Strasbourg 2003/09/23

EP 03/09	Munich	Bruxelles	Strasbourg	Madrid	Bologna	Vienne	London	Berlin	Stuttgart

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A propos de l'Alliance Eurolinux -- www.eurolinux.org
A propos de la FFII -- www.ffii.org
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La proposition de directive concernant les brevets logiciels, qui sera soumise au Parlement Européen durant la session du 22 septembre, donne lieu à une vague de protestations sur toute l'Europe.

Le groupe Verts/ALE au Parlement européen invite à une conférence de presse avec des invités prestigieux le 17 septembre 2003 à Bruxelles.

De leur coté, le LUG de Strasbourg, la FFII et l'Alliance Eurolinux appellent à manifester à Strasbourg le mardi 23 septembre 2003 à partir de 11h00 place Kléber pour une marche en direction du Parlement Européen. Cette action sur le terrain sera appuyée par des manifestations en-ligne.

Derrière ces manifestations, on trouve une coalition d'organisations représentant pas moins de 2000 entreprises du secteur logiciel et de plus de 200 000 individus, pour la plupart des professionnels de l'informatique et les signataires d'une petition en-ligne.

"Le 27 août, une manifestation dans et aux alentours du Parlement européen, à Bruxelles, a réuni 500 participants. Les dirigeants des communautés scientifiques et du monde du développement logiciel ont condamné la directive dans tous ses aspects au cours des derniers mois. Cependant, certains groupes influents du Parlement n'ont guère été impressionnés. Il est encore possible que le 24 septembre, le Parlement approuvera une directive légalisant les brevets sur les algorithmes et méthodes organisationnelles, tels "Amazon One Click Shopping", rendant ceux-ci uniformément exécutoires dans toute l'UE," comme l'explique Guy Brand, organisateur de la manifestation de Strasbourg. "Un public toujours plus nombreux se rend très clairement compte de cela. Nous nous attendons à une participation plus grande encore cette fois-ci."

L'événenement de Strasbourg du mardi 23 septembre, organisé par des groupes locaux en collaboration avec la FFII/Eurolinux, se déroulera comme suit:

Quand	Où	Quoi?
11.00-11.30	Place Kléber	Défilé dans les rues de Strasbourg jusqu'au Parlement Européen
12.30-14.00	EP	Manifestation devant le Parlement avec spectacle, énumération de brevets absurdes déjà déposés, discours.

"La vaste majorité de nos supporters ne sera certainement pas sur la Place Kléber le 23 septembre, ou aux autres manifestations. Ceux qui ne viendront pas à Strasbourg pourront manifester en ligne, par l'intermédiaire de leur serveur web ou d'autres services Internet", selon Hartmut Pilch, président de la FFII. "Nous avons proposé une série de moyens pour ce faire. Il y a certainement un moyen pour chacun. Il est préférable de rendre l'accès à votre page d'accueil un peu plus difficile pour un ou deux jours, plutôt que de perdre votre liberté de publication pour les dix prochaines années. Si les rapporteurs des groupes des grands partis l'emportent, le droit d'auteur et la liberté de publication seront nuls et non avenus. Les programmeurs et les fournisseurs d'accès Internet deviendront régulièrement la cible de poursuites pour infraction de brevet. Si le rapport du JURI n'est pas drastiquement amendé, paragraphe par paragraphe, nous serons emprisonnés dans un système de brevetabilité illimitée des programmes et méthodes organisationnelles pendant les dix prochaines années, et notre industrie du logiciel sera à la merci de quelques grosses sociétés, principalement américaines et japonaises, qui possèdent deux tiers des brevets logiciels que l'Office Européen des Brevets (OEB) a accordés, illégalement, depuis 1986. La date butoir pour l'examen démocratique a été fixée au 24 septembre, et la Semaine d'action pourrait bien être votre dernière chance de faire entendre votre voix dans le processus de décision européen sur les brevets."

contact

courriel:

media at ffii org

tél:

Guy Brand +33-3-90245102 (Strasbourg)

Hartmut Pilch +49-89-18979927 (Munich)

Autres contacts fournis sur demande

A propos de l'Alliance Eurolinux -- www.eurolinux.org

L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique européenne fondée sur le droit d'auteur, les standards ouverts, la concurrence et les logiciels a source ouverte comme Linux. Les sociétés membres ou associées aux campagnes d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des licences libres, moitié-libres ou propriétaires pour des systèmes d'exploitation tels que GNU/Linux, MacOS ou MS Windows.

A propos de la FFII -- www.ffii.org

La FFII est une association munichoise reconnue d'utilité publique pour la formation dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 300 membres, 700 sociétés et 50 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans la domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.

About Strasbourg Linux User Group -- strasbourg.linuxfr.org

Le LUG de Strasbourg est un groupe d'utilisateurs de Linux et de Logiciel Libre actif sur la ville de Strasbourg et ses environs. Ce groupe fait oeuvre d'éducation populaire en banalisant l'usage des Logiciels Libres et en organisant occasionnellement des conférences, des stands d'information, des journées de présentation ou des "install-party" ouvertes à tout public.

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http://swpat.ffii.org/dates/2003/europarl/09/strasbourg/index.fr.html

links

AelWiki: Strasburg Event Planning

World-editable webspace provided by ael.be for planning the demonstration in Strasburg 2003/09/23.

Action Week against EU Software Patent Plans

The Proposal for a software patent directive, which will be submitted to the European Parliament for decision on September 24th, is giving rise to yet another wave of protests. These include a conference in Brussels on Wednesday September 17th, a rally in Strasbourg on Tuesday September 23nd, as well as a series of "satellite demos" in other cities of Europe. These actions will be accompanied by an Internet Strike on the 17th and 23rd. At a comparable action on Aug 27, 500 demonstrators came to Brussels and 3000 websites went on strike.

EU Software Patent Directive Amendment Proposals

The European Commission proposed on 2002-02-20 to consider computer programs as patentable inventions and make it very difficult not to grant a patent on an algorithm or a business method that is claimed with the typical features of a computer program (e.g. computer, i/o, memory etc). We have worked out a counter-proposal that upholds the freedom of computer-aided reasoning, calculating, organising and formulating and the copyright property-based property rights of software authors while supporting the patentability of technical inventions (problem solutions involving forces of nature) according to the differentiations that have been laid down in the European Patent Convention (EPC), the TRIPs treaty and the classical patent law literature. This counter-proposal is receiving support from numerous prominent players in the fields of software, economics, politics and law.

JURI 2003/04-6 Amendments: Real and Fake Limits on Patentability

Members of the European Parliament's Commission on Legal Affairs and the Internal Market (JURI) submitted amendments to the European Commission's software patent directive proposal. While some MEPs are asking to bring the directive in line with Art 52 EPC so as to clearly restate that programs for computers are not patentable inventions, another group of MEPs is endorsing the EPO's recent practice of unlimited patentability, shrouded in more or less euphemistic wordings. Among the latter, some propose to make programs directly claimable, so as to ensure that software patents are not only granted but achieve maximal blocking effects. This latter group obtained a 2/3 majority, with some exceptions. We document in tabular form what was at stake, what various parties recommended, and what JURI finally voted for on 2003/06/17.

Pourquoi Amazon One Click Shopping est brevetable selon la proposition de directive de l'UE

En accord avec la proposition de directive de la Commission Européenne COM(2002)92 pour la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" et la version modifiée et approuvée par la Direction des Affaires juridiques et du Marché intérieur du Parlement Européen (JURI), les algorithmes et méthodes commerciales tels que le Amazon One Click Shopping sont sans aucun doute des sujets susceptibles de brevetabilité. Cela parce que

Toute innovation "mise en oeuvre par ordinateur" est par principe considéré comme "invention" brevetable.
L'exigence supplémentaire de "contribution technique dans l'activité inventive" ne signifie pas ce que la plupart des gens pense que cela signifie.
La proposition de directive a pour but explicite de codifier la pratique de l'Office des Brevets Européen (OEB). L'OEB a déjà accordé des milliers de brevets sur des algorithmes et des méthodes commerciales similaires au ''One Click Shopping'' d'Amazon.
CEC et JURI ont construit, en plus, des failles importantes assurant que, même si certaines dispositions sont amendées par le Parlement Européen, une brevetabilité illimitée demeure assurée.

Revendications de programmes: Interdiction de Publication des descriptions de brevets utiles

Les revendications de brevet portant sur "un programme d'ordinateur, caractérisé en ce qu'étant chargé dans une mémoire [un process] est exécuté", s'appellent "revendications de programme", "revendications Beauregard", "revendications In-re-Lowry", "revendications de produit-programme". Les brevets contenant ces revendications sont parfois appelés "brevets de texte" ou "brevets d'information". De tels brevets monopolisent non seulement un objet physique mais aussi une description de cet objet. La question de savoir si cela peut être permis est l'une des questions controversée dans la bataille concernant la proposition de directive sur les brevets logiciels de l'Union Européenne. Nous essayons d'expliquer comment ce débat est apparu et ce qui est réellement en jeu.

Interopérabilité et Brevet: Controverse au Parlement européen

L'article 6 de la proposition de directive sur les brevets logiciels prétend défendre l'interopérabilité en imposant une limite à la mise en application des brevets. L'article 6a, qui fut introduit par le Parlement européen et approuvé par les trois comités concernés, impose réellement une légère mais vraie limite. Il dit que les filtres pour la conversion d'un format à un autre peuvent toujours être utilisés, ceci indépendamment des brevets. Malheureusement, même cette limite a provoqué une résistance furieuse du lobby de la corporation des avocats en brevet, supporté par des associations des technologies de l'information et par les gouvernements (dont les politiques sont formulées par des avocats en brevet). Ils répandent "la peur l'incertitude et le doute" a propos de la signification de l'article 6a et font pression pour le retirer car il pourrait légèrement réduire leur domination sur la standardisation. Pendant la pause de l'été 2003, Arlene McCarthy a rédigé une proposition d'amendement pour l'article 6a qui lui retirerait tout son sens. Nous avons expliqué le sens de l'article 6a et ses différents amendements en discussion.

Le gouvernement du Royaume-Uni soutient le brevetage à tout crin au Parlement Européen

Le ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni fait circuler un "compte-rendu aux MPE britanniques", dans lequel il enjoint aux membres du Parlement Européen britanniques de soutenir la position de Arlene McCarthy et de voter (1) contre toute tentative de définir ce qui est technique ou qui limite en quoi que ce soit ce qui est brevetable (2) contre l'article 6a qui permet l'écriture de convertisseurs lorsque les standards sont brevetés (3) pour l'article 5 de la JURI qui interdit la publication des descriptions d'inventions brevetées sur le Net. L'intervention du gouvernement survient alors que McCarthy a montré des signes de nervosité en voyant l'amenuisement du soutien de son parti. La déclaration du gouvernement peut être attribuée à l'Office des Brevets Britannique et son groupe de travail politique, essentiellement constitué d'avocats en brevets de grandes sociétés. Ce groupe a déterminé la politique de brevets logiciels du Royaume-Uni et largement aussi celle de l'Union Européenne ces dernières années.

Arlene McCarthy 2003/09/01: "The Myths - The Truth"

In response to the wave of protests against the proposed software patent directive COM(2002)92 2002/0047 in late August 2003, the European Parliament's rapporteur for this directive, Arlene McCarthy MEP, has published a "Factsheet" which attempts to explain that she has been a victim of a "misinformation campaign" and is in reality championning the protesters' cause. We republish the paper with comments here.

Pamphlets

Proposition de directive sur la protection de la propriété intellectuelle COM (2003) 46(01)

En outre, la commission juridique discutera la proposition de la directive sur la protection de la propriété intellectuelle poussée par sa rapportrice Janelly Fourtou, qui, en combinaison avec la directive sur le brevet logiciel, menace chaque programmeur qui publi un logiciel avec la prosécution pénale.