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Lamy Droit Informatique 1998
Journee de l'Union Bananiere

L'article sur le brevet analyse l'historique de la jurisdiction frangaise et europienne en matihre de brevets. Il explique pour quoi les ligislateurs europiens dans les annies 60-70 dicidhrent contre la brevetabiliti du logiciel et comment l'Office Europiens de Brevets a contourni ces dicisions peu a peu depuis 1986, et que les brevets accordis par cette nouvelles jurisdiction ont une valeur incertaine.
titre:
Lamy Droit Informatique 1998
source:
Lamy Lamy Droit Informatique 1998
remarque:
(LAMY Droit de l'Informatique et des Réseaux) est un oevre de référence prestigieux.
Voici le Résumé final:
Le logiciel est-il donc finalement brevetable? Sans doute pas encore.

En réalité, les règles nationales et conventionnelles sont claires: elles posent sans équivoque un principe de non-brevetabilité du logiciel. Le jeu qui se joue aujourd'hui consiste à contourner d'une manière ou d'une autre celles-ci, par exemple en imaginant de considérer, comme on l'a vu, l'ensemble constitué par le matériel et le logiciel comme une machine virtuelle susceptible (demain ...) d'être breveteée. À ce compte-là, on peut parler brevets. Les brevets susceptibles d'être ainsi obtenus, par ce canal ou un autre, n'ont, toutefois, que la valeur qu'on leur prête - mais il ne faut pas écarter l'hypothèse selon laquelle on finirait par une sorte de consensus à ne pas vraiment la discuter. De fait, l'efficacité de ce countournement des règles légales sera largement fonction du fait qu'un tel consensus se dégagera pour accepter --- contre les règles positives --- que ce nouveau jeu se joue ou non. La question ne se situe plus sur le terrain juridique stricto sensu.

Sur ce terrain, c'est en termes d'évolution des règles écrites qu'il faudrait se situer (en termes de levée des interdits).

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© 2005/01/06 (2004/08/24) Swen Kiesewetter-Köbinger
version française 2005/01/06 par Gerald SEDRATI-DINET