#descr: Dans une lettre datée du 24 août 2004, le Conseiller Technique du Président français répond à l'Appel urgent. #sVi: Monsieur le Vice-Président, #0Wt: Par lettre en date du 5 août 2004, vous avez bien voulu attirer l'attention de Monsieur le Président de la République sur vos préoccupations concernant le projet de directive européenne sur les brevets logiciels. #oWi: Très sensible à vos préoccupations, le Chef de l'Etat m'a chargé de vous remercier de votre courrier et de vous répondre. #ecl: Comme vous le savez, la France a soutenu le compromis irlandais mais a assorti son vote d'une déclaration rappelant les objectifs qu'elle entend poursuivre, à savoir un encadrement clair de la brevetabilité des logiciels qui mette fin aux dérives de l'%(ep:OEB). #ecW: Si le texte retenu s'avérait ne pas y parvenir, il conviendrait d'y revenir avec l'aide du Parlement Européen. #did: Je vous prie d'agréer, Monsieur le Vice-Président, l'expression de ma considération distinguée. # Local Variables: ; # coding: utf-8 ; # srcfile: /usr/share/emacs/site-lisp/phm/sys/mlht.el ; # mailto: mlhtimport@ffii.org ; # login: gibuskro ; # passwd: YYYYY ; # feature: swpatdir ; # dok: chirac040824 ; # txtlang: fr ; # multlin: t ; # End: ;