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Lettre au Gouvernement Luxembourgeois Concernant la Directive sur le Brevet Logiciel

L'Accord du Conséil du 18 Mai 2004 n'est pas soutenu par une majorité qualifiée. La présidence n'est pas obligée de le faire passer. En ainsi faisant, la présidence tuerait le projèt de directive. La présidence doit encourager les états membres de prononcer leur vraies positions et de entamer une véritable 1ère lecture due Conséil. Sans une telle lecture, la seule solution serait un retour du Parlement à la première lecture.