Janelly Fourtou, membre du Parlament Européen, conservateur français, à pri un rôle actif dans la promotion des brevets logiciels et notamment leur forme la plus extrême, les revendications de programme (revendications en forme "un programme, caractérisé en ce que ...", ne pas prevues par le propos de la Commission Européenne). Jean-René Fourtou, mari de Janelly, et l'ancien PDG de Aventis est actuel PDG de Vivendi Universal. Vivendi est en train de négocier une coopération avec Microsoft. En 2002/12, J-R Fourtou devint président de la Chambre International du Commerce, un organisme avec une grande Commission de Propriété Intellectuelle qui pousse fortement pour l'extension du système de brevets, sans considération de son untilité pour l'innovation et le development. En 2003, Fourtou devient rapporteur d'une nouvelle directive pour la protection des industries multimédia par des mesures draconiennes, écrite encore une foi uniquement sur base de matériaux logiquement incohérents fournis par BSA et amis, et encore une foi sous pretexte de "harmonisation du status quo". Dans son rapport Fourtou écrit que la directive n'est pas encore suffisamment draconienne, mais doit néanmoins être poussée rapidement (avant l'adhésion des pays de l'Est qui sont un des objèts primaires de la directive).