En 1986 les manuels et commentaires du droit de brevets expliquaient unanimement que le droit européen ne permet pas de repondre au besoin de l'industrie du logiciels de protéger ces investissement par le brevet, tandis que le droit d'auteur semblait insuffisant. Mais avec les nouvelles règles d'examination de 1985, l'Office Européen de Brevets avait déja ouvert une petite porte pour des "programmes avec un effet technique" et pour un assouplissement du concepte de charactère technique qui, selon les commentariste juridique de 1986, ne pouvait que signifier l'abolition de ce concepte et de toute limitation systèmatique de la brevetabilité. Un an plus tard, en 1986, la chambre de recours technique de l'OEB ouvrit la porte visiblement. Depuis ce temps 30000 brevets ont été accordé sur des enseignement (non)techniques qui jusqu'a la auraient été refusé comme "règles d'organisation et calculation". Entretemps beaucoups de théoréticiens de doctrine juridique ont proposé des nouvelles règles de délimitation pour systématiser et canaliser ce developpement d'une facon raisonnable. Le but de nôtre séminaire et d'étudier jusqu'a quel point ca peut se faire avec succés. Nous voulons savoir de quel façon l'espace des innovation se divise sur les coordonnées de matériel vs immatériel, lois de nature vs règles de calcul, concrèt vs abstrait, solution vs problème, trivial vs difficile, causal vs fonctionnel etc, et que peuvent achever les différentes règles de délimitation dans cet espace. Comme base empirique de cette cartographie de l'innovation nous servent les brevets accordés par l'OEB pendant les derniérs 15 ans. Nous commencons par un séminaire sur la foire Linuxtag a Stuttgart. Avec ce colloques et des événements succèsseurs, les organisateurs FFII, ENEF, VOV, Eurolinux etc espèrent d'inciter une croissance de connaissances dans ce domaine scientifiquement fascinant et politiquement important.

• Quand?
• Ou?
• Comment?
• Agende (2001-07-05)
• Discussion de Podium (2001-07-08, Dimanche)
• Coopérants et Sponsors
• Participants
• Moyens de Publicité
• Autres Textes a Lire

2001-07-05, Jeudi, 10.00-18.00

En outre il y a une discussion podium le dimanche.

Ou?

Foire Stuttgart/Killesberg, Linuxtag, CongressCentrum ASalle III

Comment y arriver

par train:

Stuttgart gare centrale (Hauptbahnhof), métro U7 jusqu'à Killesberg/Messe

en voiture:

suivez les signes a "Messegelände Killesberg" ou "Messe"

Comment?

Si vous voudriez participer activement, contactez linuxtag-2001@ffii.org. Pour seulement écouter ce n'est pas obligatoire.

Nous voudrions publier des contributions ici et les mettre en forme de papier. Il y aura un seminaire suivant.

Agende (2001-07-05, Jeudi)

heure	Questions	Conférenciers
10:00-11:00	Les Brevets Logiciels de l'OEB Classification et Examples Wirkungsansprüche: Probleme oder Lösungen? Schwierigkeit und Abstraktheit statistiques: distribution et developpement historique	ar, xuan etc
11:30-12:30	solutions de problèmes par force de nature ou par calculation -- le concepte d'invention et technicité dans la loi et la pratique jusqu'a 1986 Dispositionsprogramm 1976, Walzstabteilung 1980, Antiblockiersystem 1980 etc modellation physique de la logique vs modellation logique de la physique combien des brevets de au jour d'hui peuvent être considéré comme portants sur des inventions techniques?	phm, xuan etc
13:30-14:30	la pratique juridique depuis 1986, tendances, systématisations et leur éffet en terme de brevets accordés Vicom (1986), Sohei (1986), Koch & Sterzel (1987), Chinesische Schriftzeichen (1992), Seitenpuffer (1992), Tauchcomputer (1993), IBM computer programm product (1997), Automatische Absatzsteuerung (1998), Sprachanalyse (2000), Logikverifikation (2000), Suche fehlerhafter Zeichenketten (2000), pension fund system (2000) etc Schar (OEB): invention = solution pratique repetable Melullis (BGH): invention = solution concrète sans concepte sousjacent Chisum 1986, Nack 1999, Laat 2000 etc: invention = solution repetable. Pour quoi craindre?	te, rn etc
15:00-16:30	Ou est-ce que le droit d'auteur offre des motivations insuffisantes et quelles alternatives y a-t-il ? Newell 1986, Tamai 1998 etc: Les Règles d'organisation et calculation sont soit trop triviales soit trop abstraites comment équilibrer le besoin d'appropriation contre le besoin de liberté dans le domaine technique et non technique Problèmes du système de brevets dans le domaine classique de l'invention technique démontrés par la lutte concernant les drogues anti-SIDA. Limites de la privatisation de recherche et developpement et repartition de travail entre secteur privé et publique.	jh, rs, cl etc
17:00-18:00	présentation publique avec discussion: Brevets Logiciels Européens et le Logiciel Libre	Daniel Riek

Discussion de Podium (2001-07-08, Dimanche)

En outre, quelques uns de nos participants participeront dans une Discussion de Podium sur les brevets logiciels le dimanche aprés-midi.

Quand?:

2001-07-08 14:30-16:00

Ou?:

CongressCentrum B/Salle X a/b

Plan:

Chaqun des 4 membres du podium parle 5 minutes sur une question. Après il y a 15 minutes de discussion. A la fin il y a une discussion libre sur de questions posés par les auditeurs.

heure	Questions	Conférenciers
14:30	De quelle nature sont typicalement les brevets logiciels Européens? Combien de "bons brevets" y a-t-il?	df
14:50	Les limites de la brevetabilité: est-ce qu la digitalisation nécéssite que chaque "règle d'organisation et calculation" devient nécéssairement une invention technique?	phm
15:10	De quelle sorte de protection d'investitions est-ce que les entreprise du logiciel ont besoin au jour d'hui?	rs
15:30	? ? ?	auditeurs

Coopérants et Sponsors

Nous remercions especialement Skyrix AG pour vouloir payer de frais de voyage et SuSE Linux AG pour avoir fourni des ressources personnelles pour cet évenement. Veuillez bien viziter ces deux société sur Linuxtag et regarder bien leur offres de produits et services.

Participants

Les personnes suivantes ont annoncé leur participation

Arnim Rupp	Heidelberg	Musée d'Horreurs des Brevets Logiciels Européens
N.N.	Berlin	European Net Economy Forum
Jean-Paul Smets	FR Paris	Écrit a l'ordere d'une organisation gouvernmentale Française une étude sur le sujèt de la brevetabilité du logiciel.
Józef Halbersztadt	PL Warszawa	Office Polonais de Brevets
Gerd Becker	Stuttgart	porte-parole de l'association Internet du Parti Social-Démocrate Allemand (VOV.de)
Xuan Baldauf	Leipzig	entrepreneur de logiciels, auteur d'une présentation popularisante du problème, á developper des pensées intéressantes sur la technicité au cours du travail de la FFII.
Thomas Ebinger	Berlin	juriste, a finit une dissertation sur le problème des limites de la brevetabilité
Ralph Nack	München	Max-Planck-Institut für Internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht, a publié plusieurs articles sur les question juridiques du brevet logiciel
Jürgen Siepmann	Freiburg	avocat, physiciste, délégé légal de Linux-Verband, auteur d'un bouquin sur questions de droit de logiciels libres et plusieurs articles sur brevets logiciels
Christian Labadie	Hannover	a étudié les problèmes de brevets dans les pays en voie de développement
Holger Blasum	München	Expert de litérature scientifique concernant la brevetabilité du logiciel, coer du travail de documentation de la FFII, fournisseur de preuves contre nouveauté pour Bountyquest
Daniel Riek	Bonn	porte-parole de Linux-Verband, PDG de Alcove Deutschland GmbH
Hartmut Pilch	München	employé de SuSE Linux AG, président de la FFII, porte-parole Eurolinux
Luuk van Dijk	NL Groningen	VOSN en Software Patenten et entrepreneur logiciel, travaille sur la question de brevet logiciels dans un petit groupe d'experts installé par le parlament hollandais
Flemming Bjerke	DK Købnhavn	professeur de l'école d'administration de Copenhague, a ré-inventé la technicité dans son papier de consultation.
NIIBE Yutaka	JP Tsukuba	directeur de recherche informatique
Ralf Schwöbel	Frankfurt	PDG de Intradat AG
N.N.	Hamburg	ifross
Andreas Stöckigt	Schwerte	Unternehmensberater, membre du directora de la société d'informatique allemande
Hubertus Soquat	Berlin	Ministère d'Économie Allemand
Norman Hoppen	Frankfurt	réchercheur de l'économie du brevet logiciel a l'Université de Francfort, a récemment organisé une grande conférence sur ce sujèt.
Erik Josefsson	SE Malmö	Developpeur logicels avec un fort intérêt philosophique et politique et bonne connaissance de la situation des brevets logiciels en Suédie

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15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique depuis 1986 Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III

15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique depuis 1986 Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III FFII.org, ENEF.org, VOV.de et eurolinux.org

15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique depuis 1986 Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III FFII.org, ENEF.org, VOV.de et eurolinux.org

15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique depuis 1986 Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III FFII.org, ENEF.org, VOV.de et eurolinux.org

15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique 1986, au jour d'hui et demain Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III

15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique 1986, au jour d'hui et demain Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III FFII.org, ENEF.org, VOV.de et eurolinux.org

15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique 1986, au jour d'hui et demain Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III FFII.org, ENEF.org, VOV.de et eurolinux.org

15 ans de eBREVETS en Europe L'invention technique 1986, au jour d'hui et demain Séminaire 2001-07-05 Stuttgart Linuxtag CCA III FFII.org, ENEF.org, VOV.de et eurolinux.org

Autres Textes a Lire

Actualité Conf�rences au sujet des brevets logiciels 2001 Huit experts des domaines de loi, informatique et économie repondent aux questions des députés, basés sur reponses écrites à une série de questions présentée ci-dessous. Le publique intéressé est aussi appelé à présenter ses reponses a n'importe quelle de ces questions en forme écrite. Nous publions ici le protocol de conversation et les soumissions écrites. Consultation Européenne sur la Brevetabilité de Règles d'Organisation et Calculaltion mettables en oevre par ordinateur (= programmes pour ordinateurs) En 2000-10-19 l'Unité de Propriété Industrielle de la Commission Européenne (CE-UPI) publia un papier de consultation qui propose de légaliser la pratique de l'Office Européen de Brevets (OEB) de accorder des brevets logiciels contre la lettre et l'esprit de la loi en vigeur. Ce papier se dirigait vers les départements de brevet des entreprises et associations et était concu comme un manoevre de mobilisation. En plus il était soutenu par une "étude indépendante" conduite par des lobbyistes connus du brevet logiciel. Des conseils en brevet travaillants pour diverses organisations envoyèrent des papiers de consultation applaudissant la ligne CE-UPI/OEB et récitant le crédo connu du mouvement de brevet selon lequel les brevets promouvent l'innovation dans tous les domaines et servent surtout l'intérêt des petites entreprises. Néanmoins il y avait aussi des reponses critiques venant d'un certain nombre de grandes associations et entreprises aussi que de plus que 1000 individus et petites unités. La CE-UPI a jusqu'au présent publié les papiers seulement dans une forme incomplète et difficile a consulter. Nous voulons resoudre ce problème, et vous pouvez nous aider. Die Fraunhofer-Gesellschaft als Bastion der Patentbewegung Mit ihren MP3-Patenten hat die Fraunhofer-Gesellschaft ein Vorbild für relativ anspruchsvolle und zugleich lukrative Softwarepatente geschaffen, durch die der Staat bei der Finanzierung von Forschungsinstituten ein wenig entlastet wird. Dieses Modell ist zwar nicht unproblematisch und auch nicht ohne weiteres beliebig ausweit- und wiederholbar, aber es ist zu einem Erfolgssymbol der Patentbewegung im Hochschulbereich (s. BMBF) geworden. Die Fraunhofer-Gesellschaft betreibt zugleich eine zentrale Patentstelle für die deutschen Hochschulen, die eine ähnliche Pilotfunktion ausübt. Das Fraunhofer-Institut für Innovationsforschung verfasst regelmäßig auf Bestellung des BMBF Gutachten, in denen die unfortschrittliche Methodik der Softwarebranche beklagt und die patentorientierte Fraunhofer-Forschung als Hoffnungsträger dargestellt wird. Ihre Pilotfunktion in der Hochschul-Patentbewegung verleiht den Fraunhofer-Leuten ein starkes Sendungsbewusstsein. La Sécurité dans la Technologie d'Information et la Protection de Brevet pour les Produits Logiciels -- Opinion d'Expert de Lutterbeck et autres a l'ordre du Ministère d'Économie et Technologie Allemand Prof. Dr.iur. Bernd Lutterbeck von der TU-Berlin, sein Assistent Robert Gehring und der Münchener Patentanwalt Axel Horns nahmen im Spätsommer 2000 unter dem Namen "Forschergruppe Internet Governance" einen Auftrag des BMWi für dieses 166 Seiten lange "Kurzgutachten" an, das im Dezember 2000 veröffentlicht wurde. Darin vertreten sie eine bereits häufig zuvor veröffentlichte Rechtsauffassung des Münchener Patentanwalts Axel H. Horns zur Frage der Patentierbarkeit von Computerprogrammen in Europa. PA Horns kann dem Art 52 EPÜ keine klare Bedeutung abgewinnen. Er erklärt den traditionellen Technikbegriff des Patentwesens für nicht mehr zeitgemäß und hält die grenzenlose Patentierbarkeit, wie das EPA sie in der Theorie anstrebt und in der Praxis bereits weitgehend verwirklicht hat, für unvermeidbar. Gleichzeitig wird aber vor diversen negativen Folgen des Patentwesens für Wirtschaft und Gesellschaft gewarnt und es werden diverse Maßnahmen vorgeschlagen, mit denen die Sperrwirkung der Patente im Bereich der Informationsverarbeitung abgeschwächt werden könnte, so dass zumindest in Deutschland ein Reservat übrig bleiben könnte, in dem Software-Quelltexte ungehindert veröffentlicht aber nicht gewerblich genutzt werden dürfen. Jurisprudence de Brevet sur Terrain Glissant: Le Prix a Payer pour le Démontage de l'Invention Technique contient une longe liste de liens commentés FFII auf Linuxtag 2000 Au cours des Journées Linux 2000 à Stuttgart, l'association FFII a dévoilé de nouvelles pratiques illégales de la justice allemande et européenne sur les brevets, ainsi que les projets de rendre brevetables les algorithmes des logiciels et les pratiques économiques et sociales de toutes sortes qui en découlent.

Remarks on the Patentability of Computer Software -- History, Status, Developments: Un essai de Jozef Halbersztadt, examinateur de l'Office Polonais de Brevets, préparé pour un séminaire a Stuttgart en Juillet 2001. L'essai exprime son point de vue privé. Il raconte l'histoire de la lutte pour la forme juste des droits d'exclusion/rémunération au profit des créateurs de logiciels et avoue que le droit de brevet est très mal adapté mais il ne suffit pas non plus de adapter le droit d'auteur. Il propose de relancer les idées du Manifesto de Samuelson a l'occasion du projèt de législation européen actuel. Baldauf: Technische Erfindungen und Modellierung -- Vortrag Stuttgart 2001-06: Patents are granted for technical inventions, i.e. teachings for using controllable physical forces to immediately achieve a causally overseeable success. In contrast to a rule of organisation and calculation, a technical invention stands and falls with the use of physical forces. But what happens, if we already know the physical causalities and can reliably predict their behavior by mathematical models? Does the progressing mathematisation gradually turn all problems that were once technical ones into problems of pure reason, thus making them unpatentable? What remains for patenting? Is there a meaningful difference between the modelling of matter (e.g. bridge statics) and the materialisation of models (e.g. universal computer) or does all patenting of functional logics lead to the same problems? Xuân Baldauf presents responses from the viewpoint of an informatician (software expert).