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# Time-stamp: <2010-04-08 23:39:28 phm>

des = Pour tester la capacité d'un loi sur la brevetabilité, nous devons essayer des innovations exemples.
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intro1a = Chaque exemple est décrit par un état de la technique, un enseignement technique et une série de revendications.
intro1b = Dans l'hypothèse que ces déscriptions sont pertinentes, nous essayons notre nouvelle règle de loi.
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intro1c = Notre attention se porte sur (1) la clarté (2) l'éffet macro-économique du resultat:  la réglementation proposée mène-t-elle à une décision prévisible?
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intro1d = Quelles revendications seront acceptées?  Ce résultat exprime-t-il nos souhaits?  Nous essayons différentes propositions de lois sur la même série d'exemples (Testsuite) et comparons lesquelles réussissent le mieux.
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intro1e = Pour un programmeur c'est une question d'honneur que de supprimer les erreurs avant de diffuser le programme.
intro1f = Les ensembles de tests sont un moyen connu pour atteindre ce but.
intro1g = D'après l'article 27 ADPIC (TRIPS) la législation appartient à un "domaine de la technique" notamment "d'ingénierie sociale", n'est-ce pas ?
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intro1f = Technicité ici ou là, il est temps d'aborder de ce côté la législation avec cette rigueur méthodique, qui est partout annoncée, où les mauvaises décisions de construction peuvent fortement porter atteinte à la vie des individus.
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kws = FFII, Brevets logiciels, propriété intellectuelle, propriété industrielle, biens immatériels, droit des biens immatériels, méthodes mathématiques, méthodes d'affaires, Règles d'organisation et de calcul, invention, non-inventions, inventions mises en oeuvre par ordinateur, inventions pouvant êtres mises en oeuvre par ordinateur, inventions relatives aux logiciels, inventions mise en oeuvre par logiciel, brevet logiciel, brevets d'ordinateur, brevets d'information, invention technique, caractère technique, technicité, technologie, ingénierie logicielle, caractère industriel, brevetabilité, droit de brevet matériel, droit d'usage, loi sur les brevets
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tit = Série de Testes pour la Législation
sut = Rigeur méthodique pour éviter le mauvais brevets
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