Jusqu'à présent les programmes d'ordinateur et en général les règles d'organisation et de calcul ne sont pas des inventions brevetables selon la loi Européenne, ce qui n'exclut pas qu'un procédé industriel brevetable puisse être controlé par un logiciel. L'Office Européen des Brevets et quelques Cours nationales ont cependant contourné cette règle, en remplaçant un concept de délimitation claire par une insécurité légale sans limites reconnaissables. Cet article offre une introduction aux problèmes et à la littérature juridique sur ce sujet.
Nous proposons au législateur de baser son propos de directive sur la question de la brevetabilité du logiciel sur ce texte court et clair.
Les autorités européennes en matière de brevet n'ont de cesse de citer l'Accord sur les ADPIC comme argument impliquant la brevetabilité des programmes d'ordinateur et des méthodes pour l'exercice d'activités économiques et rendant de tel brevets applicables dans des conditions des plus indécentes. Ce raisonnement est fallacieux et peut être aisément démonté. De plus, il apparaît que l'establishment européen des brevets viole lui-même systématiquement l'Accord sur les ADPIC.
Les brevets logiciels sont en général caractérisés par de revendications triviales et larges. Les raisons doivent etre cherchées dans les système de brevets lui même et ne pas dans les insuffisances du processus d'examen. D'un coté, la condition de "inventivité" est difficile a définir et a ne pas être tué par une formalisation des procédures. De l'autre coté, en introduisant les brevets logiciels, les courts ont tué le seul obstacle restant sur la route a la trivialité totale: la condition de caractère technique / physique / empirique.
In einem Brief an die Mitglieder des Europäischen Parlamentes widerlegt RA Jürgen Siepmann Versuche einiger parlamentarischer "Experten für Geistiges Eigentum" und Industrie-Patentanwälte, das Urheberrecht schlecht zu reden. Siepmann zitiert diese Argumente und stellt sie den einschlägigen Gesetzen, Kommentaren und Gerichtsentscheidungen gegenüber. Der Text eignet sich als Einführung in die Grundelemente des Software-Urheberrechts.
Que sont la liberté fondamentale et l'exclusivité des intérêts des créateurs et utilisateurs de logiciels Comment se traduisent-ils dans le langage de la Directive sur les brevets logiciels ? Quels autres intérêts sont en jeu ? Où peut-on trouver un terrain pour des négociations significatives ?
Pour tester la capacité d'un loi sur la brevetabilité, nous devons essayer des innovations exemples. Chaque exemple est décrit par un état de la technique, un enseignement technique et une série de revendications. Dans l'hypothèse que ces déscriptions sont pertinentes, nous essayons notre nouvelle règle de loi. Notre attention se porte sur (1) la clarté (2) l'éffet macro-économique du resultat: la réglementation proposée mène-t-elle à une décision prévisible? Quelles revendications seront acceptées? Ce résultat exprime-t-il nos souhaits? Nous essayons différentes propositions de lois sur la même série d'exemples (Testsuite) et comparons lesquelles réussissent le mieux. Pour un programmeur c'est une question d'honneur que de "supprimer les erreurs avant de diffuser le programme" (first fix the bugs, then release the code). Les ensembles de tests sont un moyen connu pour atteindre ce but. D'après l'article 27 ADPIC (TRIPS) la législation appartient à un "domaine de la technique" notamment "d'ingénierie sociale" (social engineering), n'est-ce pas ? Technicité ici ou là, il est temps d'aborder de ce côté la législation avec cette rigueur méthodique, qui est partout annoncée, où les mauvaises décisions de construction peuvent fortement porter atteinte à la vie des individus.
Les limites de la brevetabilité fixés dans la Convention Européenne des Brevets (CEB) en 1973 ont été contourné dans les dernières années. Quelques courts de brevets ont utilisé chaque trou dans l'article 52 pour élargir l'influence de leur système. Ces nouvelles formulations pourraient aider à reetablir une délimitation claire.
Die Vorstellung, die Gemeinde der Entwickler freier/quelloffener Software könnten ein eigenes Patentportfolio aufbauen, muss am Widerspruch zwischen den Grundregeln der freien Software und dem Verwertung erzwingenden Ansatz des Patentwesens weitgehend scheitern. Andererseits ist die freie Welt gegenüber der proprietären in einem Punkt im Vorteil: bei der Dokumentierung und Verwertung des Standes der Technik. Die Gemeinde könnte bei kluger Vorgehensweise erheblichen Nutzen aus ihrer offenen Entwicklungsweise und aus der im Patentwesen eingebauten Rechtsunsicherheit ziehen. Sogenanntes Defensives Veröffentlichen, wie es Foresight Institute und andere vorschlagen, ist hingegen wiederum eine unglaublich törichte Idee. Die wichtigste Aufgabe zu diesem Zeitpunkt (Frühjahr 2001) ist eine konsequente Bewehrung aller Stätten der Softwareentwicklung mit Mechanismen der Zeitstempelung.
Quelque objectifs qu'une recherche des effets économiques de la brevetabilité des logiciels doit achever. Nous proposons aussi des formulaires d'enquete par lesquelles nous pourrons apprendre quels seront les éffets des brevets logiciels sur differents modèles d'affaires.
L'Europe est en train de préparer des changements significants dans son système de brevets. L'Office Européen de Brevets (OEB) a proposé de éliminer des limitations de la brevetabilité comme l'exclusion des logiciels dans l'article 52 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Un Avis de l'Académie des Technologies soutien ce plan mais propose en outre des mesure pour limiter les efféts pervers des brevets logiciels. Dans cet article nous tentons d'estimer les couts d'un tel règlement compensatoire. Il s'agit de frais de 1-5 billion EUR p.a. payable par la Commissioni Européenne. Des diverses variantes sont et alternatives moin chères sont examinées dans cet articles.
Un programme d'ordinateur est un oevre linguistique et une machine virtuelle en même temps. Ni le droit d'auteur ni la loi de brevets étaient créés en visant au programmes d'ordinateur. Des chercheurs et politiciens ont donc argumenté pour un "Troisième Paradigme entre brevet et droit d'auteur". Des autre ont affirmé que les idées abstraites-logiques appartiennent a une "terre publique hors de la propriété intellectuelle". A partir des droits d'exclusion il y a encore d'autres moyen pour stimuler l'innovation.
In den letzten 200 Jahren hat sich das Patentsystem kontinuierlich ausgeweitet. Diese Expansion ist nicht das Ergebnis einer planmäßigen Wirtschaftspolitik sondern vielmehr eines selbstverstärkenden Mechanimsusses, den man etwa der Geldwert-Inflation oder dem Rüstungswettlauf vergleichen kann. Dieser Artikel analysiert die Mechanismen der Patentinflation und verfolgt ihre Entwicklung.
In Bilanzen werden geschaffene Werte schon als Aktiva verbucht, bevor sie in nachweisbares Einnahmen umgewandelt wurden. Bei immateriellen Werten sind die Buchungsvorgänge noch fiktiver. Patente sind seit jeher als immaterielle Eigentumsgüter anerkannt und z.T. steuerlich begünstigt. Durch geschicktes buchhalterisches Jonglieren mit Patenten lässt sich u.U. auch dann Geld verdienen, wenn die Ansprüche überhaupt nicht durchsetzbar sind. Unterschiedliche Buchführungssysteme bieten hier unterschiedliche Möglichkeiten, die eine nähere Untersuchung wert wären. Mit zunehmend ausufernder Patentierbarkeit kann das Patent-Steuersparen von einem Privileg großer Konzerne zu einem Volkssport werden. Wir versuchen hier, das notwendige Wissen zu sammeln und zu vermitteln.
Vue d'ensemble de l'état de la recherche sur les créateurs de logiciels, qu'ils soient indépendants ou au sein d'entreprises de diverses tailles, sur leurs modèles économiques (business models), leurs intérêts, productivité, gains, taxes, etc.
L'Office Allemand de Brevets accorde des brevets sur des règles d'organisation et calculation mise en oevre par ordinateur (programmes pour ordinateurs), tandis que la loi écrite, dans sa lettre comme dans son esprit, interdit clairement de faire ainsi. Mais Cette pratique illégale a été sanctionnée par la Court Fédérale (BGH), qui l'a introduit en décidant contre l'opinion de la Court Fédérale de Brevets (BPatG) et les mises en garde des manuels et commentaires de loi. Quand la court plus haute agit contre la loi, que peut on faire? Pas beaucoup sur niveau juridique, sauf si on essaie d'aller jusqu'au niveau de la court constitutionelle (BVerfG). Des juristes anonymes donnent des bons conseils.
La discussion a propos des brevets logiciels dans des forums circule souvent autour des mèmes questions. Déja longtemps on attende une collection de réponses.
Die Bundesbahn verkauft das "Produkt" Supersparpreis, die Telekom das "Produkt" GermanCall. Manche Informatiker ziehen das "Software-Engineering" dem Programmieren vor. Tonträgerverkäufer nennen sich "Musikindustrie". Ein Lehrerstreik heißt "industrial action". Schon seit einigen Jahren gibt es Bestrebungen, prestigeträchtige Begriffe wie "Industrie", "Technik", "Produkt", "Engineering" etc so auszuweiten, dass möglichst auch immaterielle Aspekte des Lebens zu geldträchtigen materiellen Waren geformt werden können. In ihrem Kampf um Patente auf Gensequenzen und Rechenregeln zeigen die Patentanwälte sprachlichen Innovationsgeist. In den letzten Jahren entstanden in kurzer Folge Neologismen wie "Computerprogramm nicht als solches sondern mit technischem Effekt", "programmtechnische Vorrichtung", "Computerprorgammprodukt", "Algorithmus mit physischen Bezugspunkten", "computer-implementierte Erfindung". Mit unklaren bis zu widersinnigen Begriffen beruhigen "Experten" die Gewissen verunsicherter Gesetzgeber. Insbesondere der Begriff "computer-implementierte Erfindung" hat seit seiner Einführung am Europäischen Patentamt im Mai 2000 seinen Weg in den amtlichen Sprachgebrauch und die politische Diskussion weit über die Kreise der Patentämter hinaus gebahnt. Er wurde verwendet, um das Europäische Parlament zu einer unehrenhaften Entscheidung zu verführen. Das Parlament widerstand jedoch den Irreführungen und Drohungen und stimmte für einschneidende Änderungsanträge, u.a. eine Umdefinition des Begriffs, die ihm die Zähne zieht. Die Irreführungen gehen jedoch auf Ebene des EU-Ministerrates weiter.
Das Patentwesen hat eine mächtige weltliche Religion erzeugt. Die Anhänger der Patentbewegung sind durch ein gemeinsames Glaubensbekenntnis vereinigt und mit regelsetzender Gewalt in allen wichtigen Organisationen -- von Patentämtern und Patentgerichten bis zu Regierungen und Großkonzernen -- ausgestattet. Regierungs- und Konzernchefs sehen das Patentwesen meist als ein nebensächliches Thema an. Sobald man sie nach ihrer Meinung fragt, übergeben sie sofort dem Leiter ihrer Patentabteilung das Wort. Sie übersehen, dass es sich dabei um ein bekennendes Mitglied der Patentbewegung handelt.
Software patents seen from perspectives of trade unions, consumer organisations etc, provide possible models of argumentation for each.