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# Time-stamp: <2010-03-31 15:56:56 phm>

lfol = analyse
lab := Analyse
tit := Limites de la Brevetabilité en Europe
sut := Questions, Analyses, Propos
des := Quel est l'effet du système de brevets sur l'économie en générale et dans le cas du logiciel?  Pour quoi est-ce que les brevets logiciels sont si triviales?  Quelles ont été les règles de la brevetabilité en Europe et comment ont ils changé?  Sous quelles contraintes est-ce que le système opére?  Entre quels propos pouvons-nous choisir?  Voici une collection de textes qui essaient de repondre a ces questions.
ksw := Fondation pour une Infrastructure Informatique Libre, Brevets logiciels, propriété intellectuelle, propriété industrielle, PI, PI2, biens immatériels, droit des biens immatériels, méthodes mathématiques, méthodes d'affaires, Règles d'organisation et de calcul, invention, non-inventions, inventions mises en oeuvre par ordinateur, inventions pouvant êtres mises en oeuvre par ordinateur, inventions relatives aux logiciels, inventions mise en oeuvre par logiciel, brevet logiciel, brevets d'ordinateur, brevets d'information, invention technique, caractère technique, technicité, technologie, ingénierie logicielle, caractère industriel, brevetabilité, droit de brevet matériel, droit d'usage, inflation des brevets, open source, standardisation, innovation, concurrence, office des brevets, Direction Générale du Marché Intérieur, mouvement des brevets, la famille des brevets, implantation des brevets, loi sur les brevets, avocats en brevets, lobby
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