#srW: L'Office des brevets britannique pousse à une décision rapide, alors que les représentants allemands insistent sur la nouveauté de la situation et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour aboutir à une décision acceptable par le Conseil et le Parlement. #tas: Ils constatent l'abîme entre les positions du Parlement européen, de la commission et du Conseil des ministres ; ceci implique d'abord que la décision soit prise au niveau politique avant d'être finalisée au niveau des %(q:experts en matière de brevets). La décision politique sera préparée par le comité des représentants permanents (Coreper). #cke: Le groupe de travail sur le brevet s'est réuni toute la journée pour parler du brevet communautaire et de la directive sur le logiciel. #descr: Depuis le vote du Parlement européen, en septembre 2003, qui exclut clairement la possibilité de breveter le logiciel, le mouvement pro brevets a contre-attaqué au niveau du Conseil européen. Une directive européenne nécessite l'accord du parlement et du conseil européen pour devenir une loi. La position du Conseil sera préparée par des représentants des offices des brevets le vendredi 23 octobre à Bruxelles. À cette réunion, les représentants des offices des brevets pourraient proposer de ne pas tenir compte des amendements du Parlement européen pour revenir aux textes initiaux du Conseil et de la Commission qui permettaient une brevetabilité sans restriction. Le gouvernement britannique, dont la politique est définie par son office des brevets devrait appuyer cette position. #title: Rencontre du groupe de travail sur le brevet du Conseil de l'UE # Local Variables: ; # coding: utf-8 ; # srcfile: /ul/prg/src/mlht/app/swpat/swpatlisri.el ; # mailto: mlhtimport@a2e.de ; # login: pleonard ; # passwd: YYYYY ; # feature: swpatdir ; # dok: SwnCons031023 ; # txtlang: fr ; # multlin: t ; # End: ;