# -*- mode: makefile; srcfile: /pikta/namcu/@lng.swpiknamcu.fr.txt; coding: utf-8 -*-
# Time-stamp: <2010-04-04 10:22:37 phm>

lfol = chiffres
lab = Chiffres
des = Nous essayons de créer des listes tabulaires des brevets sur des tâches de programmation pour l'ordinateur universel que l'Office Européen de Brevets a accordés en contradiction avec le droit positif.  Pour des raisons exposées ci-dessous, il est difficile d'en trouver le nombre exact, mais il semble que l'OEB a accordé au moins 30000 brevets sur des problèmes de programmation.
kws = Fondation pour une Infrastructure Informatique Libre, Brevets logiciels, propriété intellectuelle, propriété industrielle, PI, PI2, biens immatériels, droit des biens immatériels, méthodes mathématiques, méthodes d'affaires, Règles d'organisation et de calcul, invention, non-inventions, inventions mises en oeuvre par ordinateur, inventions pouvant êtres mises en oeuvre par ordinateur, inventions relatives aux logiciels, inventions mise en oeuvre par logiciel, brevet logiciel, brevets d'ordinateur, brevets d'information, invention technique, caractère technique, technicité, technologie, ingénierie logicielle, caractère industriel, brevetabilité, droit de brevet matériel, droit d'usage, inflation des brevets, open source, standardisation, innovation, concurrence, office des brevets, Direction Générale du Marché Intérieur, mouvement des brevets, la famille des brevets, implantation des brevets, loi sur les brevets, avocats en brevets, lobby
tit = Brevets Logiciels de l'OEB
sut = 2001-2004
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