Conférences au sujet des brevets logiciels 2001

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FFII at Systems 2001-10-15..9:: Pendant une semaine 2001-10-15..9, l'Association pour une Infrastructure Informatique Libre (FFII) et ses amis présentent sur la foire informatique annuelle a Munich des matériaux éducatifs sur l'économie de l'information et surtout les danger créés par l'extension du système de brevets.
Berlin 2000-10-12: FFII-Seminar auf WOS:: L'Europe se prépare pour des décisions importantes sur la question, quels sortes de innovations seront brevetables en Europe. Dans les dernieres années plusieurs études sur l'impacte des brevets logiciels commandées par des agences gouvernementales ont constaté que, tandis que le brevets logiciel nuit a l'économie du logiciel, il doit quand-même être légalisé. Dans ce séminaire nous étudions ces études et surtout leur argumentation juridique pour en obtenir un image clair des options auxquels fait face le législateur et leurs implications systématiques.
Seminar Linuxtag Stuttgart 2001-07-05: 15 years of software patenting at the European Patent Office: the concept of %(q:technical invention) in 1986, today and in the future:: En 1986 les manuels et commentaires du droit de brevets expliquaient unanimement que le droit européen ne permet pas de repondre au besoin de l'industrie du logiciels de protéger ces investissement par le brevet, tandis que le droit d'auteur semblait insuffisant. Mais avec les nouvelles règles d'examination de 1985, l'Office Européen de Brevets avait déja ouvert une petite porte pour des "programmes avec un effet technique" et pour un assouplissement du concepte de charactère technique qui, selon les commentariste juridique de 1986, ne pouvait que signifier l'abolition de ce concepte et de toute limitation systèmatique de la brevetabilité. Un an plus tard, en 1986, la chambre de recours technique de l'OEB ouvrit la porte visiblement. Depuis ce temps 30000 brevets ont été accordé sur des enseignement (non)techniques qui jusqu'a la auraient été refusé comme "règles d'organisation et calculation". Entretemps beaucoups de théoréticiens de doctrine juridique ont proposé des nouvelles règles de délimitation pour systématiser et canaliser ce developpement d'une facon raisonnable. Le but de nôtre séminaire et d'étudier jusqu'a quel point ca peut se faire avec succés. Nous voulons savoir de quel façon l'espace des innovation se divise sur les coordonnées de matériel vs immatériel, lois de nature vs règles de calcul, concrèt vs abstrait, solution vs problème, trivial vs difficile, causal vs fonctionnel etc, et que peuvent achever les différentes règles de délimitation dans cet espace. Comme base empirique de cette cartographie de l'innovation nous servent les brevets accordés par l'OEB pendant les derniérs 15 ans. Nous commencons par un séminaire sur la foire Linuxtag a Stuttgart. Avec ce colloques et des événements succèsseurs, les organisateurs FFII, ENEF, VOV, Eurolinux etc espèrent d'inciter une croissance de connaissances dans ce domaine scientifiquement fascinant et politiquement important.
Conf�rences au sujet des brevets logiciels 2001:: Huit experts des domaines de loi, informatique et économie repondent aux questions des députés, basés sur reponses écrites à une série de questions présentée ci-dessous. Le publique intéressé est aussi appelé à présenter ses reponses a n'importe quelle de ces questions en forme écrite. Nous publions ici le protocol de conversation et les soumissions écrites.
Softwarepatente - Motor oder Bremse der Wirtschaft:: Am 24. April 2001 veranstaltet das Wirtschaftswissenschaftliche Institut der Johann-Wolfgang-von-Goethe-Universität Frankfurt in der Aula selbiger Universität ein Symposium zum Thema "Softwarepatente - Motor oder Bremse der Wirtschaft?" Es sprechen einige Wortführer der Debatte, u.a. Eric Maskin (MIT-Ökonom und Mitautor einer bekannten Studie zur sequentiellen Innovation), Bernd Lutterbeck (Autor einer vom BMWi in Auftrag gegebenen Studie), Harald Hagedorn (Leiter der Patentabteilung von SAP), Heinrich Mayr (Präsident der GI) und für den FFII Hartmut Pilch.
CeBit 200103:

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FFII Termine: D'autres évenements sont en cours de préparation sur un portail collaboratif de la FFII.


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