# -*- mode: fundamental; srcfile: /vreji/cusku/@lng.swpatcusku.fr.txt; coding: utf-8 -*- lab = Citations tit = Collection de Citations sut = Ce que disent les experts et décideurs a propos de la Brevetabilité des = Citations de textes juridiques, analyses économiques, documents politiques ainsi qu'énoncés de programmeurs, politiciens et autres parties qui s'intéressent au débat sur les limites de la brevetabilité vis-a-vis du logiciel. kws = Fondation pour une Infrastructure Informatique Libre, Brevets logiciels, propriété intellectuelle, propriété industrielle, PI, PI2, biens immatériels, droit des biens immatériels, méthodes mathématiques, méthodes d'affaires, Règles d'organisation et de calcul, invention, non-inventions, inventions mises en oeuvre par ordinateur, inventions pouvant êtres mises en oeuvre par ordinateur, inventions relatives aux logiciels, inventions mise en oeuvre par logiciel, brevet logiciel, brevets d'ordinateur, brevets d'information, invention technique, caractère technique, technicité, technologie, ingénierie logicielle, caractère industriel, brevetabilité, droit de brevet matériel, droit d'usage, inflation des brevets, open source, standardisation, innovation, competition, office des brevets, Direction Générale du Marché Intérieur, mouvement des brevets, la famille des brevets, implantation des brevets, loi sur les brevets, avocats en brevets, lobby #EOF