligislateurs europiens dans les annies 60-70 dicidhrent contre la brevetabiliti du logiciel et comment l'Office Europiens de Brevets a contourni ces dicisions peu a peu depuis 1986, et que les brevets accordis par cette nouvelles jurisdiction ont une valeur incertaine.
*Alexandra Gütlin 2001: Neue Entwicklungen in der Frage um die Patentierbarkeit von Software:
Die Autorin ist Sinologin mit Nebenfach Informatikrecht am Institut für Informatik der Universität Zürich. Sie hat rechtliche Quellen und Doktrinen systematisch aufgearbeitet und übersichtlich dargestellt. Insbesondere hat sid den Technikbegriff des BGH verständlich dargestellt. Um emotionslose Äquidistanz bemüht, lässt sie dabei manchmal Argumente aus dem EPA-Freundeskreis recht unkritisch durchgehen (übernimmt z.B. deren Behauptung, die Änderung der EPA-Rechtsprechung sei durch Änderung der technischen Inhalte motiviert, nimmt Patentabteilungs-Stellungnahmen im Namen grosser Organisationen für bare Münze etc), bietet dennoch eine sehr empfehlenswerte Einführung in die Thematik und auch einen erhellenden Überblick über die Swpat-Konsultation auf EU-Ebene.
*Elke Wieser: Gewerbliche Schutzrechte -- Probleme der Softwarepatentierung:
recht informative Seminararbeit, zitiert Kolle, Kiesewetter-Köbinger, Winischhofer etc.
*Informatik Uni Tübingen: Referate über Softwarepatente:
Informatives zu MP3, NVidia, LZW und anderen Problemfällen
*Rudolf Boch (Hrsg): Patentschutz und Innovation in Geschichte und Gegenwart:
Der vorliegende Tagungsband dokumentiert die Beitrdge einer Tagung, die am 10. Oktober 1997 im Rahmen der jdhrlichen "Chemnitzer Begegnungen" stattfand. Um 1877 machte der Chemnitzer Oberb|rgermeister Dr Andri sich um das deutsche Patentwesen verdient. Er unterst|tzte die Bem|hungen von Werner v Siemens und seinem Deutschen Patentschutzverein um die Einf|hrung eines Patentsystems. Diese Tagung soll Lehren aus der Geschichte ziehen. Anwesend waren Vertreter der Patentdmter, der Patentstellen des universitdren Bereiches und der Industrie sowie Patentanwdlte und Wissenschaftler. Der Band wurde gedruckt mit Unterst|tzung der UniBw Hamburg und der Siemens AG.
*Arno Körber: Patentschutz aus der Sicht eines Großunternehmens:
Der Autor, Arno Kvrber, geb 1934, war bis Oktober 1997 Leiter der Patentabteilung der Siemens AG und ist seitdem Reprdsentant des Hauses Siemens im gewerblichen Rechtschutz gegen|ber staatlichen und nichtstaatlichen Einrichtungen und Organisationen. Er nimmt Vorstandsfunktionen in zahlreichen Verbandsgremien wahr. Kvrber blickt auf die letzten Jahrzehnte zur|ck. Bis vor kurzem entfalteten Patente ihre Wirkung vor allem in forschungsintensiven Gebieten wie der Chemie und Pharmazie. In diesen Gebieten ist der Ausschluss von Wettbewerbern sowohl wichtig als auch, dank Stoffpatenten, leicht durchf|hrbar. In Elektronik und Informationstechnik herrschte Patentfrieden. U.a. im Interesse der Interoperabilitdt wurden Patente nur defensiv eingesetzt. Mit der Umorientierung des amerikanischen Patentsystems nach Einrichtung des CAFC dnderte sich dies jedoch zusehends. Heute ist es unerldsslich f|r Unternehmen, die beider Verabschiedung von informatischen Standards ein Wvrtchen mitreden wollen, |ber ein geeignetes Patentportfolio zu verf|gen. Um 1990 stagnierte die Zahl der Patentanmeldungen der Siemens-Mitarbeiter bei ca 2000 pro Jahr. Das lag u.a. daran, dass die Entwickler glaubten, Softwarelvsungen seien in Europa nicht patentierbar und in diesem Glauben von konservativen Patentgerichten und Patentdmtern bestdrkt wurden. Daher leistete Siemens einen aktiven Beitrag zur Rechtsfortbildung. Ferner wurden Prdmiensysteme f|r Patentanmelder eingef|hrt. In wenigen Jahren verdoppelten sich die Anmeldezahlen.
*Kai Brandt 2003: Patent Protection in Europe in Danger:
In a Siemens journal called "Best Practise", Dr. Kai Brandt writes that the European Parliament voted to ban patenting of all innovative industrial processes that make use of software, that there is no R&D without patents, that the European Commission's original proposal was well balanced, that the EP voted for amendments because it was misled to believe that patents and opensource software are incompatible, and that Siemens boss Heinrich von Pierer has teamed up with other CEOs of big companies and associations to save European R&D from a disaster which is only in the interest of a few distributors of free software and against the interests of all innovative small and medium enterprises. Brandt fails to give his audience any usable pointers that could allow them to examine the truth of his statements. Contrary to its usual practise, "Best Practise" gives only the name of the author but no information about his role in Siemens. However simple research reveals that Brandt is an independent patent attorney who is currently working for the Siemens patent department.
*Rudolf Boch: Das Patentgesetz von 1877 - Entstehung und Wirtschaftliche Bedeutung:
*Keen Gispen: Hintergrund, Bedeutung und Entwicklung der Patentgesetzgebung in Deutschland 1877 bis heute:
Der Autor Prof. Kees Gispen lehrt in den USA, University of Mississippi, Geschichte. Er gilt als profundester Kenner der Geschichte des deutschen Erfindungsschutzes. Laut Gispen setzte sich das deutsche Patentwesen setzte 1877 gegen eine starke Ablehnungsfront durch, als die Wirtschaftspolitik sich vom Liberalismus zum staatlichen Interventionismus hin wendete. Dabei wurden einige Argumente der Patentkritiker aufgenommen, so u.a. deren skeptische Haltung gegen|ber der Erfinder-Romantik. Nicht der einzelne Erfinderf sondern die Volkswirtschaft und der Erfindungen fvrdernde Betrieb stand im Mittelpunkt. Die Patentrechte gehvrten nicht dem Erfinder sondern dem Anmelder. Dies beg|nstigte eine spezifisch deutsche Kultur des "konservativen Patentierens", die sowohl Erfolge zeitigt als auch Unzufriedenheit hervorrief, die insbesondere von Kapitalismuskritikern unter den Sozialisten und Nationalsozialisten aufgegriffen wurde. Viele der Patentreformer setzten schlie_lich auf Hitler, der in "Mein Kampf" ihre Argumenation bekrdftigt hatte. Tatsdchlich reformierten die Nationalsozialisten 1936 gegen den Willen der Gro_industrie das Patentgesetz und legten die Grundlage f|r das spdtere Arbeitnehmer-Erfindergesetz der Bundesrepublik. Auf dem Umweg einer eigenartigen Dialektik der Geschichte entstand unverhofft ein modellhaftes System.
*Keen Gispen: Die Patentgesetzgebung in der Zeit des Nationalsozialismus und in den Anfangsjahren der Bundesrepublik Deutschland:
Seit dem spdten Kaiserreich forderten Patentreformer, die Rechte des persvnlichen Erfinders gegen|ber denen des Unternehmens stdrker abzusichern. Viele der Patentreformer setzten schlie_lich auf Hitler, der in 'Mein Kampf' diese Sichtweise bekrdftigt hatte und dem innovationsfeindlichen Klima des Kapitalismus die Volksgemeinschaft entgegen setzen wollte, in der der Genius des Erfinders zur Geltung kommen sollte. Tatsdchlich reformierten die Nationalsozialisten 1936 gegen den Willen der Gro_industrie das Patentgesetz und legten die Grundlage f|r das spdtere Arbeitnehmer-Erfindergesetz der Bundesrepublik Deutschland. NS-F|hrer wie Albert Speer versprachen sich von einer erweiterten Erfinderfvrderung Impulse f|r die Produktion hochwertiger R|stungsg|ter. Wdhrend einige Elemente der nationalsozialistischen Erfinderfvrderung als "totalitdr" verworfen wurden, konnte sich die Idee des Arbeitnehmererfinderschutzes auch nach dem Kriege gegen die Kritik der Gro_industrie behaupten.
*Thomas Gering: Gewerbliche Schutzrechte im Spannungsfeld des Innovationsprozesses zwischen Hochschule und Wirtschaft:
Der Autor ist Leiter des Technologie-Lizenzb|ros der Baden-W|rttembergischen Hochschulen. Er beklagt die verhdltnismd_ig geringe Zahl von Patentanmeldungen durch Hochschulen und f|hrt dies darauf zur|ck, dass den Hochschulen staatlicherseits vielfach durch sog Zuwendungsbestimmungen die Verpflichtung auferlegt wird, ihre Ergebnisse gegen moderate Lizenzgeb|hren der Allgemeinheit zukommen zu lassen. Vvllig exklusive Nutzung staatlich gefvrderter Forschungsergebnisse durch einen Drittmittelgeber war unzuldssig. Dem soll die Patent-Initiative des BMBF mit allerlei Reformen abhelfen, denen der Bayh-Dole Act der USA von 1980 als Inspiration dient. Deren Forderungen st|tzen sich auf vielfach wiederholte Empfehlungen von Expertenkommissionen.
*Günter Reiner: Patente und die Rolle des Forschungsministeriums: was ist getan, was ist zu tun? Zugleich eine Zwischenbilanz zur BMBF-Patentinitiative:
Der Autor G|nter Reiner ist Ministerialrat im BMBF mit den Aufgaben Justitiar, Patentwesen, Erfinderfvrderung und "Spiritus Rector" der 1996 gestarteten "Patentoffensive". Reiner beklagt die verhdltnismd_ig geringe Zahl von Patentanmeldungen durch Hochschulen und f|hrt dies darauf zur|ck, dass den Hochschulen staatlicherseits vielfach durch sog Zuwendungsbestimmungen die Verpflichtung auferlegt wird, ihre Ergebnisse gegen moderate Lizenzgeb|hren der Allgemeinheit zukommen zu lassen. Vvllig exklusive Nutzung staatlich gefvrderter Forschungsergebnisse durch einen Drittmittelgeber war unzuldssig. Dem hilft die Patent-Initiative des BMBF mit allerlei Reformen ab. F|r die Schaffung einer Patentinfrastruktur an Hochschulen und die Stdrkung des Patentbewusstseins in der Forschung soll k|nftig viel Geld ausgegeben werden. Europaweit soll die Neuheitsschonfrist eingef|hrt werden. Diverse Ma_nahmen haben schon Erfolge gezeigt. Die Zahl der Patentanmeldungen durch die Fraunhofer-Gesellschaft ist seit 1990 steil in die Hvhe geschnellt. Die Patentstelle de FhG nimmt f|r die Forschung in Deutschland eine zentrale Stelle ein. Weiter tragen das Verbundprojekt "Innovationsstimulierung der deutschen Wirtschaft (INSTI)" und der BMBF-Patentserver ihren Teil bei.
*Werner Rammert: Wer ist der Motor der technischen Entwicklung heute? Von der innovativen Persönlichkeit zum Innovationsnetzwerk:
Der Autor, Prof. Dr. Werner Rammert, geb. 1949, lehrt Soziologie an der FU Berlin. Er stellt fest, dass der Innovationsmotor in Deutschland ins Stottern geraten sei und mvglicherweise nicht mit den konventionellen Fvrdermechanismen wieder in Gang gebracht werden kann. Ein Problem dabei ist die Organisation der Innovation. Heute sind weder Einzelerfinder noch Betriebe, weder der Einzelerfinder noch der Gro_konzern, weder der kreative Wissenschaftler noch die staatliche Gro_forschung ma_geblich sondern sog. Innovationsnetzwerke. Das sind informelle halboffene Gruppierungen aus Institutionen und Mitspielern unterschiedlicher Art.
*Gesetz zur Förderung des Patentwesens an den Hochschulen:
Das Gesetz zur Förderung des Patentwesens an den Hochschulen soll im Eilverfahren vom Bundestag verabschiedet werden. Grund für die Eile ist, dass die Anschubsfinanzierung für die aufzubauende Patentverwaltung der Hochschulen jetzt oder nie erhältlich sein soll
*Gesetz zur Änderung des Arbeitnehmererfindergesetzes (Referentenentwurf):
Den Hochschullehrern soll das Recht genommen werden, auf eine patentrechtliche Verwertunt ihrer Arbeit zu verzichten oder diese eigenständig durchzuführen. Stattdessen erhalten die Hochschullehrer 30% Tantiemen für die von der Hochschul-Patentabteilung einzufahrenden Gewinne. Dieser Entwurf wurde Anfang 2002 ohne große Änderungen verabschiedet
*Statskontoret Fights Patent SE518978, related to EP1228451:
The swedish state procurement agency has been approached for patent infringement and is appealing against the patent in question with the following argument "As there is no invention in the patentable realm according to PatL paragraph 1, and as there is no novelty, or at least no inventive height, according to PatL paragraph 2 we demand that the patent office revoke the granted patent in its entirety."
*Consilium 2003/09: Proposals for Changes to EPC:
The European Council's Working Party on Intellectual Property (Patents), which is a circle of patent administrators who are also sitting on the administrative council of the European Patent Office, has worked out a set of proposals for changing the European Patent Convention (EPC) in view of the planned Community Patent. Substantive Patent Law (art 52-57) seems to have been left untouched by this proposal.
*EU-Patentrichtlinie: Schwammige Definitionen, moralische Lyrik:
Der Bundestagsabgeordnete und Arzt schreibt im Deutschen Drzteblatt |ber die Manvver der Br|sseler Patentbewegung im Gen-Bereich
*Hans-Jürgen Papier über die EU-Verfassung:
Der Vorsitzende Richter des deutschen Bundesverfassungsgerichts hat eine Reihe von Artikeln und Aussagen in Zeitungen veröffentlicht, in denen er vor schweren Fehlern in der geplanten EU-Verfassung warnt. Für besonders bedenklich hält Papier die fehlende Gewaltenteilung zwischen Legislative und Exekutive, die unkontrollierte Macht des Rates und der Kommission, die unklaren Begrenzungen der Kompetenz der EU gegenüber den Nationalstaaten und das Fehlen einer breiten Debatte über die geplante Verfassung. Papier kritisiert ferner das deutsche System der Länderkammer (Bundesrat), in der regionale Exekutivorgane de facto legislative Gewalt ausüben, was sowohl der Effizienz als auch der Legitimität der Gesetzgebung schade und ein schlechtes Modell für die EU sei.
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