Archive du Brevet Logiciel

Un recueil de références de documents, telles que des descriptions de brevets, des analyses et de l’actualité. Nous essayons de les rendre disponibles sur cédérom également.

Ihr Geschäft ist patentiert!

La Commission et le Conseil UE veulent encore

Brevetabilité sans limite

Nouvelles par Courriel

Die interessantesten Netzinhalte zu diesem Thema sammeln wir ständig in einem komprimierten Paket, dass Sie mit GNU TarZip auspacken und auf einem beliebigen Webserver darstellen können. Wesentlich übersichtlicher aber auch weniger umfassend als dieses Paket ist die von uns erstellte Dokumentations-CD. Neuere Arbeitsschwerpunkte bilden unser Datenbank und Gruselkabinett Europäischer Softwarepatente und unsere Rezensionen von einschlägigen Monographien und Fachartikeln. Für die gemütlichere Lektüre im Bett oder auf Reisen gibt es außerdem eine Sammlung der wichtigsten ausdruckbaren Texte.

Mirror of documents from the Net:: Ici nous faisons la collection de documents apparu ailleurs dans le réseaux et mettons une copie locale, pour qu'ils soient retrouvables pour l'historien quand les originaux ont disparu.
Swpat Documentation for publication on CD:: Les information les plus courantes sur les brevets logiciels se trouvent dans le Réseaux. Considérant les vastes masses de données, quelques lecteurs prefèrent de lire et imprimer des document d'un CDROM. Nous avons compilé une telle collection et essayons de la remettre a jour.
Software Patents: Collection of Printable Documents:: Les brevets logiciels sont un sujét difficile. Beaucoup de journalistes confondent les chose encore après plusieurs articles. En imprimant ces documents PDF et les lisant dans le train ou avion, vous devez pouvoir comprendre les conceptes de bases et entrer le débat en manière compétente bientôt. Toute les pages de nôtre serveur web sont disponible aussi dans une version imprimable que vous pourriez accéder en clickant le logo PDF dans len haut.
Citations sur Brevets Logiciels:: Citations de textes juridiques, analyses économiques, documents politiques ainsi qu'énoncés de programmeurs, politiciens et autres parties qui s'intéressent au débat sur les limites de la brevetabilité vis-a-vis du logiciel.