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Le mouvement des brevets dans l'Union européenne
Journee de l'Union Bananiere

Un aperçu de l'établissement des brevets en Europe et ses forteresses dans les diverses institutions de l'UE
Le centre de gravité des politiques de brevets en Europe est l'Organisation européenne des brevets, une organisation inter-gouvernementale qui dirige l'Office européen des brevets à Munich. Être membre de l'OEB est une condition pour être membre de l'Union européenne. L'OEB a donc plus d'États membres que l'UE.
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© 2005/01/06 (2004/08/24) Groupe de travail
version française 2005/01/06 par Gerald SEDRATI-DINET