Imaginez que vous êtes propriétaire d'une petite société de logiciels. Vous avez écrit un bon logiciel. Ce logiciel est une combinaison créative de 1000 règles abstraites (algorithmes) et de beaucoup de données. Les règles ont couté quelques minutes ou heures chacune pour [ré]inventer, tandis que le développement et le débugage de l'oeuvre complète vous ont couté 20 années-hommes. Parmi ces règles, 900 étaient déja publiées il y a 20 ans. 50 de ces règles sont maintenant couvertes par des brevets. Vous êtes propriétaire de 3 de ces brevets. Pour obtenir ces 3 brevets, vous êtiez obligé de courir à l'office de brevets, à exposer votre stratégie commerciale aux yeux des compétiteurs, et à payer des frais d'avocats et de conseillers en brevet. Entretemps, IBM et Microsoft ont déja transformé vos idées brevetées en profit. Vous voulez qu'ils cessent de le faire? Eh bien, leur équipes d'avocats disent que vous êtes coupables de contrefaçons de 20-30 de leurs 50000 brevets. Mais ils sont des gentlemen: vous donnez environ 3% de vos bénéfices à IBM, 2% à Microsoft, 2% .... Néanmoins, un jour vous arrivez à réaliser des profits. Vous êtes maintenant une société attractive. Une agence de brevet vous approche: vous violez 2-3 de leurs brevets. Le domaine revendiqué est large. Ils veulent 1000,000 EUR. Une bataille juridique pourrait vous bloquer pendant 10 ans et couter 1 million EUR. Vous payez. Un mois plus tard le prochain agent de brevet frappe a votre porte .... Bientôt vous arrivez à la fin de vos ressources financières. Vous cherchez la protection d'une grande société. Microsoft offre de vous acheter pour un prix symbolique. Vous acceptez. Sous un système de droit d'auteur, vous seriez maintenant indépendant et riche. Mais grâce à l'aide des avocats en brevets, Microsoft et amis ont réussi à voler votre propriété intellectuelle. Est-ce que ce scénario vous aide à comprendre pourquoi beaucoup de créateurs de logiciels pensent que BSA et ses amis avocats en brevets à la Commission Européenne sont parmi les plus grands pirates de logiciel du monde? Si vous êtes étranger au débat européen, vous aimeriez peut-être lire attentivement notre cours de la langue des brevets européens et le contexte de la proposition de Directive de la Communauté Européenne, qui est disponible en 4 langues. Cela était écrit avant que nous ne recevions la proposition de directive et vise à une sensibilisation générale aux questions discutées. Il ne vous faudra pas plus de 20 minutes pour le parcourir. De quoi s'agit-il donc dans cette proposition de directive de la communauté européenne et comment le BSA a-t-il pu mettre ses mains dedans? La version finale du document a été adoptée par la Commission Européenne le matin du 2000-02-20 et publié à midi de ce jour sur la page web de son Unité de Propriété Industrielle, accompagnée par un communiqué de presse et une FAQ. Une proposition de directive (PDF, MSWord) à peu près identique commençait à circuler parmi des fonctionnaires de gouvernements nationaux à la mi-février. Tandis qu'il porte une date de fin 2001, des personnes bien informées disaient que c'était "fraichement sorti des presses de Bruxelles". Le document MSWord contient un champ d'auteur caché avec le nom de Francisco Mingorance. Cela indique que M. Mingorance a au moins révisé le texte sur son ordinateur, et l'autre évidence suggère que son rôle a été bien plus important que cela.

Mingorance est actuellement le directeur de la politique européenne chez BSA et a déja été longtemps abonné à une liste de diffusion liée à Eurolinux. Jusqu'à récemment, il travaillait comme un leveur de fonds pour une organisation combattant le SIDA à Genève. Dans cette fonction il essaya souvent de défendre le système des brevets contre ce qu'il appela la "vilification" par les partisans de la bataille du gouvernement sud-africain pour un abaissement des prix des médicaments. L'anglais dans les propos de Mingorance porte des traces de la langue maternelle de Mingorance: le Français.

Quand Eurolinux publia la proposition de BSA quelques heures avant la publication de la proposition de directive de la Commission Européene, le service de presse de la Commission démentit, en disant aux journalistes que cela n'était "pas une proposition de la Commission mais une proposition venant de l'industrie". Ce qui était sans doute vrai. Peu après la publication de la version finale par la CCE, Mingorance était cité par le Wall Street Journal: En fait la version finale a fait quelques pas "en arrière" en comparaison avec la proposition de Mingorance. En particulier, quelques règles d'interopérabilité étaient ajoutées, voyez la comparaison dans le tableau ci-dessous. La plupart des sociétés membres de BSA ne sont pas des partisans de l'extension du système de brevet aux logiciel. Mais l'article du WSJ explique correctement qui sont les membres dominants qui contrôlent la politique de BSA en matière de brevets. Microsoft en qualité de fournisseur spécialisé et presque-monopole du logiciel propriétaire "packagé" a le plus grand intérêt dans la BSA. Dans son ensemble la BSA n'a pas d'intérêt dans le système de brevet, Microsoft s'engage dans une campagne pour tout ce qui peut nuire au logiciel libre, les brevets logiciels inclus. La stratégie de propagande de Microsoft est simple: le logiciel propriétaire est lié à la "propriété intellectuelle", la "croissance économique" et à l'"emploi", tandis que le libre est présenté comme contraire à tout cela. Similairement, les brevets sont liés au logiciel propriétaire et les critiques du brevet sont présentés comme des partisans d'un modèle d'affaires anarcho-syndicaliste-irréaliste. Bien que ces associations sont loin de la vérité -- le logiciel propriétaire est, comme le libre, basé sur le droit d'auteur et menacé par les brevets -- ils peuvent apparaître crédible du point de vue d'un observateur naïf. La proposition de Mingorance utilise le même discours. Il cite quelques études obscures de la BSA sur l'importance du logiciel propriétaire pour cultiver le malentendu populaire, en ignorant complètement toute discussion éclairée sur les problèmes des brevets logiciels. Il faut noter aussi que le papier vert de la Commission Européenne cite aussi Microsoft comme un modèle de succès et base sa conclusion sur l'idée que "le brevet logiciel a eu un impacte très positif sur l'industrie du logiciel en US" seulement sur l'argument que "Microsoft possède déjà 400 brevets logiciels". À l'exception de l'argumentation pseudo-économique et les références à la BSA et des études du champ Microsoft sur l'importance du modèle d'affaire de Microsoft, la majeure partie de ce texte n'est apparemment ni une création de la BSA ni de la CCE mais plutôt une transcription de textes provenants de l'Office Européen de Brevets. Donc en répondant à la question de qui a écrit cette proposition, la réponse la plus vraisemblable apparait être: une première proposition a été rédigée par Bernhard Müller en 2000 sur la base de textes de l'OEB (dont les décisions sont fondées largement sur les avis des conseillers en brevets des grandes entreprises américaines). La "consultation" de la fin de 2000 n'a pas provoquée de changement percevable, mais elle a tellement mis en danger les fonctionnaires de la CCE travaillant pour les brevets qu'ils ont preferé oublier ce projet de directive. La réalité était trop hérétique -- ni la littérature récentes des avocats des brevets ni l'OEB n'avaient de réponses à offrir pour les problèmes ennuyeux qui se présentaient dans les réponses de cette consultation. Néanmoins, derrière la scène, le lobby britannique et quelques autres persistaient dans leur pressions pour une directive. Le BSA était donc un partenaire naturel auxquel les avocats de la CCE se tournaient pour obtenir de l'aide. Comme organisation de l'industrie du logiciel, elle semblait en position d'offrir une expertise et des donnés statistiques pour compléter par un discours économique une directive fondée sur un raisonnement purement juridique. Qui d'autre que la BSA aurait pu fournir cet élément manquant? Apparemment à la fin de l'année 2001 Mingorance commença à travailler sur la proposition de directive précédante. Au début de 2002 quelques petits compromis avec les subordonnés de Liikanen étaient incorporés. Ainsi il ne restait pas beaucoup de travail à faire pour l'éditeur en chef Anthony Howard ou son chef John Mogg au sein de l'Unité de Propriété Industrielle dans la Direction Générale du Marché Intérieur sous la présidence du commissaire Frits Bolkestein. La coopération étroite avec des groupes comme BSA a peut-être été instrumental pour persuader Bolkestein.