Manif Paris 2004/05

Sous pression du gouvernement Français, l'UE est poussée à légaliser les brevets sur algorithmes et methodes d'affaires "mises en oeuvre par ordinateur". Le Parlement Européen a voté pour confirmer la non-brevetabilité du logiciel en septembre 2003, avec le soutien d'une majorité de députés français de plusieurs partis, une grande contribution à cette victoire étant fait par Michel Rocard et le Parti Socialiste. Malheureusement le gouvernement français laisse mains libres aux administrateurs de brevets de l'INPI qui représentent la France dans les négotiations du Conséil UE et y collaborent avec des autres administrateurs de brevets nationaux pour renverser la décision du Parlament. En organisant une manifestation, une conférence de presse et un conférence de recherche, nous essayons de jeter plus de lumière sur les processus dans le Conséil et de leur donner l'attention qu'ils méritent dans les elections au Parlament Européen du juin. Parmi les cibles possibles de la marche peuvent être des batiments gouvernementaux, des institution du système de brevets et des batiment des partis et association qui se sont fait abuser par le lobby du brevet.

Les Brevets Logiciels en France: Le gouvernement français a bien compris que la brevetabilité logicielles est dommageable pour les intérêts de la France et a montré sa position par des interventions politiques de temps en temps. Cependant, en général, la politique de brevets de la France est entre les mains de l'Institut National de la Protection Industrielle (INPI), dont les représentants traitent régulièrement avec dédain les politiques du gouvernement et suivent seulement le consensus au sein de l'Office des Brevets Européen. Récemment, le gouvernement Raffarin a adouci son attitude d'opposition à la brevetabilité logicielle. Tous les conseillers qui avaient acquis une connaissance du dossier ont été congédiés et à la place, une personne de confiance du mouvement des brevets a été chargé de la politique des brevets. Dans la circonscription de M. Raffarin, on dit que Microsoft financerait un grand projet d'infrastructure publique appelé Lunapark.
Analysis of the European Parliament's Vote of 2003/09/24: Who voted for innovation, who for litigation? Comparison of the voting behaviour of all MEPs with the FFII's voting list