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Rencontre du groupe de travail sur le brevet du Conseil de l'UE

Depuis le vote du Parlement européen, en septembre 2003, qui exclut clairement la possibilité de breveter le logiciel, le mouvement pro brevets a contre-attaqué au niveau du Conseil européen. Une directive européenne nécessite l'accord du parlement et du conseil européen pour devenir une loi. La position du Conseil sera préparée par des représentants des offices des brevets le vendredi 23 octobre à Bruxelles. À cette réunion, les représentants des offices des brevets pourraient proposer de ne pas tenir compte des amendements du Parlement européen pour revenir aux textes initiaux du Conseil et de la Commission qui permettaient une brevetabilité sans restriction. Le gouvernement britannique, dont la politique est définie par son office des brevets devrait appuyer cette position.
Le groupe de travail sur le brevet s'est réuni toute la journée pour parler du brevet communautaire et de la directive sur le logiciel.

Ils constatent l'abîme entre les positions du Parlement européen, de la commission et du Conseil des ministres ; ceci implique d'abord que la décision soit prise au niveau politique avant d'être finalisée au niveau des "experts en matière de brevets". La décision politique sera préparée par le comité des représentants permanents (Coreper).

L'Office des brevets britannique pousse à une décision rapide, alors que les représentants allemands insistent sur la nouveauté de la situation et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour aboutir à une décision acceptable par le Conseil et le Parlement.

[ Vote in 8 days: 2000 IT bosses ask European Parliament to say NO to software patents | Vote à la « JURI » pour des restrictions bidons de la brevetabilité | Les initiateurs de la Pétition remercient le Parlement européen | Parliament Accepts Petitions Against Software Patents | Rencontre du groupe de travail sur le brevet du Conseil de l'UE ]
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© 2003/12/10 (2003/10/23) Groupe de travail
version française 2003/11/12 par Patrick LEONARD et Michèle Garoche