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# Time-stamp: <2010-04-05 13:53:13 phm>

lab = TRIPs
des = Les autorités européennes en matière de brevet n'ont de cesse de citer l'Accord sur les ADPIC comme argument impliquant la brevetabilité des programmes d'ordinateur et des méthodes pour l'exercice d'activités économiques et rendant de tel brevets applicables dans des conditions des plus indécentes. Ce raisonnement est fallacieux et peut être aisément démonté.  De plus, il apparaît que l'establishment européen des brevets viole lui-même systématiquement l'Accord sur les ADPIC.
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kws = Brevets logiciels, propriété intellectuelle, propriété industrielle, IP, I2P, biens immatériels, droit des biens immatériels, méthodes mathématiques, méthodes d'affaires, Règles d'organisation et de calcul, invention, non-inventions, inventions mises en oeuvre par ordinateur, inventions pouvant êtres mises en oeuvre par ordinateur, inventions relatives aux logiciels, inventions mise en oeuvre par logiciel, brevet logiciel, brevets d'ordinateur, brevets d'information, invention technique, caractère technique, technicité, technologie, ingénierie logicielle, caractère industriel, brevetabilité, droit de brevet matériel, droit d'usage, inflation des brevets, open source, standardisation, innovation, concurrence, office des brevets, Direction Générale du Marché Intérieur, mouvement des brevets, avocats en brevets, lobby
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tit = L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels
sut = Un champ de technologie sous droit d'auteur?
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