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| 2000 | FFII auf Linuxtag 2000 | Tauchert |
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Au cours des Journées Linux 2000 à Stuttgart, l'association FFII a dévoilé de nouvelles pratiques illégales de la justice allemande et européenne sur les brevets, ainsi que les projets de rendre brevetables les algorithmes des logiciels et les pratiques économiques et sociales de toutes sortes qui en découlent.
Les LinuxTag se sont déroulées sur 4 jours cette année, du 29 juin au 2 juillet, sur les lieux de la foire de Stuttgart. La fréquentation a été d'environ 20 000 personnes. La FFII s'est tenue sur le stand 6.0.1.14 à l'invitation des organisateurs, avec pour thème les brevets sur les logiciels.
Nous avons présidé une manifestation durant laquelle certaines évidences ont été dégagées.
Conférence au Centre A des Congrès, salle 1
Extrait de la discussion préparatoire sur le résumé de la conférence de Monsieur Tauchert
Vendredi 30 juin 11.00-12.00
Dr. Wolfgang TAUCHERT Chef du Service des Technologies et Supports de l'Information Ê l'Office allemand des Brevets et des Marques
La loi allemande sur les brevets (PatG) interdit dans son article 1 le dépôt de brevet sur un logiciel en tant que tel. Le fait même que le législateur ait formulé cette limitation "en tant que telle" montre bien qu'il considère cette interdiction comme un problème. La liste des exceptions de l'article 1 est formulée sans ordre clair ce qui la rend difficile à appliquer. De plus, la limitation de certains objets "en tant que tels" permet d'innombrables interprétations. A cause de cela, la Cour de Justice Fédérale (CJF) dans les faits n'a pas appliqué directement l'article 1. Elle a utilisé le concept de "technicité", lequel est utilisé indirectement, dans les paragraphes suivants de la loi et à côté de ceux de nouveauté et d'inventivité, comme critère de base permettant de délimiter le champ d'application de la loi. Certes un tel concept ne suffit pas à éclairer la PatG, mais la CJF en a mis au point une définition claire, souvent citée :
une exploitation planifiée mettant en jeu des forces naturelles sous contrôle, sans activité humaine intercalée |
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Au début des années 90, la CJF a refusé des dépôts de brevets sur des logiciels en se basant sur le manque de technicité. Dans le procès dit des "caractères chinois", la CJF a souligné que l'essentiel de l'inventivité ne se situait pas dans la domination des forces naturelles (électrons) mais dans la logique du programme, et que par conséquent le texte du programme que Siemens présentait dans le but d'obtenir un brevet ne faisait qu'utiliser la destination naturelle de l'ordinateur. Depuis, on appelle cette façon de penser de la CJF la "théorie fondamentale".
Cette théorie fondamentale a soulevé des critiques vigoureuses dans les cercles d'experts. Au milieu des années 90, avec le verdict des "ordinateurs de plongée" la CJF s'est détournée de la théorie fondamentale et s'est intéressée au critère de l'utilisation du programme.
Au cours du Congrès de l'UNION, fin 1997 à Munich, les juristes spécialistes des brevets qui étaient présents ont argumenté d'une manière convaincante sur le fait que chaque système d'ordinateur en fonctionnement était technique et que la question de la technicité et de l'inventivité n'était pas une chose que l'on pouvait mesurer. Ce qui signifie que le noyau d'inventivité ne devait pas forcément se trouver dans le domaine technique. Peu après, les bureaux européen et allemand des brevets ont fait volte-face sur ce point, et la 17ème Commission Sénatoriale sur les Brevets a abandonné sa position restrictive.
En juillet 1999, un verdict de la CJF a énoncé qu'un système piloté par un logiciel pour la fixation de prix de ventes était par principe brevetable. Mon service avait tout d'abord rejeté le dépôt de brevet. Le collègue qui avait traité le dossier s'en tenait en effet à la théorie fondamentale. La CJF n'en rejeta pas moins la théorie fondamentale par un verdict de principe et renvoya la demande de brevet, sous la forme d'une demande d'aide limitée, à nos services, pour un nouvel examen.
Deux verdicts de la CJF, sur les thèmes de l'"analyse linguistique" et de ... sont allés depuis encore plus loin. La Cour créa le terme de "dispositif logitechnique". Ainsi, tous les programmes d'ordinateur ont droit à une protection par le brevet. A l'Office des Brevets et Marques nous n'avions pas pensé que la Cour irait aussi loin. La CJF revient là à une position qu'elle avait déjà eue dans les années 60, avant que le groupe des mathématiciens n'impose un tournant restrictif et ne s'assure pour longtemps que le logiciel ne puisse être directement breveté. Il s'agit là d'une victoire politique du lobby des Sciences de l'Ingénieur.
Réponses aux questions et aux interventions
Ceux qui appliquent la loi ont le droit de l'interpréter, même s'il est vrai que de tels problèmes relèvent aussi du domaine politique. La vision des ingénieurs s'est imposée. Il ne s'agit pas là des intérêts matériels d'un groupe mais de s'affranchir d'un système qui incluait d'insupportables contradictions. Nous avons accueilli les dernières décisions de la CJF comme une libération. D'autre part, la question de savoir si oui ou non la loi va être modifiée reste secondaire puisque nous disposons déjà d'un système de critères permettant de conclure. Si un non juriste comme vous veut exercer une influence il lui faut tout d'abord comprendre ce système. Votre exigence de maintien de l'interdiction de programmer pour les ordinateurs manque son but. Au contraire, ce n'est que lorsque ce sera fait que de nouvelles possibilités apparaîtront pour vous de faire bouger la loi, de faire valoir vos propositions.
Absolument. Nous n'avons aucun besoin d'une étude économique. La réalité parle d'elle-même. Le marché a déjà rendu son verdict. Chaque année il nous arrive des milliers de dépôts de brevets sur des logiciels, et notre système de brevets rapporte de l'argent. Sans aucune subvention de l'Etat, il nourrit 20 000 spécialistes des brevets.
Le syndicat de voleurs se conduit d'une manière illégale. Ce n'est pas notre cas. Nous sommes protégés par les verdicts fondamentaux de la CJF. La CJF est habilitée à interpréter les lois, le syndicat de voleurs ne l'est pas...
Certainement. Ce sont là mes positions.
Springorum: Apprivoiser le "monstre" : les brevets -- L'idée d'un consortium de protection
PA Dipl.Inf. Dr. Harald Springorum
PA Springorum propose alors un modèle dont l'efficacité est ensuite discutée. Wolfgang Tauchert (Bureau Allemand des Brevets), Swantje Weber-Cludius (BMWi), Peter Gerwinski (Société G.N.U.), Werner Riek (journaliste) et Hartmut Pilch (F.F.I.I.) sont les principaux intervenants de cette discussion.
PA Springorum suggère ensuite qu'une association de développeurs de logiciels se tienne informée sur les menaces de brevets dangereux et dépose des recours contre ceux qui pourraient être évités. Une telle association pourrait même offrir un contrat d'assurance contre les risques dus aux brevets, en partenariat avec une société d'assurances.
En plus de cela, une société à but non lucratif (sous forme d'un groupement de SARL ou de SA à but professionnel) pourrait être fondée pour déposer des brevets sur les découvertes des développeurs de logiciels libres. Elle les mettrait gratuitement à la disposition du logiciel libre et en interdirait l'utilisation à4ous ceux qui attaquent le logiciel libre à l'aide des brevets.
Des difficultés appraîtraient peut-être au sein de cette alliance, surtout si le groupement de SA ralliait des membres puissants comme IBM. Mais ces difficultés devraient pouvoir être surmontées car il ne s'agirait pas de créer un monopole, bien au contraire.
Il existe déjà des exemples de telles organisations, comme l'Association pour une Juste Utilisation des Droits d'Emission Radiophonique, à Cologne. P.A. Springorum décrit les statuts de cette association.
Réponses aux questions et aux interventions
Il faudrait donc modifier la GPL pour que cela devienne possible. Quiconque érige la GPL en vache sacrée se rend responsable de sa propre impossibilité à se défendre contre les brevets.
Ceci pourrait déjà causer pas mal de tort à Microsoft.
Notre groupement de SA resterait impuissant devant de telles sociétés, sauf s'il était assez riche pour couvrir les enchères des grosses sociétés. Il ne nous reste qu'à espérer que ce cas-là ne serait pas fréquent.
Le monde du logiciel libre consiste en un grand nombre de programmeurs isolés qui seraient très contrariés de devoir s'organiser d'une manière un peu militaire, au sein d'une association ou d'un groupement de sociétés. Parmi les petites et moyennes entreprises - dont la participation serait souhaitable - on trouve malheureusement beaucoup d'esprit de concurrence et de faibles dispositions à se sacrifier aux intérêts du groupe. Le peu de succès des nombreuses tentatives similaires aux Etats-Unis semble bien confirmer ce point de vue.
Evidemment, les membres de l'association et du groupement de sociétés devraient adhérer sur la base du volontariat. Il faudrait aussi, sans aucun doute, une bonne impulsion de départ. Il faudrait qu'une entreprise comme SuSE, qui a absorbé ces derniers temps les résultats d'innombrables programmeurs travaillant gratuitement, y investisse un million de marks.
Ce n'est pas sûr. Il faut former les développeurs. Si la communauté Open Source campe sur ses habitudes et reste dans son coin, alors ce sera de sa faute.
Smets: Software Patent Tactics for OpenSource Developpers
Samedi 1er juillet 16.00-17.00
J.P. Smets: Practical Software Patent Tactics for OpenSource Developpers
Réponses aux questions et aux interventions
Oui, sans doute. Quand Microsoft vend ses droits à une entreprise de valorisation des brevets puis acquiert une licence auprès de cette entreprise, nous ne pouvons rien faire avec notre GPPL. Sauf si nous avons préalablement déposé les composants avec lesquels doivent travailler la société de valorisation des brevets et le bureau des brevets.
En effet, un tel plan serait pertinent pour toucher aussi les entreprises de valorisation des brevets. Cela dit, j'aurais besoin d'un peu plus de temps pour réfléchir aux conséquences pratiques de cette stratégie.
Hartmut Pilch et Holger Blasum
La justice sur les brevets s'est elle-même fixé certaines règles qui sont en fait contraires aux lois en vigueur tant dans la lettre que dans l'esprit, ainsi que la FFII a pu l'établir par son travail de recherche et de documentation. Cette constatation nous permet de restreindre la marge d'argumentation des expansionnistes des brevets. Nos conférences à Berlin et aux Journées Linux l'ont clairement montré. Par ailleurs, les partisans d'une généralisation des brevets bénéficient de bien moins de soutien du le monde économique qu'ils aiment à le laisser entendre : le front se situe entre les techniciens de l'information et les spécialistes des brevets, et non entre les industries du logiciel libre et du logiciel propriétaire. Partout nous enfonçons des portes ouvertes, même auprès de grosses sociétés comme Siemens. C'est bien agréable, et nous pouvons faire beaucoup de choses, par exemple:
A la suite de son discours d'ouverture, le Secrétaire d'Etat à l'Economie, Siegmar Mosdorf (SPD) s'est exprimé dans une interview donnée au Handelsblatt. Il dit qu'il prend très au sérieux les appréhensions des informaticiens devant les plans de Bruxelles. "Nous voulons maintenir le processus d'innovation. Le mouvement Open Source doit rester possible". Cela dit, il faut voir aussi l'autre aspect: "La protection de l'auteur est une chose importante . Celui qui a développé quelque chose doit aussi en bénéficier d'une manière ou d'une autre. Mais il est également important de favoriser l'ouverture au maximum". Ensuite, il faut attendre de savoir les résultats de la discussion européenne et des négociations attenantes avec les Etats-Unis. "Ce sera très certainement l'une des discussions les plus difficiles", dit Mosdorf, soucieux.
Ces propos énigmatiques soulèvent plusieurs questions:
La protection de l'auteur - le droit d'auteur - est importante. Celui qui a développé quelque chose doit pouvoir en tirer un bénéfice. Il est également important de favoriser l'ouverture autant que faire se peut. Les brevets sur les logiciels font naître un champ de mines qui accroît les risques liés aux investissements pour les entreprises de logiciels et menace tout particulièrement les auteurs de programmes.
Dans son interview au Handelsblatt, Mosdorf annonce également la création d'un "centre de compétences pour favoriser le logiciel libre" qui devrait servir de forum de discussion et d'échanges commerciaux. "Ce centre devrait en plus remplir un rôle de formation et de qualification, entretenir des relations avec les conseillers d'entreprises, les chambres de commerce et d'industrie. Le but étant de renforcer et d'étendre la communauté OpenSource".
Dans le même temps, Mosdorf s'oppose à une "règlementation par voie légale sur le modèle français". L'initiative légale pour des standards ouverts dans le domaine des logiciels qui a lieu en France, a pour but d'obliger les organes de l'Etat, ainsi que toutes les fonctions publiques, à mettre en place des standards ouverts pour communiquer avec les citoyens, et également à déposer les codes sources des programmes qu'ils utilisent. Mosdorf motive son opposition à cette directive française par la remarque suivante: "Pour nous le rôle de l'Etat est d'abord celui d'un modérateur neutre".
Pour la FFII ces positions sont contradictoires. Pour qu'il soit possible d'assumer le rôle d'un modérateur neutre, il faut déjà que l'Etat s'impose des obligations d'ouverture des standards de communication. Encore une fois, le dépôt des codes sources n'est pas comparable à l'ouverture des codes sources: il s'agit là d'une exigence minimale, seule capable de garantir la sécurité des administrations concernées.
Un centre de compétences constituerait certes un beau cadeau de la part de l'Etat, mais la FFII souhaite avant tout établir avec le gouvernement des règles claires et équitables (comme cela se fait, ou est sur le point de se faire, en France). Ensuite, nous souhaitons la participation active et régulière du gouvernement à un dialogue basé sur l'Internet, pour la promotion d'une infrastructure libre de l'information. Jusqu'ici, le gouvernement n'a agi que sur des cas ponctuels ayant valeur d'exemple, comme lors de son soutien au développement de GNU Privacy Guard. Il faudrait émettre de genre de commandes plus souvent et d'une manière plus systématique. Les universités devraient y prendre part, les entreprises, et en dernier lieu la collectivité toute entière. Un centre de compétences limité dans l'espace serait alors possible, à titre de troisième étape. Mais justement, si l'Etat veut assumer le rôle de "modérateur neutre", l'Internet offre pour cela la meilleure des infrastructures.
Au cours de plusieurs interventions et tables rondes, RMS n'a laissé passer aucune occasion d'appeler son public à l'action contre les brevets sur les logiciels. Pour Stallman, tout utilisateur de GNU/Linux et des logiciels libres a le devoir moral de signer la pétition Eurolinux. Toute entreprise qui travaille dans la mouvance GNU/Linux a le devoir de faire prendre conscience à ses clients du danger des brevets. Par exemple, tout acheteur d'une distribution SuSE Linux ou Redhat Linux devrait trouver dans la boîte un auto-collant appelant à signer la pétition. Stallman est venu en personne sur le stand de la FFII et y a célébré sa cérémonie de signature, entouré par la foule.
Alan Cox, un développeur du noyau Linux qui travaille pour Redhat, avait fixé sur son chapeau rouge notre auto-collant pour la pétition Eurolinux. Cox connaît bien la problématique, tant dans ses aspects techniques que dans ses aspects légaux. D'après ce qu'il nous a dit sur le stand de la FFII lors de différentes conversations il va se prononcer en faveur de nos positions au cours des prochaines semaines, chez Redhat et auprès de quelques hommes politiques britanniques.
Madame Weber-Cludius est la responsable de la question du droit des brevets auprès du Ministère allemand de l'Economie. Elle a pris une part active à nos conférences et à nos discussions des Journées de vendredi et de samedi. De plus, elle a saisi l'occasion de mener de longues discussions avec Wolfgang Tauchert, PA Springorum, Peter Gerwinski, Hartmut Pilch, Jean-Paul Smets, Holger Blasum et autres protagonistes des débats du SWPAT.
En privé, l'expert informatique du Bureau allemand des Brevets a expliqué encore un peu ses positions. Il s'est surtout étonné que, durant toutes ces années où la jurisprudence a évolué vers une extension de la brevetabilité, personne n'ait protesté d'une manière audible. Pour lui, si les groupes concernés étaient d'un autre avis ils auraient dû, au lieu de s'élever contre d'éventuels abus de droit, utiliser le coeur du sytème, intervenir dans le débat juridique pour faire revenir la jurisprudence de la CJF à ses anciennes positions. Une action de ce genre resterait d'ailleurs possible si l'exclusion concernant les programmes d'ordinateurs venait àêtre supprimée de la loi européenne sur les brevets.
PA Dipl.Inf. Dr. Harald Springorum
Pour Monsieur Springorum, il n'est pas impossible d'envisager soit une loi, soit un verdict de principe qui définirait le logiciel GPL en général comme non commercial. Cependant, il relève qu'avec des entreprises comme SuSE une création de valeur a lieu sans juste contrepartie pour les développeurs libres sur les épaules desquels l'entreprise repose. Le droit des brevets fournirait dans ce cas plus de justice à travers la loi sur les droits de l'inventeur face à son employeur.
D'une manière générale, M. Springorum aime employer une argumentation moralisante pour justifier l'expansionnisme des brevets, ce qui ne l'empêche pas de présenter les opposants aux brevets comme des moralistes ou des idéologues.
Voici les raisons les plus évidentes de s'opposer à ce discours:
Le chef du service des brevets chez Siemens, Arno Körber, s'est régulièrement et vigoureusement exprimé publiquement en faveur de l'extension des brevets. La dernière fois, dans le cadre du ZVEI. Plusieurs représentants de Siemens IT Services étaient cependant d'avis que ces positions ne servaient pas vraiment les intérêts de l'entreprise. D'après eux, l'extension des brevets aurait pour Siemens plus d'inconvénients que d'avantages.
Comme Siemens est encore actuellement "marié" avec Microsoft, il est peu vraisemblable que leur logo puisse apparaître sur la pétition Eurolinux. En revanche, il serait sans doute possible d'obtenir de leur direction un texte qui appellerait à la modération de l'extension des brevets et recommanderait qu'une étude économique soit réalisée.
Chez Siemens, les informaticiens et les chercheurs ont très récemment réagi avec irritation aux instructions, venant du service des brevets, de signaler autant que possible tout ce qui est un tant soit peu innovant, dans le but d'une valorisation par un brevet. D'après cette instruction, il était clair que le brevet ne serait plus considéré comme un "moyen de protection de nos inventions", mais comme une "valeur d'échange". Pour les collaborateurs, il est clair qu'il y a dans cette histoire de brevets quelques chose qui n'est pas très clair et que Siemens ne peut pas se prononcer ouvertement pour un tel système. Si elles étaient avérées, ces positions seraient contraires à la politique du groupe. Il serait dans l'intérêt de la direction du groupe de clarifier tout cela.
D'après ce que disent tout haut ses collaborateurs, Siemens emploie parfois les brevets sur les logiciels pour empêcher des entreprises partenaires de devenir indépendantes en déposant sous leurs propres marques des techniques développées par elle. Cela dit, même ce but-là ne nécessite en rien les brevets sur les logiciels. La plupart du temps, le simple fait de l'avance technologique des collaborateurs de Siemens en termes d'expérience acquise lors des nombreuses années passées à développer ladite technique et des nombreux petits progrès qui ont ponctué ce développement, suffirait. Et si ce n'était pas le cas il resterait encore le droit d'auteur et le secret commercial.
Discussions sur d'autres stands
En plus de tout cela, nous avons discuté avec la majorité des entreprises exposantes, et elles ont été nombreuses à décider de prendre part à notre pétition dans les prochains jours.
Hartmut Pilch a été interviewé par la radio pendant 20 minutes. Cette interview sera diffusée. Stefan Meretz et Stefan Merten ont également été interviewés.
C'est grâce à Arnim Rupp et à son frère que notre stand a été aussi beau depuis le début : ils ont fait préparer de magnifiques panneaux et les ont apportés la veille de l'exposition.
Grâce aux efforts de Holger Blasum, tous sur le stand nous portions de beaux Tee-shirts imprimés aux couleurs de la FFII. Nous le remercions également pour l'ordinateur rapide, muni d'un écran de grande taille, sur lequel nous avons fait nos présentations.
Felix Nenz s'est occupé de quelques panneaux de démonstration supplémentaires et des boissons. Pendant trois jours il a répondu patiemment aux questions de nos visiteurs ce qui l'a obligé à renoncer à assister à bien des événements parmi les plus intéressants.
Holger, Felix, Bernhard Reiter, Frank Kormann et Hartmut Pilch sont restés chacun trois ou quatre jours sur le stand de la FFII. Ils n'ont demandé aucun défraiement pour le manque à gagner ni pour les frais d'hôtel.
L'association des Journées Linux a effectué un énorme travail et nous a soutenus d'une manière non bureaucratique.
Jean-Paul Smets, malgré des obligations urgentes et le manque de sommeil, a pris une journée. Pour l'occasion il a reçu un soutien financier de la société Mandrake.
Divers frais ont pu être payés grâce au fait que Infomatec AG, SuSE Linux AG, Harald Welte, Intradat AG etc ont soutenu la FFII par leurs dons généreux.
Des sociétés telles que SuSE Linux AG, Intevation GmbH etc ont bien voulu fermer les yeux sur le fait que certains de leurs collaborateurs ont quelque peu négligé leur activité professionnelle pendant ces Journées.