# -*- mode: fundamental; coding: utf-8; -*-

sut = Base de Savoir pour un Système Mince et Démocratique
lab = Brevet UE
tit = Brevetabilité en Europe
des := L'Office Européen des Brevets (OEB) accord des miliers des brevets sur des algorithmes et méthodes d'affaires $(q:mises en oevre par ordinateur) chaque année, contre la lettre et l'esprit du droit positif, et est en train de pousser pour des nouveaux lois qui enlévent tout recour légal contre cette pratique.
#'
# TMiniNews := Nouvelles Tout Court
thema := Système de Brevet Européen

(swpat
!
Un brevet logiciel est un moyen juridique de interdire la publication, distribution et execution de tout une catégorie, normalement assez vaste, de programmes applicables a un appareil générique de traitement de données c.a.d. ordinateur universel.
Selon la loi européenne cette sorte de interdiction ne devrait pas exister.
Mais le système de brevet et controlé par une congrégation croyante et intéressée qui fait ce qu'elle veut, par voie d'interpétation créative de lois si nécécssaire.
)
(eupla
!
Trois foi déja pendant les dernières année cette congrégation a essayé de changer la loi pour stabiliser sa pratique d'accorder des brevets logiciels.
Au moment, en Juillet 2005, qu'une directive visant a ce but a échoué, la congrégation du brevet a changé sa stratégie, $(pl:visant maintenant) a l'installation de leur propre court suprème européenne du brevet qui unirait les règles sans besoin et, en pratique, sans possibilité d'un débat politique et d'une procédure de législation démocratique.
)
(lisboa
!
Dans l'UE la jurisdiction fait, jusqu'au présent, parti de l'ordre constitutionel des états membres.
Mais depuis l'entrée en force du traité de Lisbonne a la fin du 2009 les éffort de la communauté du brevet de créer une jurisdiction de brevet européenne sont inscrits dans le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE 118, 162).
Ainsi le Traité enlève l'interaction entre pouvoir législatif et juridique sur nouveaux national sans créer une interaction équivalente sur le niveau européen.
Selon ce système tout le pouvoir législatif est dans les main de la Court Suprème, don les décisions ne sont corrigeable que par une initiative législative basée sur le consensus des fonctionnaires de brevet du Conséil et de la Commission, donc des hauts representants de la communauté du brevet.
Ce groupe a donc $(lb:presque achevé) son objectiv.
)

(editorgrp! $(eg:Nous) redigons ce site par un système de gestion collaborative multilingue.)

(lok
tit = Documents sur ce Site
)

(lok_init! Ci dessous vous trouvez des point d'entrée a ce site, qui a joué un rôle historique comme source de documentation approfondie dans les battailles contre le brevet logiciel.)

(aktualam! Developments de l'$(aa:année actuelle) et du $(mm:mois actuel))

(intintro! $(hi:Histoire) de la battaille des brevets logiciels, y inclu une $(io:introduction sur les années 2000-2004))

(p2parl! Critique et propositions concernant un système de jurisdiction de brevet centralisée sur niveau européen)

(europarl0309
tit = Amendments du Parlement Européen du Septembre 2003
!
La volonté d'une large majorité du parlement a été ignoré par les experts en brevets des offices de brevets des états membres, qui contrôlaient ce dossier comme tous les dossier de législation sur les brevets.
)

(konf0506
tit = 10 Clarifications Centrales
!
une présentation de la position de la FFII sur une conférence au sein du Parlement Européen un mois avant le vote final.
)

(europarl0507
tit = Amendments de Compromis Rocard-Buzek-Duff du Juillet 2005
!
Ceux ci représentaient l'intention de vote du rapporteur et de la majorité du parlement qui le soutenait; étant donné que le Conséil restait dans les mains des fonctionnaires des offices du brevets qui n'était pas disponible a bouger, le parlement n'avait pas de choix que de terminer le projet entier.
)

(ffii
url = http://www.ffii.fr
tit = FFII -- Association pour une Infrastructure Informatique Libre
#news_url = http://wiki.ffii.fr/ActuBL
#news_lab = Actualité Brevet Logiciel 
?
Nôtre association est établie en France aussi.
)

(euabc
tit = Dictionaire critique des Affaires Européennes
)

(ext
tit = Autres Sites Intéréssants
)

(ssp
tit = Pétitions pour mettre fin au Brevet Logiciel
fecit = Developpé et maintenu par ${1}
)

(webshop
tit = Webshop Breveté
!
Votre Site de Vente est Breveté!
)

(gauss! Base de Données de brevets logiciels Européens)
(epla! Site FFII sur l'Accord Européen sue le Litige de Brevet qui renait sous un nouveaux nom tous les 1-2 ans.)
(twitter
tit = Canal Twitter de la FFII
!
Nouvelles Brèves sur les Infrastructure Informationelles et la Propriété Industrielle en Anglais
)
(planet! les articles de divers journaux/blogues des membres de la FFII en Anglais)
(digimaj! un sysème de blogue dans lequels écrives quelques activistes FFII en Anglais)
(esp! initiative américaine qui récemment s'occupe aussi de l'historie des battailles européennes du brevet logiciel)
(nsp! simple introduction aux batailles du brevet logiciel, sur base de la situation de 2004-5)
(patentfrei! Initiative d'entrepreneurs contre le BL)