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Ce que la FFII avait pour rapporter en 2001 sur les monopoles d'invention accordés par l'état et leur extension abusive sur la pensée, le calcul, l'organisation et la formulation a l'aide de l'ordinateur universel.
La ministre allemande de justice a exprimé une opposition véhémente contre une brevetabilité du logiciel et critiqué les plans de Bruxelles dans ce sense. Le ministre d'industrie français et la "e-ministre" anglaise s'ont exprimé de façon similaire. Le parlament néérlandais a demandé que avant discuter la brevetabilité du logiciel il fallait trouver une règle appropriée pour déterminer un niveau suffisant d'inventivité. Pour cela le parlament installa un groupe de travail dont nous rapportons les recommandations dans nôtre article
.En vue de ces developpements, l'initiative de Bruxelles de légaliser les brevets logiciels a été haltée préliminairement. La consultation aussi n'était pas continuée et les résultats de consultation était publiés seulement en petits morceaus. Nous avons collectionné les morceaus et présenté l'ensemble sur une page de consultation. Nous attendons que l'Unité de Propriété Industrielle de la Commission Européenne proposera une directive pour la légalisation des brevets logiels en Europe cet automne.
Dans un colloque d'experts dans le parlament allemand le consensus de omnipartisan contre les brevets logiciels á été renforcé. La PET est maintenant soutenu par 80000 signatures, 2000 responsables d'entreprises TI et 300 entreprises. Selon des experts d'enquête (politik-digital.de), c'est la plus large action de ce type dans l'Internet jusqu'a maintenant.
Des instituts importants qui étudient la système de brevets continuent a se prononcer décidemment pour une brevetabilité des logiciels. Un groupe d'instituts bien connu pour leur position pro-brevet á recu l'ordre du ministère d'économie de conduire une enquète parmi les entreprises. Plus tôt un rapport écrit sous commande de ce ministère avait aussi estimé que la brevetabilité ne peut pas être limitée d'une façon raisonnable.
Seit Anfang 2000 haben einige Patentrechtler dem EPA-Kurs in in Fachartikeln (GRUR) widersprochen, die "Liberalisierungs"-Entscheidungen des BGH ("Tauchcomputer", "Sprachanalyse", "Logikverifikation") kritisiert und eine Rückkehr zum Begriff der technischen Erfindung gefordert. Gleichzeitig hat der "stockkonservative" 17. Senat des Bundespatentgericht (BPatG) erneut ein Softwarepatent wegen mangelnder Technizität zurückgewiesen und eine Rechtsbeschwerde zum BGH zugelassen. In ähnlicher Weise hatte das BPatG im August 2000 Computerprogramm-Patentansprüche grundsätzlich abgelehnt und dem Anmelder IBM eine Rechtsbeschwerde zum BGH gestattet. Inzwischen hat der BGH entschieden und ist dabei einen Schritt vorwärts und zwei zurück gegangen, sofern man eine lineare Progression in Richtung Patentinflation als Zeitachse zugrunde legt.