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Archive des Brevets Logiciels: Références a des Documents Externes
Commission Européenne veut
Brevetabilité Sans Limites!
Propos redigé par BSA
Contre-Propos
Propositions de mesures
Lettre au Commissaire de la Compétition
:
Entre Juni et Aout de 1999 enviorn 10000 signatures etaient accumulé.
Liste de Signatures de la Pétition des Étudiants de l'Université de Louvain
:
Une action d'etudiants belges qui accumulait 2200 signatures surtout dans l'Europe francophone.
:
Une lettre en langue Italienne a M. Monti et autres membres de la Commission Européenne qui a accumulé environ 1000 signatures.
:
Une nouvelle campagne de l'
Alliance Eurolinux
http://swpat.ffii.de/archive/miroir/pikci.fr.html
©
2002/09/24 (2002/01/24)
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