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Manifestations contre les brevets logiciels, Bruxelles, le 27 août
Bruxelles 2003/08/19
Pour publication immédiate

La proposition de directive de brevets logiciels, qui sera soumise au Parlement Européen pour décision le 1er septembre, suscite une autre onde de manifestations. Une coalition de groupes en Belgique et ailleurs se mobilise pour une manifestation à Bruxelles le 27 août et appelle les administrateurs de sites web à bloquer temporairement leurs sites.
La proposition de directive concernant les brevets logiciels, qui sera soumise au Parlement Européen ce 1er Septembre, donne lieu à une vague de protestations. L'Alliance Eurolinux appelle à manifester à Bruxelles ce mercredi 27 août en organisant une manifestation à 12h00 non loin du Parlement Européen et une conférence à 14h00 dans l'enceinte du Parlement Européen. Ces actions sur le terrain seront appuyées par des manifestations en-ligne.

"La proposition de directive telle que proposée par Arlene McCarthy imposerait une brevetabilité illimitée à l'américaine des algorithmes et des méthodes commerciales, comme le brevet One Click d'Amazon" rapporte Benjamin Henrion, organisateur local de l'événement. Derrière lui on trouve une coallition d'organisations représentant pas moins de 2000 entreprises du secteur logiciel et plus de 160.000 individus, pour la pluspart des professionnels de l'informatique.

Pour les organisateurs, "la proposition légaliserait des milliers de brevets déjà délivrés par l'Office Européen des Brevets, contre la lettre et l'esprit de la loi. Cela rendrait impossible aux cours de justice nationales de continuer à les rejeter". La directive proposée protége les intérêts des possesseurs de brevets et des juristes en brevets, des gens que la Commission appelle "une majorité économique", ignorant le rejet unanime des brevets logiciels exprimé lors de la consultation publique sur le sujet : 94% de réponses négatives !

Le programme des réjouissances à Bruxelles est le suivant, les détails suivront bientôt:

WhenWhereSubject
12.00-14.00Place du LuxembourgPerformance
  • Pantomime
  • Balloons
  • Speeches
14.00-16.00EP A1E1Conference
Hosts
  • Bart Staes (MEP, NL, VERD)
  • Johanna Boogerd (MEP, BE, ELDR)
  • Heidi Rühle (MEP, DE, VERD)

Speakers
Henk Barendregt:
NL, Chair Foundation of Mathematics and Computer Science Nijmegen University

Patentability of Software: a perspective from a computer science

Reinier Bakels:
NL, University of Amsterdam, Institute for Information Law

"The JURI Proposal: Clarification by Confusion?"

Marco Schulze:
PDG, Nightlabs GmbH

Ticketing System Patents in Europe

Hartmut Pilch:
DE, president of FFII

"Pourquoi Amazon One Click Shopping est brevetable selon la proposition de directive de l'UE"


[...]

"En mai dernier, une conférence de deux jours organisée dans et près du Parlement Européen a attiré 200 participants. Des scientifiques réputés et des professionnels de premier plan du logiciel ont analysé la proposition de directive et l'ont condamnée en tous points. Malgré cela, courant juin, la Comission des affaires Légales du Parlement Européen y a ajouté des amendements qui la rendent encore plus dangereuse.", explique Henrion. "De plus en plus de gens voient clair dans ce qui est en train de se passer. Nous attendons encore plus de participants cette fois."

"La grande majorité de nos supporters ne sera certainement pas présente le 27 Août. Mais ceux qui ne peuvent pas se déplacer à Bruxelles pourront participer à la manifestation en ligne, via leurs serveurs web ou d'autres services Internet" raconte Harmut Pilch, président de la FFII. "Nous avons proposé différentes façons de participer à la manifestation en ligne. Tout le monde en trouvera certainement une qui lui convient. Il vaut sans doute mieux rendre l'accès à sa page web un peu plus difficile pour les quelques jours à venir plutôt que de perdre sa liberté de publication pour les dix ans qui viennent. Rendez-vous compte que si le rapport McCarthy est approuvé tel quel, sans y introduire des amendements drastiques, le Droit d'Auteur et la liberté de publication deviendront sans valeur. Les programmeurs et les fournisseurs de services Internet seront régulièrement poursuivis pour violation de brevets. La date limite pour le vote a été fixée au 1er septembre. Après le 27 août il sera trop tard pour faire entendre sa voix auprès du parlement européen."

courriel:
media at ffii org
tél:
Hartmut Pilch +49-89-18979927

Benjamin Henrion +32-10-454761

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L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique européenne fondée sur le droit d'auteur, les standards ouverts, la concurrence et les logiciels a source ouverte comme Linux. Les sociétés membres ou associées aux campagnes d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des licences libres, moitié-libres ou propriétaires pour des systèmes d'exploitation tels que GNU/Linux, MacOS ou MS Windows.
La FFII est une association munichoise reconnue d'utilité publique pour la formation dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 300 membres, 700 sociétés et 50 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans la domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
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[ Plans de Brevets UE ajournés en face de protestes massives | Manifestations contre les brevets logiciels, Bruxelles, le 27 août | Semaine d'action contre les projets de brevets logiciels de l'UE ]
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© 2003/12/10 (2003/08/19) Groupe de travail
version française 2003/12/10 par Michèle Garoche